1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de la Courneuve
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de prestations de services d'assurance en dommage-ouvrage et garantie collective complémentaire de responsabilité décennale de l'opération de reconstruction du groupe scolaire Joliot Curie
Description: LA VILLE DE LA COURNEUVE procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances relatif aux risques construction de l'opération de reconstruction du groupe scolaire Joliot Curie qui constitue l'ensemble du marché. Prestations de services d'assurance dans le cadre des travaux de reconstruction du groupe scolaire Joliot Curie Dont le coût prévisionnel de construction s'élève à 32 205 779 € TTC environ
Identifiant de la procédure: a2d8895a-16ed-4868-8636-256e5ae6603d
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Il s'agit d'un marché ordinaire lancé en appel d'offres ouvert. Aucune décomposition en lots ou tranches n'est prévue. Les prestations supplémentaires éventuelles et les variantes ne sont pas prévues ni autorisées au présent marché.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Groupe scolaie Joliot Curie 1 Rue Claude Debussy
Ville: La Courneuve
Code postal: 93120
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens. Pièces de l'offre comportant comportant les documents suivants : - acte d'engagement complété par le candidat ou le mandataire du groupement ; - toutes les pièces annexes nécessaires à l'analyse de l'offre de l'assureur ; - l'annexe Convention de gestion complétée ; - confirmation de la compagnie d'assurance qu'elle dispose des agréments administratifs relatifs aux branches concernées par la présente consultation selon modèle d'attestation en annexe à l'acte d'engagement. Les offres seront analysées avant les candidatures. Le candidat pourra faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou bien sur support papier. La copie de sauvegarde doit également être réceptionnée avant la date et heure limite de remise des offres. - Sur support papier : le dossier devra comprendre les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre. - Sur support électronique : le dossier devra comprendre les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre. Cette copie de sauvegarde devra être transmise sous pli scellé et comporter la mention suivante : « Copie de sauvegarde » Nom du candidat « SERVICES D'ASSURANCE EN DOMMAGE-OUVRAGE ET GARANTIE COLLECTIVE EN RESPONSABILITE DECENNALE DE L'OPERATION DE RECONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE JOLIOT CURIE» Ce pli sera adressé en recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse ci-dessous : - Soit directement contre récépissé à l'adresse suivante : Ville de La Courneuve Service de la commande publique Pôle administratif 2 64 Rue Gabriel Péri 93120 LA COURNEUVE - Soit par courrier (Recommandé avec Avis de réception ou Equivalent) à l'adresse suivante : Ville de La Courneuve Service de la commande publique Avenue de la République 93126 LA COURNEUVE Cedex Horaires de réception des plis par le secrétariat de la Commande Publique: de 8H30 à 12H et de 13H30 à17H, du lundi au vendredi. Instance chargée de l'introduction de recours: Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil-sous-bois 0149202000 greffe.ta-montreuil@juradm.fr http://montreuil.tribunal-administratif.fr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Fraude
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de prestations de services d'assurance en dommage-ouvrage et garantie collective complémentaire de responsabilité décennale de l'opération de reconstruction du groupe scolaire Joliot Curie
Description: Garantie dommage-ouvrage et C.C.R.D dans le cadre de l'opération de travaux de reconstruction du groupe scolaire Joliot Curie
Identifiant interne: 2024-09
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/09/2024
Date de fin de durée: 01/09/2034
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste et description succincte des critères de sélection : - Références notamment en matière des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Liste et description succincte des conditions : 1) Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent. 2) Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent. 1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires 3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant. 4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant. 5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. 6) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France) 7) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances pour les intermédiaires d'assurance. 8) Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. 9) En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique. 10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Tarification (Note sur 10 coefficient 4)
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire (Note sur 10, coefficient1)
Critère:
Type: Qualité
Description: Nature et étendue des garanties (Note sur 10, coefficient 5)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/05/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de la Courneuve
Numéro d’enregistrement: 21930027400012
Adresse postale: Avenue de la république
Ville: La courneuve
Code postal: 93120
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché Service commande publique Unité marchés publics 64, avenue Gabriel Péri 93120 La Courneuve
Téléphone: 0171896604
Rôles de cette organisation:
Acheteur
10. Modification
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 61656d6a-6793-4dab-b97f-b295d70da819 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis: 16/04/2024 00:29:19 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 225727-2024
Numéro de publication au JO S: 76/2024
Date de publication: 17/04/2024
