Centrale des marchés
inspections détaillées en structure des ouvrages d'art du patrimoine départemental 80 inspections détaillées en structure des ouvrages d'art du patrimoine départemental pour le compte du Conseil Général à Amiens ville : Amiens. pays : F- lieu : 53, rue de la République - b...
Conseil général de la Somme 80026Amiens
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Inspections détaillées en structure des ouvrages d'art du patrimoine départemental

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Marché public ou privé
Référence du marché : 742965

Date de clôture estimée : 05/08/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (27/06/13)
211014-2013
BOAMP (27/06/13)
13-114249

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de la Somme, 53, rue de la République - bp32615, à l'attention de M. le président, F-80026 Amiens.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://somme.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://sommemarchespublics.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Département de la Somme - DGA AED - MAB/SMP, 85, avenue Roger Dumoulin B.P. 32615, contact : g. Bruxelle, F-80026 Amiens. URL : https://sommemarchespublics.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Département de la Somme - DGA AED - MAB/SMP, 85, avenue Roger Dumoulin B.P. 32615, contact : g. Bruxelle, F-80026 Amiens. URL : https://sommemarchespublics.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Département de la Somme - DGA AED - MAB/SMP, dépôt : 85, avenue Roger Dumoulin - eIN Courrier : B.P. 32615, contact : g. Bruxelle, F-80026 Amiens. URL : https://sommemarchespublics.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
inspections détaillées en structure des ouvrages d'art du patrimoine départemental.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.
Code NUTS : FR223.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Fourchette entre 100 000 et 400 000 EUR.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
inspections détaillées en structure des ouvrages d'art du patrimoine départemental - inspections détaillées en structure. Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande avec un montant minimum annuel de 25 000 €o(s) (H.T.) Et avec un montant maximum annuel de 100 000 €o(s) (H.T.)

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71631450, 71631460.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est un marché à bons de commande passé pour une durée d'un an, à compter de la réception de sa notification, reconductible trois fois, dans la limite de 4 ans par reconduction tacite en application de l'article 16 al 3 du CMP.
Les prestations faisant l'objet de chaque bon de commande devront être exécutées dans les délais précisés sur chaque bon de commande à compter de la réception du bon de commande. A titre indicatif, un délai d'un mois est prévu pour la réalisation de 10 inspections y compris le rendu des rapports.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.
II.2.3) Reconduction


Nombre de reconductions éventuelles : 3.

Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du marché)
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement : Ressources propres de la collectivité
paiement : Règlement des dépenses par virement bancaire.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : eléments demandés dans Dc1.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : eléments demandés dans Dc1 et Dc2.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : eléments demandés dans Dc2.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 70.
2. valeur technique de l'offre
Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IDOA2013-2016.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 5 août 2013, à 11:00

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
5 août 2013, à 11:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Le cahier des charges est consultable et téléchargeable sur le site https://sommemarchespublics.fr
Bien que l'identification ne soit plus obligatoire, l'attention des candidats est attirée sur le fait que celle-ci leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE, ainsi que des questions posées et des réponses qui y sont apportées. A défaut, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées. La transmission des offres par voie électronique est autorisée sur le même site. Toutefois, il est nécessaire d'être en possession d'un certificat électronique et la taille des documents envoyés ne devra pas dépasser un certain nombre de Mo (se reporter au guide d'utilisation mis à disposition sur la plateforme).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 juin 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens, 14, rue Lemerchier, F-80011 Amiens. E-mail : greffe.ta-amiens@juradm.fr. Tél. : (+33) 03 22 33 61 70. Fax : (+33) 03 22 33 61 71
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Département de la Somme - Service Commande publique, 40, rue de la République, F-80026 Amiens. E-mail : t.bourdon@somme.fr. Tél. : (+33) 03 22 71 80 32. Fax : (+33) 03 22 71 81 99
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 24 juin 2013.

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