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fourniture et livraison de machines pour l'entretien des espaces verts du Département de la Somme 80 le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de machines pour l'entretien des espaces verts du département de la Somme ville : Amiens. lieu : 53, rue de la République ...
Conseil général de la Somme 80026Amiens
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Fourniture et livraison de machines pour l'entretien des espaces verts du Département de la Somme

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Marché public ou privé
Référence du marché : 540634

Date de clôture estimée : 06/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/03/13)
13-53808

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de la Somme, 53, rue de la République - B.P. 32615, contact : service de la commande publique, à l'attention de M. le président, F-80026 Amiens.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Département de la Somme, site Internet - lien questions-réponses, contact : service de la commande publique, F-80026 Amiens. Tél. : (+33) 03 22 71 81 85. Fax : (+33) 03 22 71 81 99. URL : https://sommemarchespublics.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Département de la Somme, 40, rue de la République - B.P. 32615, contact : service de la commande publique, F-80026 Amiens Cedex 1. Tél. : (+33) 03 22 71 81 85. Fax : (+33) 03 22 71 81 99. URL : https://sommemarchespublics.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Département de la Somme, 40, rue de la République - B.P. 32615, contact : service de la commande publique, F-80026 Amiens Cedex 1. URL : https://sommemarchespublics.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture et livraison de machines pour l'entretien des espaces verts du Département de la Somme.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesdépartement de la Somme.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de machines pour l'entretien des espaces verts du Département de la Somme.

Le présent accord-cadre est décomposé en trois lots séparés, faisant chacun l'objet d'un accord-cadre distinct, décomposés comme suit :
Lot 1 : Grand Amiens (cantons de Doullens, Bernaville, Acheux, Albert, Domart, Villers-Bocage, Picquigny, Amiens, Corbie, Boves, Molliens-Dreuil, Conty, Poix de Picardie, Hornoy-Le-Bourg, Oisemont).
Lot 2 : Zone ouest (cantons de Crécy en Ponthieu, Nouvion, Abbeville, Ailly le Haut Clocher, Moyenneville, Friville Escarbotin, Saint Valéry sur Somme, Gamaches, Hallencourt, rue, Ault).
Lot 3 : Zone est (cantons de Roisel, Bray sur Somme, Combles, Péronne, Nesle, Ham, Rosière en Santerre, Moreuil, Ailly sur Noye, Montdidier, Chaulnes, Roye).
Accord-Cadre sans minimum ni maximum attribué à plusieurs opérateurs économiques (ceux-ci sont au moins au nombre de 3).
Le montant total des marchés subséquents passés sur le fondement de l'accord-cadre est estimé à 140 000 (H.T.) pour un an.
Les variantes ne sont pas autorisées.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
16311000, 16311100.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Grand Amiens
1) Description succincte :
Grand Amiens (cantons de Doullens, Bernaville, Acheux, Albert, Domart, Villers-Bocage, Picquigny, Amiens, Corbie, Boves, Molliens-Dreuil, Conty, Poix de Picardie, Hornoy-le-Bourg, Oisemont)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
16311000, 16311100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Secteur Ouest
1) Description succincte :
Zone ouest (cantons de Crécy en Ponthieu, Nouvion, Abbeville, Ailly le Haut Clocher, Moyenneville, Friville Escarbotin, Saint Valéry sur Somme, Gamaches, Hallencourt, rue, Ault)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
16311000, 16311100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Secteur Est
1) Description succincte :
Zone est (cantons de Roisel, Bray sur Somme, Combles, Péronne, Nesle, Ham, Rosière en Santerre, Moreuil, Ailly sur Noye, Montdidier, Chaulnes, Roye).
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
16311000, 16311100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Ressources propres de la Collectivité - paiement à 30 jours à compter de la réception de la facture par mandat administratif.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Accord-Cadre - marchés subséquents de fournitures. Fournisseur unique ou groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- lettre de candidature ;
- attestation sur l'honneur, datée et signée, attestant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales : le candidat retenu aura un délai de 8 jours francs, à compter de la date de réception de la demande de le représentant légal du Département, envoyée en recommandé avec A.R., pour produire l'état annuel ou les photocopies des certificats délivrés par les administrations et organismes compétents. Le candidat peut toutefois fournir lesdits documents dès le dépôt de sa candidature ;
- la déclaration du candidat (dernière version de l'imprimé Dc2) ou tout document libre incluant les informations suivantes ;
- informations justifiant de l'existence légale du candidat (numéro d'immatriculation au registre du commerce et/ou des sociétés ou équivalent) ;
- déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction à concourir conformément à l'article 43 du code des marchés publics et n'est pas en redressement judiciaire, dans le cas contraire fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- attestation relative au travail illégal et à la non condamnation pour infractions visées aux articles L. 8221-1 à L. 8221-2, L. 8221-3 à L. 8221-5, L. 5221-8 à L. 5221-11, L. 8251-1 à L. 8252-2, L. 8231-1, et L. 8241-1 à L. 8241-2 du code du travail ;
- attestation relative au respect de l'obligation d'emploi des salariés handicapés visée à l'article L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail, le cas échéant ;
- pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;
- capacités techniques et moyens humains ;
- capacités financières (chiffres d'affaires, bilans des trois dernières années) du candidat.
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 80.
2. délai de livraison
Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
Espver-2013.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
6 mai 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Le cahier des charges est consultable et téléchargeable sur le site : https://sommemarchespublics.fr.
La transmission des offres par voie électronique est autorisée via le site https://sommemarchespublics.fr. Toutefois, il est nécessaire de se reporter aux informations mises en ligne sur le site, rubriques documentation et aide).
La taille des documents envoyés ne devra pas dépasser 20 mégaoctets par document. Lorsque les documents dépassent cette taille, le candidat devra envoyer sa soumission par voie papier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 mars 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 14, rue Lemerchier, F-80011 Amiens. E-mail : greffe.ta-amiens@juradm.fr. Tél. : (+33) 03 22 33 61 70. Fax : (+33) 03 22 33 61 71
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Département de la Somme - Service de la commande publique, 40, rue de la République - B.P. 32615, F-80026 Amiens. E-mail : t.bourdon@somme.fr. Tél. : (+33) 03 22 71 80 32. Fax : (+33) 03 22 71 81 99
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 25 mars 2013.

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