Assurance des véhicules à moteur et risques annexes pour le Département de la Somme

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de la Somme, 53, rue de la République - bp32615, à l'attention de M. le président, F-80026 Amiens.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://somme.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://sommemarchespublics.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Département de la Somme - DGA AED - MAB/SMP, 85, avenue Roger Dumoulin - B.P. 32615, contact : g. Bruxelle, F-80026 Amiens. E-mail : g.bruxelle@somme.fr. URL : https://sommemarchespublics.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Département de la Somme - DGA AED - MAB/SMP, 85, avenue Roger Dumoulin - B.P. 32615, contact : g. Bruxelle, F-80026 Amiens. E-mail : g.bruxelle@somme.fr. URL : https://sommemarchespublics.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Département de la Somme - DGA AED - MAB/SMP, dépôt : 85 avenue Roger Dumoulin courrier : B.P. 32615, contact : g. Bruxelle, F-80026 Amiens. URL : https://sommemarchespublics.fr

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
assurance des véhicules à moteur et risques annexes pour le Département de la Somme.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.
Code NUTS : FR223.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
assurance des véhicules à moteur et risques annexes pour le Département de la Somme.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66514110.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :

Valeur estimée hors TVA : 1 000 000 EUR.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le dossier de consultation comporte une formule de base, une formule alternative et une prestation supplémentaire éventuelle.
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement : Ressources propres de la collectivité.
Paiement : Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Conjoint.
III.1.4) Autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : eléments demandés dans Dc1.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : eléments demandés dans Dc1 et Dc2.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : eléments demandés dans Dc2.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Profession d'assureurs - joindre l'attestation d'inscription à l'orias pour les intermédiaires d'assurances.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 50.
2. tarifs appliqués
Pondération : 40.
3. assistance technique
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
ASSURANCESVLPL.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 19 novembre 2012, à 11:00

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
19 novembre 2012, à 11:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
Le cahier des charges est consultable et téléchargeable sur le site https://sommemarchespublics.fr Bien que l'identification ne soit plus obligatoire, l'attention des candidats est attirée sur le fait que celle-ci leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE, ainsi que des questions posées et des réponses qui y sont apportées.
A défaut, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées.
La transmission des offres par voie électronique est autorisée sur le même site. Toutefois, il est nécessaire d'être en possession d'un certificat électronique et la taille des documents envoyés ne devra pas dépasser un certain nombre de Mo (se reporter au guide d'utilisation mis à disposition sur la plateforme).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 octobre 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif, 14, rue Lemerchier, F-80011 Amiens. E-mail : greffe.ta-amiens@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 22 33 61 70. Fax : (+33) 3 22 33 61 71

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Département de la Somme - Service Commande publique, 40, rue de la République B.P. 32615, F-80026 Amiens. E-mail : t.bourdon@somme.fr. Tél. : (+33) 3 22 71 80 32. Fax : (+33) 3 22 71 81 99

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 5 octobre 2012