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80 préparation et réalisation d'une opération d'aménagement foncier, agricole et forestier dans la commune de Fricourt pour le compte du Conseil Général à Amiens 80 préparation et réalisation d'une opération d'aménagement foncier, agricole et forestier dans la commune de Fricourt pour le compte du Conseil Général à Amiens ville : Amiens lieu : 53, rue ...
Conseil général de la Somme 80026Amiens 0322718199
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80 préparation et réalisation d'une opération d'aménagement foncier, agricole et forestier dans la commune de Fricourt pour le compte du Conseil Général à Amiens

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Marché public ou privé
Référence du marché : 121109

Date de clôture estimée : 12/07/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/06/12)
12-105846

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de la Somme, 53, rue de la République- bp32615, contact : nathalie Mathon, à l'attention de M. le président, F-80026 Amiens. Tél. : (+33) 3 22 71 80 35. Fax : (+33) 3 22 71 81 99.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://somme.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://sommemarchespublics.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Département de la Somme - SCP, 40 rue de la République - B.P. 32615, contact : service de la commande publique, à l'attention de Nathalie mathon, F-80026 Amiens Cedex 1. Tél. : (+33) 3 22 71 80 35. Fax : (+33) 3 22 71 81 99. URL : https://sommemarchespublics.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Département de la Somme, 40 rue de la République - B.P. 32615, contact : service de la commande publique, F-80026 Amiens Cedex 1. URL : https://sommemarchespublics.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Département de la Somme, 40 rue de la République - B.P. 32615, contact : service de la commande publique, F-80026 Amiens Cedex 1. URL : https://sommemarchespublics.fr

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
préparation et réalisation d'une opération d'aménagement foncier, agricole et forestier dans la commune de Fricourt avec des extensions sur Contalmaison, Mametz, Carnoy, Bray-Sur-Somme, Méaulte, Bécordel-Bécourt et Ovillers la Boisselle (surface : 1250 ha).

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
préparation et réalisation d'une opération d'aménagement foncier, agricole et forestier dans la commune de Fricourt avec des extensions sur Contalmaison, Mametz, Carnoy, Bray-Sur-Somme, Méaulte, Bécordel-Bécourt et Ovillers la Boisselle (surface : 1250 ha).

La mission comprend 6 phases définies comme suit :
- phase 1 : Détermination des apports
- phase 2 : Etablissement du plan de base
- phase 3 : Etablissement de la nouvelle répartition parcellaire
- phase 4 : Enquête devant la commission communale d'aménagement foncier
- phase 5 : Enquête devant la commission départementale d'aménagement foncier
- phase 6 : Etablissement des documents définitifs
délai d'exécution du marché : 48 mois à compter de l'émission d'un ordre de service.
Les variantes ne sont pas autorisées. Pas d'option.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71351810.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :

II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Ressources propres de la collectivité.
Paiement à 30 jours à réception de la facture.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement momentané d'entreprises. Celui-Ci prendra la forme d'un groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature (Dc1) ;
- attestation sur l'honneur, datée et signée,
- la déclaration du candidat (dernière version de l'imprimé Dc2) ou tout document libre incluant les informations suivantes :
- informations justifiant de l'existence légale du candidat (numéro d'immatriculation au registre du commerce et/ou des sociétés ou équivalent) ;
- informations justifiant de l'existence légale du candidat (numéro d'immatriculation au registre du commerce et/ou des sociétés ou équivalent) ;
- déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction à concourir conformément à l'article 43 du code des marchés publics et n'est pas en redressement judiciaire, dans le cas contraire fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- attestation relative au travail illégal et à la non condamnation pour infractions visées aux articles L. 5221-8 à L. 5221-11, L. 8221-1 à L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 à L. 8241-2 et L. 8251-1 à L. 8252-2 du code du travail ;
- attestation relative au respect de l'obligation d'emploi des salariés handicapés visée à l'article L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail ;
- pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;
- capacités professionnelles, moyens humains et techniques du candidat ;
- capacités financières (chiffres d'affaires, bilans des trois dernières années...) du candidat ;
- les références utiles et précises dans le domaine concerné pendant les cinq dernières années, - le candidat devra obligatoirement être un géomètre expert agréé par le Ministère chargé de l'agriculture ou équivalence accordée par ce même Ministère.
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat devra obligatoirement être un géomètre expert agréé par le Ministère chargé de l'agriculture ou équivalence accordée par ce même Ministère.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 35.
2. prix
Pondération : 65.
IV.2.2) Enchère électronique

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2012Fricourt.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
12 juillet 2012, à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 mai 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier, F-80011 Amiens Cedex 01. E-mail : greffe.ta-amiens@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 22 33 61 70. Fax : (+33) 3 22 33 61 71

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Dépatrement de la Somme - Service de la commande publique, 40 rue de la République - B.P. 32615, F-80026 Amiens Cedex 1. E-mail : t.bourdon@somme.fr. Tél. : (+33) 3 22 71 80 32. Fax : (+33) 3 22 71 81 99

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 29 mai 2012

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