Délégation du service public de l'eau potable

Type d'avis : Avis d’attribution

Type de marché : Concession-DSP

Date de publication : 13/09/2023

BOAMP - 23-127475

Département(s) de publication : 1
Annonce No 23-127475

AVIS D'ATTRIBUTION DE CONCESSION

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)		NOM ET ADRESSES :
		SIE THIL NIEVROZ, Numéro national d'identification : 20009202100019, MAIRIE DE NIEVROZ SIE 34 rue Benoit Bressat, NIEVROZ, F, Courriel : syndicatdeseaux.thil.nievroz@gmail.com, Code NUTS : FRK21
		Adresse(s) internet : Adresse principale : http://syndicatdeseaux.thil.nievroz@gmail.com Adresse du profil acheteur :

I.4)		TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :

I.5)		ACTIVITÉ PRINCIPALE :

I.6)		ACTIVITÉ PRINCIPALE
		Autre activité : Eau potable

Section II : Objet

II.1)		ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)		Intitulé : Délégation du service public de l'eau potable
		Numéro de référence :
II.1.2)		Code CPV principal :
		Descripteur principal : 65111000
		Descripteur supplémentaire :
II.1.3)		Type de marché
		Services
II.1.4)		Description succincte : Délégation de service de l'eau potable (production, stockage et distribution)
II.1.5)		Valeur totale estimée :
		Valeur hors TVA : 3 350 000 euros
		Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession :
II.1.6)		Information sur les lots
		Ce marché est divisé en lots : non



II.1.7)		Valeur totale du marché
		Valeur hors TVA 2 076 505 euros
		ou
		Offre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA)

II.2)		DESCRIPTION
II.2.1)		Intitulé :
		Lot nº :
II.2.2)		Code(s) CPV additionnel(s)
		Code CPV principal : 65111000
		Descripteur supplémentaire :
II.2.3)		Lieu d'exécution
		Code NUTS : FRK21
		Lieu principal d'exécution : Ensemble du territoire du syndicat
II.2.4)		Description des prestations : Exploitation du service public de l'eau potable (production, stockage et distribution)
II.2.5)		Critères d'attribution
		La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
		Critères : 1. technique,prix,organisation du service
II.2.7)		Durée de la concession
		Début : 1.e.r octobre 2023 - Fin : 30 septembre 2035
II.2.13)		Information sur les fonds de l'Union européenne
		Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
		Identification du projet :
II.2.14)		Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1)

DESCRIPTION

IV.1.1)

Forme de la procédure :

Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession

IV.1.8)

Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :

IV.1.11)

Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :

Section V : Attribution de concession

		Lot nº :
		Intitulé : Délégation du service public de l'eau potable
		Une concession/un lot est attribué(e) : oui
V.1)		Informations relatives à une non-attribution
		La concession/le lot n'a pas été attribué(e)
V.2)		Attribution de concession
V.2.1)		Date de la décision d'attribution de la concession : 11 juillet 2023
V.2.2)		Informations sur les offres
		* Nombre d'offres reçues : 2
		Nombre d'offres reçues de la part de PME :
		Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
		Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
		Nombre d'offres reçues par voie électronique :
		La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)		Nom et adresse du concessionnaire :
		SUEZ, 309 route de Lucenay, 69480, ANSE, F, Code NUTS : FRK26 Le concessionnaire est une PME : non
V.2.4)		Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :
		Valeur initiale totale estimée du marché/ du lot/ de la concession : euros H.T
		Valeur totale de la concession/du lot : 2 076 505 euros
		Recettes provenant du paiement de redevances et d'amendes par les usagers : euros
		Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : euros
		Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3)		INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

VI.4)		PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)		Instance chargée des procédures de recours :
		TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON, 184 RUE DUGUESCLIN, 69433, LYON CEDEX 03, F, Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)		Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3)		Introduction de recours :
		Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé contractuel : la juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis (art. R.551-7 du code de la justice administrative.
VI.4.4)		Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

VI.5)		DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
		13 septembre 2023