Centrale des marchés
Fourniture et livraison de vêtements de travail et vêtements de villes pour les services du Département de la Somme. Fourniture et livraison de vêtements de travail et vêtements de villes pour les services du Département de la Somme.L'accord-cadre est décomposé en 3 lots séparés. La consultation porte sur le lot ...
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Fourniture et livraison de vêtements de travail et vêtements de villes pour les services du Département de la Somme.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4318040

Date de clôture estimée : 15/03/19
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (13/02/19)
069078-2019
BOAMP (10/02/19)
19-20950

Département(s) de publication : 80
Annonce No 19-20950
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Conseil Départemental de la Somme, 53 rue de la République, Point(s) de contact : Direction des finances et de la commande publique, 80026, Amiens, F, Téléphone : (+33) 03 22 71 81 93, Courriel : f.bienaime@somme.fr, Code NUTS : FRE23
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://somme.fr
Adresse du profil acheteur : https://marchespublics596280.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marchespublics596280.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Département de la Somme, 40, rue de la République - CS 32615, Point(s) de contact : Direction des finances et de la commande publique, 80026, Amiens Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 03 22 71 81 93, Courriel : f.bienaime@somme.fr, Code NUTS : FRE23, Adresse internet : https://somme.fr, Adresse du profil d'acheteur : https://marchespublics596280.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=6272&orgAcronyme=CG80
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://marchespublics596280.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fourniture et livraison de vêtements de travail et vêtements de villes pour les services du Département de la Somme.
Numéro de référence : VETEMENTS_TRAVAIL_RELANCE_LOT1
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 18110000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Fourniture et livraison de vêtements de travail et vêtements de villes pour les services du Département de la Somme.L'accord-cadre est décomposé en 3 lots séparés. La consultation porte sur le lot suivant : Lot no 1 : Fourniture et livraison de vêtements de travail pour les collèges et les services du Département de la Somme hors vêtements de restauration. Les lots no2 et 3 ont été attribués lors d'une précédente consultation. L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an, renouvelable deux fois tacitement, à compter de sa notification. Les variantes ne sont pas autorisées.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 18110000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Fourniture et livraison de vêtements de travail et vêtements de villes pour les services du Département de la Somme.L'accord-cadre est décomposé en 3 lots séparés. La consultation porte sur le lot suivant : Lot no 1 : Fourniture et livraison de vêtements de travail pour les collèges et les services du Département de la Somme hors vêtements de restauration. Les lots no2 et 3 ont été attribués lors d'une précédente consultation. L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an, renouvelable deux fois tacitement, à compter de sa notification. Les variantes ne sont pas autorisées.Les prestations donnent lieu à un accord-cadre sans minimum ni maximum attribué à un seul opérateur économique en application de l'article 78 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016. Il sera exécuté, en partie, par l'émission de bons de commande en application de l'article 80 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016, pour les fournitures figurant au bordereau des prix unitaires et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les fournitures figurant sur catalogue(s) en application de l'article 79 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 40
     2. Délai de livraison / Pondération : 20
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an, renouvelable deux fois tacitement, à compter de sa notification.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Une lettre de candidature conforme au modèle " lettre de candidature-attestation sur l'honneur " jointe à la présente consultation ou au DC1 incluant une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas des interdictions de soumissionner ; Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement conforme au modèle DC2 et permettant d'apprécier :ses aptitudes à exercer l'activité professionnelle concernée par le marché, ses capacités économiques et financières (chiffre d'affaires), ses capacités techniques et professionnelles.Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement indiquant ses effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années : une liste des principales fournitures réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; les capacités techniques ou professionnelles ; si le candidat est en redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
15 mars 2019 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 15 mars 2019 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Ressources propres de la collectivité. l'accord-cadre sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement momentané d'entreprises. Celui-Ci pourra prendre la forme d'un groupement solidaire ou conjoint.en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-iii du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.conformément à l'article 40 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://marchespublics596280.frCe marché est conforme au dispositif MPS (Marché Public Simplifié) et offre la possibilité aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET via la fonction MPS disponible sur la plateforme de dématérialisation : https://marchespublics596280.fr.En application de l'article 41 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics, les candidats, qu'ils aient ou non recours au dispositif MPS, devront transmettre obligatoirement leur candidature et leur offre par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation du Département : https://marchespublics596280.fr.Conformément aux articles 39, 40 et 42 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique, et doivent déposer leur candidature et leur offre par voie électronique (https://marchespublics596280.fr).Copie de sauvegarde : Toutefois, en application de l'article 41 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et de l'arrêté du 27 juillet 2018, le candidat, qu'il ait recours ou non au dispositif MPS, a néanmoins, la possibilité d'envoyer également une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier, sous réserve qu'elle parvienne au pouvoir adjudicateur dans les délais impartis pour la remise des offres.echantillons : Le candidat devra produire les échantillons des fournitures listées en annexe au présent règlement de la consultation. Ceux-Ci seront fournis conformément à l'ensemble des indications y figurant. Les tailles figurant sur la liste des échantillons devront être respectées, car ces échantillons feront l'objet d'un essayage. Ceux-Ci devront être placés dans un pli cacheté portant le nom et l'adresse du candidat et la mention suivante : "Echantillons" - fourniture et livraison de vêtements de travail et vêtements de villes pour les services du Département de la Somme. - Lot no1- ne pas ouvrir par le service courrier". Ils seront remis contre récépissé à l'adresse suivante : Direction Finances et commande Publique - secrétariat - 1er étage - 40 rue de la République -80000 AMIENS, aux heures d'ouverture des bureaux au public : du lundi au vendredi : 9h-12h / 14h-17h ou transmis à l'adresse ci-dessous, par courrier, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine, la date et l'heure de réception, et de garantir la confidentialité : Département de la SommePôle Commande Publique - service des marchés - 40 rue de la République - cS 32615 -80026 Amiens Cedex 1. Les échantillons qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ne seront pas ouverts
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal asministratif, 14, rue Lemerchier, 80011, Amiens, F, Téléphone : (+33) 03 22 33 61 70, Courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr, Fax : (+33) 03 22 33 61 71, Adresse internet : https://amiens.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Département de la Somme - Direction des finances et de la commande publique, 40, rue de la République - CS 32615, 80026, Amiens Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 03 22 71 80 74, Courriel : a.courtial@somme.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
8 février 2019
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