Centrale des marchés
Location de véhicules sanitaires La procédure de consultation utilisé est l'appel d'offres ouvert en application des articles 25-I-1 et 67 à 68 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016. Conformément aux articles 78 et 80 du Décret no...
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Location de véhicules sanitaires

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4318022

Date de clôture estimée : 15/03/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/02/19)
19-20957
JOUE (13/02/19)
069702-2019

Département(s) de publication : 80
Annonce No 19-20957
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CHU AMIENS PICARDIE, Place Victor Pauchet, Point(s) de contact : Direction des Achats Madame Sabine SELLIER Service Juridique des Contrats, 80054, Amiens Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 03 22 08 85 82, Courriel : sellier.sabine@chu-amiens.fr, Code NUTS : FRE23
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=412190&orgAcronyme=x7c
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Santé

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Location de véhicules sanitaires
Numéro de référence : 19S0005
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 34114122
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La procédure de consultation utilisé est l'appel d'offres ouvert en application des articles 25-I-1 et 67 à 68 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016. Conformément aux articles 78 et 80 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016, la consultation donnera lieu à un accord cadre mono attributaire à émission de bons de commande. Le marché est décomposé en 2 lots à savoir : Lot no 1 : Location Ambulances type A, Lot no 2 : Location de véhicule sanitaire léger de catégorie D (VSL) Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes pour toute la durée du marché : Sans montant minimum - Sans montant maximum
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Location Ambulances type A
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34114122
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE23
Lieu principal d'exécution : CHU Amiens Picardie et CHI Montdidier Roye
II.2.4)Description des prestations : Le véhicule sera destiné aux transports sanitaires des patients allongés des établissements concernés.Les véhicules (de catégorie C) type A sont conformes à l'arrêté du 10 février 2009 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 2 juin 2019 - Fin : 1.e.r juin 2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est un accord cadre à émission de bons de commande, passé pour une période de 12 mois à compter du 2 juin 2019 jusqu'au 1er juin 2020, reconductible tacitement 3 fois, 12 mois, pour une durée maximale (période initiale et reconduction successives) de 48 mois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : En application de l'article 30-I-7 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, des marchés négociés pourront être passés ultérieurement (prestations similaires).En application de l'article 139-2° du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, des marchés négociés pourront être passés ultérieurement (marchés complémentaires).
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : La durée de location pourra être de 1 à 30 jours (location de courte durée)La durée de location pourra être de 1 à 12 mois (location moyenne durée)La durée de location pourra être supérieure à 12 mois à 48 mois (location longue durée).
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Location de véhicule sanitaire léger de catégorie D (VSL)
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34114122
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE23
Lieu principal d'exécution : Chu amiens picardie
II.2.4)Description des prestations : Location véhicule VSL (Véhicule Sanitaire Léger) pour le transport de patients assis.Ce véhicule de catégorie D doit être conforme aux arrêtés du 10 février 2009 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectées aux véhicules sanitaires terrestres et à l'arrêté 28 août 2009 et NFS EN 1965 (équipement).
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 2 juin 2019 - Fin : 1.e.r juin 2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est un accord cadre à émission de bons de commande, passé pour une période de 12 mois à compter du 2 juin 2019 jusqu'au 1er juin 2020, reconductible tacitement 3 fois, 12 mois, pour une durée maximale (période initiale et reconduction successives) de 48 mois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : En application de l'article 30-I-7 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, des marchés négociés pourront être passés ultérieurement (prestations similaires).En application de l'article 139-2° du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, des marchés négociés pourront être passés ultérieurement (marchés complémentaires).
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : La durée de location pourra être de 1 à 30 jours (location de courte durée)La durée de location pourra être de 1 à 12 mois (location moyenne durée)La durée de location pourra être supérieure à 12 mois à 48 mois (location longue durée).

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : DC 1 - DC 2 ou DUME
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : RENSEIGNEMENTS PERMETTANT D'EVALUER LES CAPACITES PROFESSIONNELLES ET TECHNIQUES DU CANDIDAT ET REFERENCES
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre :
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
15 mars 2019 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 5 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 15 mars 2019 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le prochain avis sera publié au terme du présent marché
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
En précision à l'article 68 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016, l'établissement support décide d'examiner dans un premier temps les candidatures, puis les offres dans un second temps.Critères de sélection des candidaturesgaranties professionnelles, techniques et financièresréférences et/ou capacités à exécuter le marchéle dossier de consultation des entreprises (Dce) est téléchargeable sur le site d'achat : www.marches-publics.gouv.fr -affaire 19s0005 - lors du téléchargement du dossier de consultation des entreprises sur le site d'achat : www.marchespublics.gouv.fr, le candidat doit s'identifier. Cette identification permettant au candidat d'être informé automatiquement des modifications et précisions éventuelles apportées dans le DCE par l'établissement support.Les candidats doivent impérativement transmettre leur réponse, par voie dématérialisée
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'amiens, 14 rue lemerchier, 80000, Amiens, F, Téléphone : (+33) 03 22 33 61 70, Courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr, Fax : (+33) 03 22 33 61 71, Adresse internet : http://www.amiens.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délaisd'introduction de recours : "Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (cf. articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative).Après la signature du contrat, il est possible d'introduire un référé contractuel dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (cf. article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative)Il est également possible d'introduire un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, no 358994)
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif d'amiens, 14 rue lemerchier, 80000, Amiens, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
8 février 2019
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