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80 mission de coordination sécurité et protection de la santé pour des travaux de voirie et réseaux divers de la ville à Amiens 80 mission de coordination sécurité et protection de la santé pour des travaux de voirie et réseaux divers de la ville à Amiens mission de coordination securite et protection de la sante pour des t...
Ville d'AMIENS 80027Amiens
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80 mission de coordination sécurité et protection de la santé pour des travaux de voirie et réseaux divers de la ville à Amiens

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Marché public ou privé
Référence du marché : 666802

Date de clôture estimée : 15/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/04/13)
13-68327

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'AMIENS.
Correspondant : M. le maire, hôtel de Ville B.P.2720 Cedex 1 80027 Amiens.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mission de coordination securite et protection de la sante pour des travaux de voirie et reseaux divers de la ville d'amiens.

Catégorie de services : 27.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché unique à bons de commande avec maximum et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant total des commandes du marché est défini comme suit : seuil maximum 30000,00 EUR (H.T.) Pour la période initiale. Ce montant sera identique pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductible pour 3 périodes de un an.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Financement sur ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : la durée du contrat précitée est une durée maximum.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : les documents relatifs aux pouvoirs de la personne engageant la société, y compris si nécessaire ceux retraçant les délégations ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration contenant les attestations listées dans le formulaire de déclaration du candidat (Formulaire Dc1 disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr , rubrique : formulaires) et reprises dans le règlement de consultation.



Capacité économique et financière - références requises : aucun document n'est exigé.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les certificats de qualification professionnelle du (des) coordonnateur (s) selon le décret du 26 décembre 1994.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 mai 2013, à 17 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 02713PA.

Renseignements complémentaires : conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : VILLE D'AMIENS.
direction des Affaires Juridiques et Générales Service des Marchés Publics Hôtel de Ville Aile Gauche - 3e étage B.P.2720 Cedex 1, 80027 Amiens, adresse internet : http://marchespublics.amiens-metropole.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : VILLE D'AMIENS.
Correspondant : Hervé CALVEZ, direction des Espaces Publics Service Etudes et Travaux Neufs Hôtel de Ville B.P.2720 Cedex 1, 80027 Amiens, tél. : (+33) 3-22-97-41-79.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : VILLE D'AMIENS.
direction des Affaires Juridiques et Générales Service des Marchés Publics Hôtel de Ville Aile Gauche - 3e étage B.P.2720 Cedex 1, 80027 Amiens, télécopieur : (+33) 3-22-97-11-03.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : VILLE D'AMIENS.
direction des Affaires Juridiques et Générales Service des Marchés Publics Hôtel de Ville Aile Gauche - 3e étage B.P.2720 Cedex 1, 80027 Amiens, télécopieur : (+33) 3-22-97-11-03, adresse internet : http://marchespublics.amiens-metropole.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier 80011 Amiens Cedex 1 courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

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