Centrale des marchés
80 Création graphique, ergonomique et développement d'un site web, intégration dans une plateforme ENT, assistance technique et formation des utilisateurs pour l'université de Picardie J.Verne à Amiens 80 Création graphique, ergonomique et développement d'un site web, intégration dans une plateforme ENT, assistance technique et formation des utilisateurs pour l'université de Picardie J.Verne à Am...
Université de Picardie Jules Vernes 80000Amiens
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80 Création graphique, ergonomique et développement d'un site web, intégration dans une plateforme ENT, assistance technique et formation des utilisateurs pour l'université de Picardie J.Verne à Amiens

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Marché public ou privé
Référence du marché : 75040

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/04/12)
12-67230

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Université de Picardie Jules Vernes, chemin du Thil, à l'attention de le président, F-80025 Amiens.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Université de Picardie Jules Verne, direction des Finances Cellule Achat Marché Chemin du Thil, F-80025 Amiens. Tél. : (+33) 3 22 82 58 40. E-mail : achat-marche@u-picardie.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Université de Picardie Jules Verne, direction des Finances Cellule Achat Marché Chemin du Thil, F-80025 Amiens. URL : http://upjv.marcoweb.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Université de Picardie Jules Verne, direction des Finances Cellule Achat Marché Chemin du Thil, F-80025 Amiens. URL : http://upjv.marcoweb.fr

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale
Education.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
2012-010 Création graphique, ergonomique et développement d'un site web, intégration dans une plateforme ENT, assistance technique et formation des utilisateurs.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 07 Services informatiques et services connexes.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesuniversité de Picardie Jules Verne - amiens.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 48.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
120 000,00 EUR.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
evolution de la plateforme ENT de l'université de Picardie Jules Verne, et des services associés. Assistance à la conception graphique, ergonomique, développement de nouveaux services, aide à l'intégration de service dans la plateforme ENT, assistance technique et formation. Connaissances et pré-requis techniques : - esup (version 2.6 et ultérieures) - cMS Spip - écrire des "templates" HTML compatibles W3c - normes CSS, Css2.1, Css3 - connaissance des canaux proposés par le consortium Esup - connaissance du développement d'application PHP sécurisé - maîtrise des feuilles de style complexes.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
72212222, 72611000,79933000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : accord-Cadre sans mini et maxi et un opérateur économique.montant estimatif 120000,00 EUR (H.T.) L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : l'accord-cadre est renouvelable pour 3 périodes de un an.
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière n'est exigée.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Par marché subséquent. Modalités de variation des prix : Ferme. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies par marché subséquent. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Paiement sur budget propre de l'université ou subventions.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
La durée du contrat précitée est une durée maximum.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 30.
2. méthodologie
Pondération : 30.
3. délai d'exécution (réactivité et moyens mis en oeuvre pour la réalisation des prestations
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12010.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
26 avril 2012, à 14:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : exemple: word, excel, powerpoint, autocad, pdf. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. B Transmission par voie électronique - pour les candidats qui souhaitent envoyer leurs plis sous forme dématérialisée, la transmission des candidatures et des offres par voie électronique s'effectue dans les conditions définies à l'article 56 du code des marchés publics et dans l'arreté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 45 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Ainsiles candidatures et les offres transmises par voie électronique doivent etre envoyées dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat. Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent etre, d'une part conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat. Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature électronique mentionnés à l'alinéa précédent sont publiés sous forme électronique à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Dans le cas de candidatures groupées, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement. La liste exhaustive des formats autorisés pour la transmission électronique des plis est la suivante : .zip, .pdf, .doc et .xls. Le candidat qui effectue une transmission électronique peut, à titre de copie de sauvegarde, transmettre une copie sur support papier. Il doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Cette copie de sauvegarde doit etre placée dans un pli fermé comportant la mention lisible : " copie de sauvegarde ". Lorsqu'Elles ne sont pas accompagnées d'une copie de sauvegarde, les candidatures et les offres transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté sont réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat concerné en est informé dans les conditions fixées par l'article 80 du code des marchés publics. Lorsqu'Elles sont accompagnées d'une copie de sauvegarde, les candidatures et les offres transmises par voie électronique dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur, ou qui ne sont pas parvenues au pouvoir adjudicateur dans les délais de dépôt des candidatures et des offres donnent lieu à l'ouverture de la copie de sauvegarde, sous réserve que celle-ci soit parvenue dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. La trace de la malveillance du programme est conservée par le pouvoir adjudicateur. La transmission des plis s'effectue à l'adresse suivante : http://upjv.marcoweb.com Seuls seront ouverts les plis reçus dans les conditions prévues ci-dessus avant la date et l'heure précisés dans la présente consultation comme limite de remise des offres (la date et l'heure de remise des dossiers sont identiques à celle du dossier papier). Les plis parvenus après cette date et cette heure, pour quelque motif que ce soit, ne seront pas ouverts. Le candidat concerné en sera informé. Le contenu de la candidature et de l'offre est identique, que le moyen de transmission soit traditionnel (version " papier "), ou dématérialisé au sens del'article 56 du code des marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2 avril 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier Cedex 1, F-80011 Amiens

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Inter-régional de Règlement des Litiges liés aux Marchés Publics, préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Erignac, F-54000 Nancy

VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 2 avril 2012

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