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A proximité de Montarlot 77250 Seine Et Marne
Acheteur : SMICTOM de la Région de Fontainebleau
56 route de Bourgogne Veneux-Lès Sablons
77250 Moret Loing-et-Orvanne
Tel : 0160708896
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 23/06/2023  
Secteurs d'activité
Services liés aux déchets et ordures.

maintenance du parc de bacs roulants ou autres récipients mis en place pour la collecte des déchets ménagers et assimilés

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 26/05/2023
JOUE - 310105-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: smictom de la Région de Fontainebleau
Numéro national d'identification: 25770169800025
Adresse postale: 56 route de Bourgogne Veneux-Lès Sablons
Ville: Moret Loing-et-Orvanne
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77250
Pays: France
Point(s) de contact: Mme Aurélie DELMAËT
Courriel: Administration@smictom-fontainebleau.fr
Téléphone: +33 160708899
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://smictom-fontainebleau.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzcyNjk0NA%3D%3D
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzcyNjk0NA%3D%3D
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzcyNjk0NA%3D%3D
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

maintenance du parc de bacs roulants ou autres récipients mis en place pour la collecte des déchets ménagers et assimilés

II.1.2)Code CPV principal
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

maintenance du parc de bacs roulants ou autres récipients mis en place pour la collecte des déchets sur le territoire du SMICTOM, dans les communes suivantes : Arbonne-La-Forêt Barbizon Boissy-Aux-Cailles Cély-En-Bière Chailly-En-Bière Fleury-En-Bière Noisy-Sur-École Perthes-En-Gâtinais Saint-Germain-Sur-École Saint-Martin-En-Bière Saint-Sauveur-Sur-École Tousson Le Vaudoué

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Lieu principal d'exécution:

territoire du SMICTOM de la Région de Fontainebleau (voir liste détaillée des communes concernées dans le Dce)

II.2.4)Description des prestations:

la maintenance des bacs- gestion sur le site du Titulaire du parc des bacs,- livraison et reprise des bacs sur le périmètre d'intervention,les bacs repris pourront être :- réutilisés si leur état le permet (en cas de changement de litrage par exemple),- récupérés pour pièces,- mis au rebut si défectueux,- lavage des bacs repris avant tout échange,- remplacement des bacs défectueux,- remplacement des pièces défectueuses lorsque le bac est réparable,- stockage des bacs et des pièces détachées en entrepôt fermé,- stockage des rebus, préparation du matériel pour reprise du rebus en lien avec le SmictomL'Étiquetage des bacsle Titulaire a la charge de préparer le bac conformément à la commande avec :- pose du logo du SMICTOM,- pose de l'étiquette de consignes de tri,- impression et pose de l'étiquette d'identification du bac comportant l'adresse de l'usager, le numéro du bac et son code barre, le litrage du bac et le flux,le SMICTOM transmet au titulaire un fichier informatique (Excel) comprenant l'ensemble des données nécessaires à la préparation et l'impression de l'étiquette d'identification du bac.Le suivi et bilan des interventionsle Titulaire assure une gestion informatisée du parc de contenants et pièces mis à disposition et un suivi informatisé des interventions réalisées.Conformément à l'article 10.3 du CCP, le Titulaire transmet au SMICTOM- de façon hebdomadaire : un état de réalisation des interventions- mensuellement : un suivi du stock de bacs et pièces détachées et un bilan des interventions réalisées, sous format informatique (Excel), afin que ses services puissent effectuer les mises à jour de la base de données et passer

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le Titulaire sera informé de manière expresse, par décision écrite du Pouvoir adjudicateur, de la reconduction de l'accord-cadre. Cette décision écrite expresse de reconduction sera notifiée au Titulaire trois (3) mois avant le terme prévu de l'accord-cadre. À défaut, l'accord-cadre se terminera au terme prévu sans reconduction

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 23/06/2023
Heure locale: 08:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 23/06/2023
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle, Case postale no 8630
Ville: Melun
Code postal: 77008
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/05/2023
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