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programme Régional de Formations Professionnelles 2013/2014 Version 2 (V2) - dispositifs Action Qualifiante et Passeport CACES 80 prestations de formations professionnelles, à destination des demandeurs d'emplois picards, sur les dispositifs action qualifiante et passeport caces à Amiens ville : Amiens Cedex code_posta...
Région Picardie 80026Amiens bcaudelle@cr-picardie.fr
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Programme Régional de Formations Professionnelles 2013/2014 Version 2 (V2) - dispositifs Action Qualifiante et Passeport CACES

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Marché public ou privé
Référence du marché : 749085

Date de clôture estimée : 28/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/06/13)
13-85425
JOUE (04/06/13)
181946-2013
JOUE (03/07/13)
218246-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Région Picardie, 11 Mail Albert 1er, B.P. 2616, contact : bertrand Caudelle, à l'attention de M. le président du Conseil régional de Picardie, F-80026 Amiens Cedex. Tél. : (+33) 3 22 97 37 30. E-mail : bcaudelle@cr-picardie.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.picardie.fr.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://marchespublics.picardie.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
Education.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
programme Régional de Formations Professionnelles 2013/2014 Version 2 (V2) - dispositifs Action Qualifiante et Passeport CACES.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 24 Services d'éducation et de formation professionnelle.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesrégion Picardie.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
achats de prestations de formations professionnelles, à destination des demandeurs d'emplois picards, sur les dispositifs Action Qualifiante et Passeport CACES.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
80530000.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : la liste des 50 lots est consultable à l'adresse suivante : https://marchespublics.picardie.fr/aap, rubrique "Formation professionnelle", puis "consulter".
II.2.2) Informations sur les options :

II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 15 octobre 2013, jusqu'au : 31 octobre 2014.
Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
La liste des 50 lots est consultable à l'adresse : https://marchespublics.picardie.fr/aap, rubrique "Formation professionnelle", puis "consulter".
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80530000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 15 octobre 2013, jusqu'au : 31 octobre 2014
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement administratif dans un délai de 30 jours. Versements d'acomptes et d'avances selon les modalités définies dans le contrat. Financement sur budget régional. Financement sur Fonds Européens.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En application de l'article 51 du code des marchés publics, en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : conformément au Code du Travail, le titulaire s'oblige à faire figurer le numéro de déclaration d'activité sur l'acte d'engagement qu'il conclut avec la Région.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : décrits dans le règlement de consultation et dans l'acte d'engagement consultables à l'adresse : https://marchespublics.picardie.fr/aap, rubrique "Formation professionnelle", puis "consulter".
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
ACTFORM2013-V2.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 14 juin 2013, à 12:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
28 juin 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui.

Référence du ou des projet(s) et/ou programme(s) : programme opérationnel FSE compétitivité régionale et emploi 2007/2013. Acte 2 : accès à l'emploi des demandeurs d'emploi. Mesure 22 : politiques actives du marché du travail. Sous mesure 221 : formation professionnelle des demandeurs d'emplois.
VI.3) Informations complémentaires :
Procédure employée : procédure adaptée en application de' l'article 30 du Code des Marchés Publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31 mai 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif, 14, rue Lemerchier, F-80000 Amiens
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 31 mai 2013.

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