Centrale des marchés
prestations de restauration pour la Région Picardie (déjeuners, dîners - buffets) avec clause d'insertion sociale 80 Prestations de restauration pour la Région Picardie (déjeuners, dîners - buffets) avec clause d'insertion sociale à Amiens ville : Amiens. code_postal : 80026 lieu : 11, mail Albert 1er B...
Région Picardie 80026Amiens
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Prestations de restauration pour la Région Picardie (déjeuners, dîners - buffets) avec clause d'insertion sociale

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Marché public ou privé
Référence du marché : 895748

Date de clôture estimée : 17/01/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/12/13)
13-209817

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Région Picardie, 11, mail Albert 1er B.P. 2616 Cedex 1, à l'attention de M. le président du Conseil régional de Picardie, F-80026 Amiens.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://marchespublics.picardie.fr/cr-picardie/index.php.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Région Picardie - Direction de la commande publique (renseignements administratifs) ou de l'administration générale (renseignements techniques) 11 mail Albert 1er, B.P. 2616 Cedex 1, F-80026 Amiens. URL : https://marchespublics.picardie.fr/cr-picardie/index.php

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Région Picardie Direction de la commande publique, 43 mail Albert 1er B.P. 2616 Cedex 1, F-80026 Amiens. URL : https://marchespublics.picardie.fr/cr-picardie/index.php

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Région Picardie Direction de la commande publique au 11 mail Albert 1er pour les envois postaux et au 43 mail Albert 1er (3ème étage) pour les remises contre récépissé, B.P. 2616 Cedex 1, F-80026 Amiens. URL : https://marchespublics.picardie.fr/cr-picardie/index.php
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
prestations de restauration pour la Région Picardie (déjeuners, dîners - buffets) avec clause d'insertion sociale.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 17 Services d'hôtellerie et de restauration.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesamiens.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 12.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la description détaillée des prestations, objet du présent marché, est définie dans le cahier des clauses techniques particulières.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
55321000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché unique à bons de commande au sens du droit français sans mini et maxi et un opérateur économique. Une estimation annuelle en valeur figure dans le cahier des clauses techniques particulières. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : option au sens du droit communautaire : Réalisation de prestations similaires : - les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure adaptée de l'article 28-ii et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront précisées au C.C.A.P. - Reconduction du marché : le marché est reconductible trois fois pour une durée d'un an.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière n'est exigée.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le présent marché donnera lieu à l'établissement d'une facture mensuelle récapitulative.. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Financement sur budget régional - paiement par virement administratif - versements d'acomptes et paiement partiel définitif par bon de commande.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : Le présent marché comporte des clauses d'exécution à caractère social (voir cahier des clauses administratives particulières). Le présent marché comporte des clauses d'exécution à caractère environnemental (voir cahier des clauses techniques particulières).
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : #Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants: imprimé Dc1 dûment complété et signé, ou papier libre apportant l'intégralité des renseignements demandés au Dc1 (signature de façon manuscrite en original en cas de remise papier ou signature à l'aide d'un certificat électronique en cas de transmission électronique) y compris la déclaration sur l'honneur en application de l'article 43 du Code des Marchés Publics ; #Redressement judiciaire : déclaration de capacité jointe ou papier libre apportant les memes renseignements.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : #Déclaration de capacité jointe ou papier libre apportant les memes renseignements.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : #Déclaration de capacité jointe ou papier libre apportant les memes renseignements.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre
Pondération : 70.
2. valeur technique de l'offre : originalité et créativité des plats proposés (au regard des propositions de menu) et catégorie de cuisine au regard de l'état descriptif de la gamme de produits utilisés
Pondération : 10.
3. valeur technique de l'offre : qualité et adéquation de l'organisation et des moyens humains et techniques mis en 'uvre pour réaliser la prestation et savoir faire, expérience des chefs cuisiniers désignés dans le mémoire technique
Pondération : 15.
4. valeur technique de l'offre : maîtrise par le candidat de la qualité de son approvisionnement en matières premières ou en produits finis entrant dans la composition des menus proposés dans le cadre du marché
Pondération : 15.
5. valeur technique de l'offre : echantillons fournis pour la dégustation et des fiches détaillant la composition et la description (provenance, labellisation) des produits utilisés pour les échantillons
Pondération : 30.
6. performances environnementales
Pondération : 10.
7. prix des prestations au regard de la simulation de dépenses
Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
135324.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
17 janvier 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
La procédure employée est une procédure adaptée en application de l'article 30 du Code des marchés publics. Les critères de sélection des candidatures sont : - situation régulière vis-à-vis de la réglementation, - capacités professionnelles, techniques et financières pour réaliser le marché. Le début prévisionnel des prestations est avril 2014. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 novembre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier, F-80011 Amiens. Tél. : (+33) 3 22 33 61 70. URL : http://www.ta-amiens.juradm.fr/ta/amiens/index.shtml. Fax : (+33) 3 22 33 61 71
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier, F-80011 Amiens. E-mail : greffe.ta-amiens@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 22 33 61 70. Fax : (+33) 3 22 33 61 71
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 29 novembre 2013.

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