Centrale des marchés
mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour la mise en accessibilité des escaliers des lycées de la Région Picardie 80 mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour la mise en accessibilité des escaliers des lycées de la Région Picardie ville : Amiens. code_postal : 80026 ...
Région Picardie 80026Amiens
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Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour la mise en accessibilité des escaliers des lycées de la Région Picardie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 427746

Date de clôture estimée : 18/01/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/12/12)
12-236144

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Région Picardie, 11/15, mail Albert 1er B.P. 2616 Cedex 1, à l'attention de M. le président du Conseil régional de Picardie, F-80026 Amiens.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://marchespublics.picardie.fr/cr-picardie/index.php.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Conseil régional de Picardie, direction du patrimoine immobilier 11/15, mail Albert 1er B.P. 2616 Cedex 1, à l'attention de M. Fabien CARPENTIER, F-80026 Amiens. Tél. : (+33) 3 22 97 26 24

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Conseil régional de Picardie, direction du patrimoine immobilier 11/15, mail Albert 1er pour les demandes par courrier et au 22 rue Pierre l'hermite pour les retraits physiques B.P. 2616 Cedex 1, F-80026 Amiens. URL : https://marchespublics.picardie.fr/cr-picardie/index.php

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Conseil régional de Picardie - Service de la Commande Publique, au 11/15 mail Albert 1er pour les envois postaux et au 43 mail Albert 1er pour les remises contre récépissé B.P. 2616 Cedex 1, F-80026 Amiens. URL : https://marchespublics.picardie.fr/cr-picardie/index.php
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour la mise en accessibilité des escaliers des lycées de la Région Picardie.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des serviceslycées de la Région Picardie.
Code NUTS , FR22, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la description détaillée des prestations, objet du présent marché, est définie dans le Cahier des clauses techniques particulières. Le programme de l'opération est joint au dossier de consultation.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71317210.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché unique ordinaire.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : option au sens du droit communautaire : des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 35-ii.6° du Cmp) : Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront arretées avec le titulaire dans le cadre des négociations.II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Financement sur budget régional - paiement par virement administratif - versements d'acomptes.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : #Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants: imprimé Dc1 dûment complété et signé (signature de façon manuscrite en original en cas de transmission papier ou signature électronique en cas de transmission dématérialisée, par toutes les entreprises concernées), (à l'exception de la rubrique F2), ou papier libre apportant l'intégralité des renseignements demandés au Dc1, y compris la déclaration sur l'honneur en application de l'article 43 du Code des marchés publics #Redressement judiciaire : déclaration de capacité jointe ou papier libre apportant les memes renseignements.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : #Déclaration de capacité jointe ou papier libre apportant les memes renseignements.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : #Déclaration de capacité jointe ou papier libre apportant les memes renseignements.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les candidats doivent justifier d' une attestation de compétence SPS de niveau II (articles R. 4532-1 et s.), dans leur offre.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 60.
2. qualité de l'équipe et de la méthodologie proposées
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
1233E5.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
18 janvier 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Critères de sélection des candidatures : situation régulière vis à vis de la règlementation et capacités professionnelles pour réaliser le marché. Procédure employée : appel d'offres ouvert. Les délais d'exécution figurent dans le marché. A titre indicatif, les études ont une durée prévisionnelle de 2 mois et les travaux de 19 mois. Le marché court à compter de la date de notification du marché. Il s'achève à la date de fin du délai de garantie de parfait achèvement, ou à la date de levée de la dernière réserve dans le cadre de la réception des travaux. S'agissant d'une opération allotie, la date correspondante la plus tardive parmi les marchés de travaux sera retenue. La date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations est MARS 2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 décembre 2012.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier, F-80011 Amiens. Tél. : (+33) 3 22 33 61 70. URL : http://www.ta-amiens.juradm.fr/ta/amiens/index.shtml. Fax : (+33) 3 22 33 61 71
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier, F-80011 Amiens. E-mail : greffe.ta-amiens@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 22 33 61 70. Fax : (+33) 3 22 33 61 71
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 décembre 2012.

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