Centrale des marchés
marche public de transports non urbains de voyageurs concernant 3 lignes routieres regionales picardes (avec clause sociale d'insertion) 80 prestation de transports non urbains de voyageurs concernant 3 lignes routieres regionales picardes à Amiens ville : Amiens Cedex 1 lieu : 11/15 mail Albert 1er B.P. 2616 code_postal : 80...
Région Picardie 80026Amiens ccodet@cr-picardie.fr
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Marche public de transports non urbains de voyageurs concernant 3 lignes routieres regionales picardes (avec clause sociale d'insertion)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 671846

Date de clôture estimée : 17/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (24/04/13)
13-69546
JOUE (23/04/13)
133426-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Région Picardie, 11/15 mail Albert 1er B.P. 2616, contact : direction des Transports Régionaux, à l'attention de claire Codet, F-80026 Amiens Cedex 1. Tél. : (+33) 3 22 97 16 92. E-mail : ccodet@cr-picardie.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://marchespublics.picardie.fr/cr-picardie/index.php.

Adresse du profil d'acheteur : http://marchespublics.picardie.fr/cr-picardie/index.php.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Région Picardie, direction des Transports Régionaux 11/15 mail Albert 1er B.P. 2616, contact : elodie Nollet, F-80026 Amiens Cedex 1. Tél. : (+33) 3 22 97 38 87. URL : http://marchespublics.picardie.fr/cr-picardie/index.php

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Région Picardie - Direction de la commande publique, contact : aissata Diallo. Tél. : (+33) 3 22 97 36 14. URL : http://marchespublics.picardie.fr/cr-picardie/index.php

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Région Picardie - Direction de la commande publique, au 11/15 mail Albert 1er pour les envois postaux et au 43 mail Albert 1er pour les remises contre récépissé B.P. 2616, F-80026 Amiens Cedex 1. URL : http://marchespublics.picardie.fr/cr-picardie/index.php
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marche public de transports non urbains de voyageurs concernant 3 lignes routieres regionales picardes (avec clause sociale d'insertion).
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 02 Services de transports terrestres,y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier.
Code NUTS : FR22.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché est un marché de services portant sur le transport non urbain de voyageurs concernant 3 lignes routières régionales picardes (avec clause sociale d'insertion).
Il est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles 33, 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics. Les prestations sont réparties en 2 lots (voir ci-dessous).

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
60112000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché public de transport non urbain de voyageurs concernant 3 lignes routières régionales picardes (avec clause sociale d'insertion. Les prestations sont réparties en 2 lots:
Lot n°1 : Gestion et exploitation de la ligne routière régionale interurbaine de transport de voyageurs " Laon - montcornet - rozoy sur Serre ". Kilométrage commercial annuel prévisionnel de référence : 132550 kilomètres
Lot n°2 : Gestion et exploitation des lignes routières régionales interurbaines de transport de voyageurs " Saint Just - montdider " et " Montdidier - roisel " Exécution des services de transport collectif. Ce lot est composé de deux lignes avec un kilométrage commercial annuel prévisionnel de référence : 370 078 kilomètres.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : au sens du droit communautaire, les marchés sont renouvelables pour 2 périodes de un an. Des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 35-ii.6° du Cmp) : Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront arretées avec le titulaire dans le cadre des négociations.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er janvier 2014, jusqu'au : 31 août 2015.

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : la gestion et l'exploitation de la ligne régionale interurbaine de transport routier de voyageurs " Laon - Montcornet - Rozoy sur Serre "
1) Description succincte :
Exécution des services de transport collectif.
Date de démarrage de la prestation : 1er janvier 2014
Lieu(x) d'exécution de la prestation : Territoire de la Région Picardie
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60112000.
3) Quantité ou étendue :
Kilométrage commercial annuel prévisionnel de référence : 132 550 kilomètres
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2014, jusqu'au : 31 août 2015
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Gestion et exploitation des lignes routières régionales interurbaines de transport de voyageurs " Saint Just - Montdider " et " Montdidier - Roisel
1) Description succincte :
Comprenant 2 prestations :
-la gestion et l'exploitation de la ligne régionale interurbaine de transport routier de voyageurs " " Saint Just-Montdidier "
-la gestion et l'exploitation de la ligne régionale interurbaine de transport routier de voyageurs " Montdidier-Roisel "
Date de démarrage de la prestation : 1er janvier 2014
Lieu(x) d'exécution de la prestation : Territoire de la Région Picardie
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60112000.
3) Quantité ou étendue :
Kilométrage commercial annuel prévisionnel de référence : 370 078 kilomètres
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2014, jusqu'au : 31 août 2015
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière n'est exigée.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement est assuré sur le budget de la Région Picardie : ressources propres. Versement d'acomptes. Paiement par virement administratif
Règlement à 30 jours à compter de la réception de la facture.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats peuvent se présenter soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour la même consultation. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : a/ Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants : Imprimé Dc1 dûment complété (à l'exception de la rubrique F2) et signé par une personne ayant autorité pour engager la société candidate ou le groupement de sociétés candidates ou papier libre apportant l'intégralité des renseignements demandés au Dc1. En cas de candidature groupée, elle doit indiquer l'identité de chaque membre du groupement, le caractère conjoint ou solidaire de celui-ci ainsi que l'identité du mandataire. Elle doit être signée en original par tous les membres du groupement, ou le seul mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires.
B/ Justificatif datant de moins de trois mois de l'inscription au registre du commerce (extrait K bis) ou équivalent
C/ Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics mentionnés à l'art. 43 du code des marchés publics. (Dc1-F1)
D/ Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. (Dc2-D2).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : e/ Bilans, comptes de résultat et annexes (feuillets CERFA no2050 à 2059-g) des trois derniers exercices, ou tout document équivalent
F/ Chiffre d'affaires du candidat sur les trois derniers exercices, précisant la part du chiffre d'affaires correspondant à des prestations similaires à celles de la présente consultation (D1 du Dc2).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : g/ Les documents visés par le Décret n°85-891 du 16 août 1985 modifié en son article 11 : la licence communautaire ou la licence de transport intérieur. Les candidats qui ne pourraient pas justifier de leur délivrance et dont l'offre aurait été retenue, devront prouver avoir engagé des mesures en vue de leur obtention au plus tard à la date de notification du contrat
H/L'Attestation de capacité de l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes.
I/Liste de références pour l'exploitation de services similaires au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ou de toute autre référence démontrant la capacité à assurer l'exécution du service public
J/ Attestation d'assurance couvrant la responsabilité professionnelle de l'entreprise pour l'année en cours de validité
K/Effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement sur les trois dernières années
L/ Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
17 juin 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
- groupements, sous-traitance, filiales : pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit et signé en original de l'opérateur économique concerné ;
- en cas d'appartenance du candidat à un groupe, un organigramme financier faisant apparaître les principaux actionnaires ainsi que les bilans et comptes de résultat des 3 derniers exercices de la société mère ;
- en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement devra produire les pièces demandées ci-dessus à l'exception de la lettre de candidature présentée en un exemplaire pour le groupement ;
- critères de sélection des candidatures : situation régulière vis-à-vis de la réglementation et capacités professionnelles, techniques et financières pour réaliser le marché. Date prévisionnelle de notification : mi-octobre 2013. Conditions d'envoi ou de remise des plis : l'organisme acheteur accepte la transmission des plis par voie électronique. Il accepte également les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception (les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé). Les modalités de transmission des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier, F-80011 Amiens. Tél. : (+33) 3 22 33 61 70. URL : http://www.ta-amiens.juradm.fr/ta/amiens/index.shtml. Fax : (+33) 3 22 33 61 71
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier, F-80011 Amiens. E-mail : greffe.ta-amiens@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 22 33 61 70. Fax : (+33) 3 22 33 61 71
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 19 avril 2013.

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