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MISSION D'AUDITS ENERGETIQUES SUR L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE REGIONAL PICARD A partir d'une analyse détaillée des données des batiments, l'audit énergétique doit permettre de dresser une proposition chiffrée, argumentée et détaillée de programmes d'économie d'énergie qui so...
Région Picardie 80026Amiens
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MISSION D'AUDITS ENERGETIQUES SUR L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE REGIONAL PICARD

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1442096

Date de clôture estimée : 11/05/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (24/03/15)
102275-2015
BOAMP (20/03/15)
15-42591
Département(s) de publication : 80 , 2, 60 Annonce No 15-42591 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Services Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Région Picardie, 11 mail Albert 1 er B.P. 2616 Cedex 1, à l'attention de M. le président du Conseil régional de Picardie, F-80026 Amiens. Tél. (+33) 3 23 26 20 00. Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://marchespublics.picardie.fr/cr-picardie/index.php . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Région Picardie (questions à saisir sur le profil acheteur de la Région), 43 mail albert 1 er , F-80000 Amiens. Adresse internet : https://marchespublics.picardie.fr/cr-picardie/index.php . Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Région Picardie (DCE téléchargeable sur le profil acheteur de la Région), 43 mail albert 1 er , F-80000 Amiens. Adresse internet : https://marchespublics.picardie.fr/ . Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Région Picardie - Direction de la Commande Publique, 43 mail albert 1 er , F-80000 Amiens. Adresse internet : https://marchespublics.picardie.fr . I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale. I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : mission d'audits energetiques sur l'ensemble du patrimoine regional picard. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : lycées publics et batiments régionaux en Picardie. Code NUTS |FR22| . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne un marché public II.1.4) Information sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : a partir d'une analyse détaillée des données des batiments, l'audit énergétique doit permettre de dresser une proposition chiffrée, argumentée et détaillée de programmes d'économie d'énergie qui soient cohérents avec le Plan Climat adopté par la Région. A partir des conclusions de cet audit, le Conseil régional devra etre en mesure de décider des investissements appropriés. Les prestations sont détaillées au CCTP. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 71250000 , 71314300 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Oui. Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : marchés séparés (2 lots - lot 1 : montant maximum fixé à 370 000 euro(s) (H.T.) - lot 2 : montant maximum fixé à 330 000 euro(s) Ht) Mission déclinée en 4 phases : - phase 1 : état des lieux (un état des lieux par site - délai de réalisation : 5 mois à compter de l'os de démarrage), - phase 2 : bilan énergétique (un bilan par site - délai de réalisation : 8 mois à compter de l'os de démarrage), - phase 3 : élaboration de programmes d'actions avec analyse financière et planning de réalisation (un programme d'actions par site - délai de réalisation : 6 mois à compter de l'os de démarrage), - phase 4 : analyse des résultats obtenus (une analyse par site - délai de réalisation par site : 2 mois à compter de l'os spécifique pour le site concerné). II.2.2) Informations sur les options : Options : oui. Description de ces options : les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35-ii-6° et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront arretées avec le titulaire dans le cadre des négociations. Ce nouveau marché devra etre conclu dans les trois ans à compter de la notification du marché initial. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché). Information sur les lots LOT n o 1 intitulé : PICARDIE 1 1) Description succincte Le périmètre géographique de ce lot est fixé au CCTP, ainsi que les prestations attendues, les délais, les livrables et le contenu des 4 phases. Montant maximum du lot 1 fixé à 370 000 ¿ HT 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71250000 , 71314300. 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché). 5) Information compémentaires sur les lots Montant maximum lot 1 : 370 000 euro(s) (H.T.) (pour les 4 phases). La durée du lot court à compter de la date de notification du marché et prend fin à la date de prise d'effet de la réception de l'ensemble des prestations (décision de réception ou réception tacite en application de l'article 27 du CCAG-PI). La durée du marché est estimée entre 4 et 5 ans LOT n o 2 intitulé : PICARDIE 2 1) Description succincte Le périmètre géographique de ce lot est fixé au CCTP, ainsi que les prestations attendues, les délais, les livrables et le contenu des 4 phases. Montant maximum du lot 1 fixé à 330 000 ¿ HT 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71250000 , 71314300. 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché). 5) Information compémentaires sur les lots Montant maximum lot 2 : 330 000 euro(s) (H.T.) (pour les 4 phases). La durée du lot court à compter de la date de notification du marché et prend fin à la date de prise d'effet de la réception de l'ensemble des prestations (décision de réception ou réception tacite en application de l'article 27 du CCAG-PI). La durée du marché est estimée entre 4 et 5 ans Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Délai global de paiement est de 30 jours. Financement sur fonds propres du budget régional et fonds feder (feder au titre de l'action 10a " Accompagnement des maîtres d'ouvrage publics dans des projets d'amélioration de la performance énergétique de leurs batiments " du Programme opérationnel Feder/Fse Picardie 2014/2020) - paiement par virement administratif - avance et acomptes prévus au CCAP - prix global et forfaitaire - prix ferme et non actualisable pour la phase 1, prix révisables pour les phases 2 à 4. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui. Le démarrage de chaque phase est conditionné par un ordre de service de démarrage. Clause sociale d'insertion : clause sociale d'insertion prescrite pour l'exécution de chaque lot (le calcul du volume d'heures d'insertion prescrit et les conditions de mise en ¿Uvre sont définis au Ccap). Contact "référent clauses sociales" : Caroline UHLRICH (cuhlrich@cr-picardie.fr - tél : 03.22.97.35.08). Formulaire environnemental joint au DCE est à compléter et à remettre dans l'offre (inclus dans le mémoire technique). III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : " Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants: imprimé Dc1 dûment complété et signé (signature manuscrite en original ou signature électronique à l'aide d'un certificat électronique), ou papier libre signé et apportant l'intégralité des renseignements demandés au Dc1, y compris la déclaration sur l'honneur en application de l'article 43 du Code des Marchés Publics ; " Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (rubrique au DCRP ou papier libre apportant les memes renseignements); " Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (est intégrée au Dc1). III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : " Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (rubrique dédiée au Dcrp). III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : " Au plus 10 principales références de prestations en rapport avec l'objet du marché effectuées au cours des 3 dernières années, avec un bref descriptif de la mission référencée, le montant en ¿ ht, la date de réalisation/état d'avancement et le destinataire (rubrique dédiée au Dcrp). Les entreprises nouvelles pourront apporter la preuve de leur capacité par tout moyen (expérience des responsables, titres d'études, ¿). III.2.4) Marchés réservés : Non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : La participation est réservée à une profession particulière : non. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 1433J3. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Documents payants : non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 11 mai 2015 - 12:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : non. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui. Référence(s) utile(s) du projet / programme : fonds FEDER au titre de l'action 10a " Accompagnement des maîtres d'ouvrage publics dans des projets d'amélioration de la performance énergétique de leurs batiments " du Programme opérationnel Feder/Fse Picardie 2014/2020. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Les offres peuvent etre transmises par courrier avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : la Région préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission des plis sont définies dans le règlement de la consultation (signature en original pour pli papier, signature électronique pour pli électronique, copie de sauvegarde, ...). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 mars 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier, F-80011 Amiens. Tél. (+33) 3 22 33 61 70. Adresse internet : http://www.ta-amiens.juradm.fr/ta/amiens/index.shtml . Fax (+33) 3 22 33 61 71. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier, F-80011 Amiens. E-mail : greffe.ta-amiens@juradm.fr . Tél. (+33) 3 22 33 61 70. Fax (+33) 3 22 33 61 71. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 19 mars 2015
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