Centrale des marchés
enquete sur la mobilité des Picards 80 Prestation d'enquête auprès des personnes résidant en Picardie et effectuant des déplacements d'intérêts départementaux ou régionaux, au profit de la Région Picardie à Amiens ville : Amiens. ...
Région Picardie 80026Amiens
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Enquete sur la mobilité des Picards

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Marché public ou privé
Référence du marché : 553724

Date de clôture estimée : 21/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (11/04/13)
118492-2013
BOAMP (11/04/13)
13-63075

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Région Picardie, 11/15, mail Albert 1er B.P. 2616 Cedex 1, à l'attention de M. le président du Conseil régional de Picardie, F-80026 Amiens.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://marchespublics.picardie.fr/cr-picardie/index.php.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Conseil régional de Picardie, direction de la commande publique 11/15, mail Albert 1er B.P. 2616 Cedex 1, à l'attention de Farid Smaoun, F-80026 Amiens

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Conseil régional de Picardie, direction des transports 11/15, mail Albert 1er B.P. 2616 Cedex 1, F-80026 Amiens. URL : https://marchespublics.picardie.fr/cr-picardie/index.php

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Conseil régional de Picardie - Direction de la Commande Publique, au 11/15 mail Albert 1er pour les envois postaux et au 43 mail Albert 1er pour les remises contre récépissé B.P. 2616 Cedex 1, F-80026 Amiens. URL : https://marchespublics.picardie.fr/cr-picardie/index.php
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
enquete sur la mobilité des Picards.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 10 Services d'études de marché et de sondages.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicespicardie.
Code NUTS , FR, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
réalisation d'une enquete auprès des personnes résidant en Picardie et effectuant des déplacements d'intérets départementaux ou régionaux. Le marché sera réalisé en cinq phases : Phase 1 : Conception et préparation de l'enquete, Phase 2 : Démarrage de l'enquete (deux premières semaines de collecte), Phase 3 : Réalisation et suivi de l'enquete, Phase 4 : Apurement et mise au format standard des fichiers, Phase 5: Exploitation des résultats. La description détaillée des prestations est définie dans le Cahier des clauses techniques particulières.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79311210.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est traité à prix mixtes. La partie traitée à prix forfaitaire comprend l'enquete sur la mobilité d'au moins 12 500 personnes répondant aux caractéristiques définies dans le cahier des clauses techniques particulières.la partie traitée à prix unitaire comprend la réalisation d'enquetes supplémentaires (commande de 500 personnes), répondant aux memes caractéristiques. Le marché débutera à compter de la notification. Cette enquete sera réalisée entre le 30/09/13 et le 19/04/14 sur une période minimale de 23 semaines, hors vacances scolaires (les dates étant sous réserve du calendrier scolaire de l'année 2013-2014). La durée de la collecte des données par téléphone ne peut etre ni inférieure à 114 jours ouvrés (22 semaines de 5 jours et 1 de 4 jours) et ni supérieure à 140 jours ouvrés (28 semaines).le candidat disposera de 4 mois pour fournir les livrables à compter de la date de validation de la collecte.la mission devra etre conclue au plus tard le 30/08/14 avec la remise au Conseil Régional de Picardie des éléments précisés à l'article 7 du CCTP.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : option au sens du droit communautaire : Des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 35-ii.6° du Cmp) : Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront arretées avec le titulaire dans le cadre des négociations. Options au sens du droit français (option facultative): 3 000 personnes supplémentaires enquetées sur les déplacements du samedi ou du dimanche.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix mixtes. Modalités de variation des prix : Révision Périodique, annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalités de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Pour les prestations traitées à prix forfaitaire: au fur et à mesure de l'avancement de la mission, l'exécution partielle ou totale de chaque phase pourra donner lieu à des acomptes sous réserve: - de la présentation par le titulaire de décomptes conformes à la répartition du prix global et forfaitaire fixée dans la DPGF, - de la certification du service fait, conditionnée par l'admission des prestations. Pour les prestations traitées à prix unitaires: chaque bon de commande donnera lieu à un paiement, après vérification du service fait, sur présentation d'une facture. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Financement sur budget régional - participation financière de l'europe (Feder), de l'etat (Dreal), de l'ademe et du SMTCO (Syndicat Mixte des Transports Collectifs de l'oise) - paiement par virement administratif - versements d'acomptes.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : #Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants: imprimé Dc1 dûment complété et signé (à l'exception de la rubrique F2) (signature de façon manuscrite en original en cas de remise papier ou signature à l'aide d'un certificat électronique en cas de transmission électronique) , ou papier libre apportant l'intégralité des renseignements demandés au Dc1, y compris la déclaration sur l'honneur en application de l'article 43 du Code des marchés publics #Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (déclaration de capacité jointe ou papier libre apportant les memes renseignements).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : #Déclaration de capacité jointe ou papier libre apportant les memes renseignements.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : #Déclaration de capacité jointe ou papier libre apportant les memes renseignements.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre au vu de la note méthodologique
Pondération : 60.
2. valeur technique de l'offre au vu de la note méthodologique : adéquation des moyens humains mobilisés
Pondération : 20.
3. valeur technique de l'offre au vu de la note méthodologique : respect de la méthodologie (standard certu)
Pondération : 15.
4. valeur technique de l'offre au vu de la note méthodologique : organisation et logistique d'enquete (planning, modalités de contrôle, moyens matériels, etc.)
Pondération : 25.
5. prix des prestations
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
132402.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 mai 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
La procédure utilisée est l'appel d'offre ouvert en application des articles, 33, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics. Les critères de sélection des candidatures sont: situation régulière vis à vis de la réglementation, capacités professionnelles, techniques et financières pour réaliser le marché. La date prévisionnelle de notification est mi juillet 2013. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : clause sociale d'insertion (le calcul du volume d'heures d'insertion prescrit et les conditions de mise en oeuvre sont définis au Ccap). Contact "référent clauses sociales" : Caroline UHLRICH (cuhlrich@cr-picardie.fr - tél : 03.22.97.35.08). Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier, F-80011 Amiens. Tél. : (+33) 3 22 33 61 70. URL : http://www.ta-amiens.juradm.fr/ta/amiens/index.shtml. Fax : (+33) 3 22 33 61 71
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier, F-80011 Amiens. E-mail : greffe.ta-amiens@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 22 33 61 70. Fax : (+33) 3 22 33 61 71
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 8 avril 2013.

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