Centrale des marchés
contrat d'exploitation des installations thermiques P1, P2 et P3 pour les lycées picards - lot 10 "Aisne Sud" 80 contrat d'exploitation des installations thermiques p1, p2 et p3 pour les lycées couverts par le lot 10 "Aisne sud" à Amiens ville : Amiens. code_postal : 80026 lieu : 11/15, mail Albert ...
Région Picardie 80026Amiens
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Contrat d'exploitation des installations thermiques P1, P2 et P3 pour les lycées picards - lot 10 "Aisne Sud"

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Marché public ou privé
Référence du marché : 673685

Date de clôture estimée : 03/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (24/04/13)
13-72756
JOUE (24/04/13)
134746-2013

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Région Picardie, 11/15, mail Albert 1er B.P. 2616 Cedex 1, à l'attention de M. le président du Conseil régional de Picardie, F-80026 Amiens.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://marchespublics.picardie.fr/cr-picardie/index.php.

Accès électronique à l'information : https://marchespublics.picardie.fr/cr-picardie/index.php

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://marchespublics.picardie.fr/cr-picardie/index.php

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Conseil régional de Picardie, direction du patrimoine immobilier 11/15, mail Albert 1er B.P. 2616 Cedex 1, F-80026 Amiens. URL : https://marchespublics.picardie.fr/cr-picardie/index.php

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Conseil régional de Picardie, direction du patrimoine immobilier 11/15, mail Albert 1er B.P. 2616 Cedex 1, F-80026 Amiens. URL : https://marchespublics.picardie.fr/cr-picardie/index.php

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Conseil régional de Picardie - Service de la Commande Publique, au 11/15 mail Albert 1er pour les envois postaux et au 43 mail Albert 1er pour les remises contre récépissé B.P. 2616 Cedex 1, F-80026 Amiens. URL : https://marchespublics.picardie.fr/cr-picardie/index.php
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
contrat d'exploitation des installations thermiques P1, P2 et P3 pour les lycées picards - lot 10 "Aisne Sud".
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des serviceslycées listés dans renseignements complémentaires.
Code NUTS : FR22.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
contrat d'exploitation des installations thermiques P1, P2 et P3 pour les lycées couverts par le lot 10 "Aisne Sud".

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
09100000, 50720000,50721000.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché unique ordinaire.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 15 octobre 2013, jusqu'au : 30 juin 2018.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Délai global de paiement de 30 jours. Financement sur fonds propres du budget régional - paiement par virement administratif - avance prévue - versement d'acomptes.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
La durée du marché court à compter de la date de notification et expirera le 30 juin 2018 au soir. L'ordre de service de démarrage fixera la date de l'état des lieux contradictoire. Les prestations P1, P2 et P3 débuteront à compter de cet état des lieux contradictoire et seront facturées au prorata de la période couverte. Les délais d'exécution sont fixés au Cahier des clauses techniques particulières.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : " Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants: imprimé Dc1 dûment complété et signé par une personne habilitée à engager le candidat, ou papier libre apportant l'intégralité des renseignements demandés au Dc1. " Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (intégrée à la rubrique F du Dc1). " Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (rubrique dédiée au Dcrp).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : " Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché (P1, P2 et P3) au cours des trois derniers exercices disponibles (rubrique dédiée au Dcrp).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : " une liste d'au plus 10 principales références de prestations réalisées en rapport avec l'objet du marché (P1, P2 et P3), et réalisées au cours des trois dernières années, indiquant la nature de la prestation, le montant, la date et le destinataire (rubrique dédiée au DCRP " une liste des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années pour les prestations objet de l'appel d'offres (P1, P2 et P3).. " Justification des certificats de qualification professionnelle (copie des certificats) : - Qualibat 5451 : nettoyage des réseaux aérauliques (technicité courante), - Qualibat 5513 : maintenance d'installations thermiques (technicité supérieure), - Qualibat 5523 : maintenance d'installations de climatisation (technicité supérieure), - Qualibat 5543 : exploitation avec garantie totale d'installations d'importance moyenne (technicité supérieure), - qualifelec : attestation de capacité de fluides frigorigènes (article R 453 code de l'environnement). La preuve de la qualification professionnelle peut néanmoins etre apportée par tout moyen, notamment des copies d'attestations de compétence produites par des maîtres d'ouvrage pour des prestations objet du présent appel d'offres.. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
133376.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
3 juin 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
perimetre : exploitation des installations thermiques P1, P2 et P3 pour les lycées couverts par le lot 10 "Aisne Sud" (contrat avec clause d'intéressement aux économies d'énergie - p1 " fourniture de combustible ", P2 " entretien courant " et P3 " gros entretien et renouvellement des équipements " - garantie totale) LIEUX : Chateau-Thierry (Lycée et lp Jules Verne), Chateau-Thierry (Lycée Jean de la Fontaine) Crézancy (Lycée Viticole), La Ferte-Milon (LP Chateau Potel), Soissons (Lycée Gérard de Nerval, Lycée et lp Léonard de Vinci, LP Le Corbusier, Lycée Hôtelier, LP Camille Claudel), Villers-Cotterets (Lycée Européen), Crépy en Valois (LP Robert Desnos). Clause sociale d'insertion: prescrite dans le cadre de l'exécution du marché; les conditions de réalisation sont définies au CCAP (formule pour le calcul du quota d'heures, publics éligibles, pièces justificatives, pénalités sanctions...). . PLIS : Les plis peuvent etre transmis par courrier avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : la Région préconise la transmission des plis par voie électronique. Les modalités de transmissiondes plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier, F-80011 Amiens. Tél. : (+33) 3 22 33 61 70. URL : http://www.ta-amiens.juradm.fr/ta/amiens/index.shtml. Fax : (+33) 3 22 33 61 71
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier, F-80011 Amiens. E-mail : greffe.ta-amiens@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 22 33 61 70. Fax : (+33) 3 22 33 61 71
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 19 avril 2013.

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