Centrale des marchés
conception et aménagement des stands collectifs Picardie aux salons professionnels et grand public 80 conception et aménagement des stands collectifs Picardie aux salons professionnels et grand public au profit de la Région à Amiens lieu : 11/15, mail Albert 1er B.P. 2616 Cedex 1 ville : Am...
Région Picardie 80026Amiens
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Conception et aménagement des stands collectifs Picardie aux salons professionnels et grand public

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Marché public ou privé
Référence du marché : 944825

Date de clôture estimée : 03/03/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (25/01/14)
27827-2014
BOAMP (24/01/14)
14-11539

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Région Picardie, 11/15, mail Albert 1er B.P. 2616 Cedex 1, à l'attention de M. le président du Conseil régional de Picardie, F-80026 Amiens.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://marchespublics.picardie.fr/cr-picardie/index.php.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Région Picardie, direction de la Commande Publique 11/15, mail Albert 1er B.P. 2616 Cedex 1, à l'attention de Https://Marchespublics.Picardie.Fr/Cr-Picardie/Index.Php, F-80026 Amiens

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Région Picardie, direction communication, édition, multimédia 11/15, mail Albert 1er B.P. 2616 Cedex 1, F-80026 Amiens. URL : https://marchespublics.picardie.fr/cr-picardie/index.php

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Région Picardie - Direction de la Commande Publique, au 11/15 mail Albert 1er pour les envois postaux et au 43 mail Albert 1er pour les remises contre récépissé B.P. 2616 Cedex 1, F-80026 Amiens. URL : https://marchespublics.picardie.fr/cr-picardie/index.php
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
conception et aménagement des stands collectifs Picardie aux salons professionnels et grand public.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
Code NUTS , FR, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 5.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 48.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
2 000 000,00 EUR.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la Région a souhaité reprendre la maîtrise d'ouvrage directe relative à l'organisation des pavillons collectifs Picardie sur les salons professionnels et grand public rassemblant les entreprises et partenaires. L'ouverture des entreprises à l'international est une clé essentielle de leur développement. Leur participation à des salons internationaux constitue pour eux l'occasion de présenter leurs compétences et savoir-faire à une cible d'investisseurs, de clients et de décideurs. Dans ce cadre, le Conseil régional de Picardie souhaite accompagner au mieux les entreprises dans leur démarche de prospection à l'international en leur offrant un espace d'accueil clé en main pour assurer cette promotion, et les fédérer sous une bannière territoriale PICARDIE forte et visible. L'objet du présent accord-cadre est donc la conception et l'aménagement des stands collectifs Picardie aux salons professionnels et grand public.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
39154100, 39290000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : accord-Cadre sans mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques. Montant estimatif 2 000 000,00 EUR (H.T.) L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de sa notification. Il est reconductible pour 3 périodes de un an.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : option au sens du droit communautaire: l'accord-cadre est reconductible pour 3 périodes de un an.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Sera défini par marché subséquent.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. L'offre de prix au niveau de l'accord-cadre est une offre indicative. La forme du marché sera définie dans chaque marché subséquent (Les marchés subséquents pourront donc etre traités à prix global et forfaitaire, à prix unitaires ou à prix mixtes). Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues à l'accord-cadre. Les modalités de règlement seront définies dans chaque marché subséquent. Les parties s'engagent sur les prix hors taxes. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Financement sur budget régional - paiement par virement administratif - versements d'acomptes - paiement partiel définitif. Versement d'une avance pour tout marché subséquent supérieur à 50 000 EUR (H.T.)
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
La durée du contrat précitée est une durée maximum.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : #Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants: imprimé Dc1 dûment complété et signé, ou papier libre apportant l'intégralité des renseignements demandés au Dc1 (signature de façon manuscrite en original en cas de remise papier ou signature à l'aide d'un certificat électronique en cas de transmission électronique) y compris la déclaration sur l'honneur en application de l'article 43 du Code des Marchés Publics ; #Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (déclaration de capacité jointe ou papier libre apportant les memes renseignements).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : #Déclaration de capacité jointe ou papier libre apportant les memes renseignements.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : #Déclaration de capacité jointe ou papier libre apportant les memes renseignements.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. méthodologie proposée au regard de la pluralité et de la diversité des stands
Pondération : 30.
2. qualité esthétique, originalité du projet au regard du cas pratique sial 2014
Pondération : 40.
3. respect des fonctionnalités et adaptabilité du concept au regard du cas pratique sial 2014
Pondération : 20.
4. prise en compte de l'impact environnemental du projet au regard du cas pratique sial 2014
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
134622.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
3 mars 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Procédure employée: appel d'offre ouvert en application des articles 33 3° al, 57 à 59 et 76 du Code des marchés publics. Critères de sélection des candidatures: situation régulière vis à vis de la règlementation, capacités professionnelles, techniques et financières. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date prévisionnelle de notification: mai 2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 janvier 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier, F-80011 Amiens. Tél. : (+33) 3 22 33 61 70. URL : http://www.ta-amiens.juradm.fr/ta/amiens/index.shtml. Fax : (+33) 3 22 33 61 71
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier, F-80011 Amiens. E-mail : greffe.ta-amiens@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 22 33 61 70. Fax : (+33) 3 22 33 61 71
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 janvier 2014.

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