Centrale des marchés
80 interventions d'experts pour accompagner les entreprises en difficulté pour la Région Picardie à Amiens 80 interventions d'experts pour accompagner les entreprises en difficulté pour la Région Picardie à Amiens ville : Amiens. code_postal : 80026 lieu : 11/15, mail Albert 1er B.P. 2616 Cedex 1...
Région Picardie 80026Amiens
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80 interventions d'experts pour accompagner les entreprises en difficulté pour la Région Picardie à Amiens

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Marché public ou privé
Référence du marché : 123450

Date de clôture estimée : 14/09/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (05/06/12)
175620-2012
BOAMP (05/06/12)
12-109086

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Région Picardie, 11/15, mail Albert 1er B.P. 2616 Cedex 1, à l'attention de M. le président du Conseil régional de Picardie, F-80026 Amiens.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://marchespublics.picardie.fr/cr-picardie/index.php.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Conseil régional de Picardie, mission d'intervention économique et sociale Cedex 1, F-80026 Amiens. URL : https://marchespublics.picardie.fr/cr-picardie/index.php

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Conseil régional de Picardie, service commande publique 43 mail Albert 1er B.P. 2616 Cedex 1, F-80026 Amiens. URL : https://marchespublics.picardie.fr/cr-picardie/index.php

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Conseil régional de Picardie - Service de la Commande Publique, au 11/15 mail Albert 1er pour les envois postaux et au 43 mail Albert 1er pour les remises contre récépissé B.P. 2616 Cedex 1, F-80026 Amiens. URL : https://marchespublics.picardie.fr/cr-picardie/index.php

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
interventions d'experts pour accompagner les entreprises en difficulté.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 21 Services juridiques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicespicardie.
Code NUTS : FR22.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 8.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 36.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
750 000,00 EUR.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la Région souhaite faciliter la continuation ou la reprise d'activité d'entreprises connaissant des difficultés économiques. A cette fin, elle compte mandater des cabinets experts, qui auront pour mission d'intervenir dans ces entreprises et de contribuer à élaborer un plan de redressement ou à trouver des partenaires. La description détaillée des prestations, objet du présent marché, est définie dans le Cahier des clauses techniques particulières.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79100000, 66171000.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : accord-Cadre sans mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat. L'accord-cadre est renouvelable pour 2 périodes d'un an. Pas d'option au sens du droit français.II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 7 janvier 2013, jusqu'au : 6 janvier 2014.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière n'est exigée.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Règlement des comptes selon les modalités définies au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours. Prix unitaires, de type Ferme pour la première période, révisable en cas de reconduction de l'accord cadre. Modalités de financements : sur le budget régional. Une avance de 5,00 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. La Région s'acquittera des sommes dues sur présentation de factures en original libellées au nom de la Région PICARDIE, 11 Mail Albert 1er, 80026 amiens Cedex 1. Des acomptes et le solde de chaque marché seront versés au titulaire en fonction de l'état d'avancement de l'étude selon les dispositions de l'article 11 du C.C.A.G.-P.I. Le paiement du solde interviendra après achèvement de l'ensemble de la mission du marché subséquent. Le comptable public assignataire des paiements est M. Le Payeur Régional, 42 rue Lamartine (03.22.72.97.99).
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : #Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants: imprimé Dc1 dûment complété et signé, ou papier libre apportant l'intégralité des renseignements demandés au Dc1 (signature de façon manuscrite en original en cas de remise papier ou signature à l'aide d'un certificat électronique en cas de transmission électronique) y compris la déclaration sur l'honneur en application de l'article 43 du Code des Marchés Publics ; #Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (rubrique D2 du Dc2).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : #Déclaration de capacité jointe ou memes renseignements sur papier libre.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : #Déclaration de capacité jointe ou memes renseignements sur papier libre.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. expérience des collaborateurs appréciée au regard de la connaissance et de la pratique des fonctions de l'entreprise ainsi que de secteurs industriels variés
Pondération : 50.
2. capacité à intervenir dans des délais très courts
Pondération : 30.
3. prix (coût unitaire par jour d'intervention)
Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
121601.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 septembre 2012, à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
Procédure employée : appel d'offres ouvert. Cette consultation sera passée en application de l'article 76 du Code des marchés publics relatif aux accords-cadres. Tous les éléments du dossier de consultation sont disponibles par voie électronique. Les offres peuvent etre transmises, par tout moyen permettant de conférer date certaine à la réception, dans les conditions définies au règlement de consultation. Dématérialisation des procédures : Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date prévisionnelle de notification du marché : décembre 2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1er juin 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier, F-80011 Amiens. Tél. : (+33) 3 22 33 61 70. URL : http://www.ta-amiens.juradm.fr/ta/amiens/index.shtml. Fax : (+33) 3 22 33 61 71

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier, F-80011 Amiens. E-mail : greffe.ta-amiens@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 22 33 61 70. Fax : (+33) 3 22 33 61 71

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 1er juin 2012

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