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80 gestion et exploitation de la ligne routière régionale amiens-beauvais pour le compte de la Région à Amiens 80 gestion et exploitation de la ligne routière régionale amiens-beauvais pour le compte de la Région à Amiens gestion et exploitation de la ligne routière régionale Amiens-Beauvais. code_postal ...
Région Picardie 80026Amiens
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80 gestion et exploitation de la ligne routière régionale amiens-beauvais pour le compte de la Région à Amiens

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Marché public ou privé
Référence du marché : 894642

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (29/11/13)
13-205783

ATTRIBUTION – DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
SECTION I : AUTORITE DELEGANTE
I.1) Nom et adresse :
Région Picardie, 11-12 Mail Albert 1er B.P. 2616, à l'attention de M. le président du Conseil régional de Picardie-80026 Amiens. Tél. : 03-22-97-37-37.
I.2) Nature de l'autorité délégante : Région.
SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
II.1) Intitulé de la délégation de service public : gestion et exploitation de la ligne routière régionale Amiens/Beauvais.
II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articles L 1411-1 et suivants et R 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
II.3) Objet de la délégation : gestion et exploitation de la ligne routière régionale Amiens-Beauvais.

Domaine de la délégation : Transports.

Durée de la délégation : 7
ans

Autres précisions :
La convention prendra effet le 1er janvier 2014.

Lieu principal d'exécution de la délégation : région Picardie, départements de la Somme et de l'oise.
II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention :

Montant hors (H.T.) : 4 736 486 EUR.
II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
60112000.
SECTION III : PROCEDURE

2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention :
Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au B.O.A.M.P. :
- annonce n° 312 B.O.A.M.P. 213 B du 03/11/2012.
Avis d'intention de conclure de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au B.O.A.M.P. :
- annonce n° 70 B.O.A.M.P. 208 C du 26/10/2013.
3) Critères d'attribution : - Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
- Capacité économique et financière
- Capacité technique et professionnelle
- Critères de sélections des offres : Critères liés l'organisation et à la qualité du service de transport rendu aux usagers, Critères liés la pertinence économique et financière de l'exploitation proposée,Critères liés aux engagements en termes de transparence auprès de l'Autorité Organisatrice dans l'exploitation du service.
SECTION IV : ATTRIBUTION DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
IV.1) Date de signature de la convention par l'autorité délégante : 13 novembre 2013.
IV.2) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service a été prise :
KEOLIS OISE, 21 avenue Félix Louat, F-60300 Senlis
SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
V.1) La convention s'inscrit dans un projet ou un programme financé par des fonds communautaires : non.
V.3) Procédures de recours :
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier-80011 Amiens. Tél. : 03-22-33-61-70. Fax : 03-22-33-61-71

Adresse Internet : http://www.ta-amiens.juradm.fr/ta/amiens/index.shtml
V.3.2) Introduction des recours : (référé contractuel : L. 551-15 du code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour avant la publication du présent avis (art. L. 551-7 du code de justice administrative).
Un avis d'intention de conclure a été publié le 26/10/2013, sous le numéro BOAMP n°208C, annonce 70 ; la convention a été signée le 13 novembre 2013. Le délai de 11 jours entre la publication et la signature du contrat a été respecté : l'introduction du référé précontractuel n'est donc plus recevable. Le recours de pleine juridiction est ouvert aux candidats évincés dans un délai de deux mois à compter de la parution du présent avis (Conseil d'Etat 16/07/07 n°291545 - Société TROPIC).

Date d'envoi du présent avis : 26 novembre 2013.

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