1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Régie régionale du SPEE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MISSION DE DIAGNOSTICS STRUCTURE DANS LE CADRE DE PROJETS DE RENOVATION ENERGETIQUE EN COPROPRIETE ACCOMPAGNES PAR LA REGIE REGIONALE DU SERVICE PUBLIC DE L'EFFICACITE ENERGETIQUE
Description: MISSION DE DIAGNOSTICS STRUCTURE DANS LE CADRE DE PROJETS DE RENOVATION ENERGETIQUE EN COPROPRIETE ACCOMPAGNES PAR LA REGIE REGIONALE DU SERVICE PUBLIC DE L'EFFICACITE ENERGETIQUE
Identifiant de la procédure: f2e92f66-d8bd-45ea-9af9-6471a1e59853
Identifiant interne: 2025-67
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: VERSANT SUD : MISSION DE DIAGNOSTICS STRUCTURE DANS LE CADRE DE PROJETS DE RENOVATION ENERGETIQUE EN COPROPRIETE
Description: MISSION DE DIAGNOSTICS STRUCTURE DANS LE CADRE DE PROJETS DE RENOVATION ENERGETIQUE EN COPROPRIETE ACCOMPAGNES PAR LA REGIE REGIONALE DU SERVICE PUBLIC DE L'EFFICACITE ENERGETIQUE DANS LES DEPARTEMENTS DE L'AISNE (02), DE L'OISE (60) ET DE LA SOMME (80)
Identifiant interne: 2025
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79421000 Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction, 75123000 Services administratifs du logement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Date de fin de durée: 01/09/2026
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 50% de la note
Critère:
Type: Qualité
Description: 50% de la note
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 18/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Régie régionale du SPEE
Organisation chargée des procédures de recours: Régie régionale du SPEE
Informations relatives aux délais de recours: Le délai de recours est de 11 jours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Régie régionale du SPEE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Régie régionale du SPEE
Organisation qui traite les offres: Régie régionale du SPEE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: VERSANT NORD : MISSION DE DIAGNOSTICS STRUCTURE DANS LE CADRE DE PROJETS DE RENOVATION ENERGETIQUE EN COPROPRIETE
Description: MISSION DE DIAGNOSTICS STRUCTURE DANS LE CADRE DE PROJETS DE RENOVATION ENERGETIQUE EN COPROPRIETE ACCOMPAGNES PAR LA REGIE REGIONALE DU SERVICE PUBLIC DE L'EFFICACITE ENERGETIQUE DANS LES DEPARTEMENTS DU NORD (59) ET DU PAS-DE-CALAIS (62)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Date de fin de durée: 01/09/2026
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 50% de la note
Critère:
Type: Qualité
Description: 50% de la note
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 18/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Régie régionale du SPEE
Informations relatives aux délais de recours: Le délai de recours est de 11 jours
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Régie régionale du SPEE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Régie régionale du SPEE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Régie régionale du SPEE
Organisation qui traite les offres: Régie régionale du SPEE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Régie régionale du SPEE
Numéro d’enregistrement: 79998837300020
Adresse postale: 55 rue Sully
Ville: Amiens
Code postal: 80000
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: +33365889563
Rôles de cette organisation:
Acheteur
TED eSender
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 0b69878f-b080-426b-b365-7c875b73203b - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/06/2025 15:13:55 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 369856-2025
Numéro de publication au JO S: 109/2025
Date de publication: 10/06/2025
