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80 Recherche de solutions d'assurance responsabilité civile et de responsabilité décennale de la régie pour l'année 2014 à Amiens

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1150521

Date de clôture estimée : 30/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/07/14)
14-103562

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Régie régionale du SPEE.
Correspondant : vincent Pibouleu, 11 mail Albert 1er 80000 Amiens tél. : 333-65-88-95-12 courriel : contact@picardie-spee.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement. Logement et développement collectif.

Objet du marché : recherche de solutions d'assurance Responsabilité Civile et de Responsabilité Décennale de la Régie pour l'année 2014.

Catégorie de services : 6a.

C.P.V. - Objet principal : 66518200.

Lieu d'exécution : picardie, 80000 Amiens.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le SPEE est un service intégré de la rénovation énergétique des logements. La gestion du SPEE est assurée par Picardie Pass Rénovation, Etablissement public local (Epic). Cette Régie créée en 2014 propose des " contrats de service public pour la rénovation énergétique des logements privés " avec deux prestations complémentaires
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :
- prestation n°1 : Conseil, assistance et aide à la décision auprès des particuliers propriétaires de leur logement ;
- réaliser un diagnostic thermique du bâti associé à un scénario de travaux (qui sera ensuite validée par une maîtrise d'oeuvre) ;
- définir un programme de travaux ;
- définir en lien avec les usagers les choix de rénovation ;
- prestation n°2 : Conception/Réalisation, avec ou sans maitrise d'oeuvre associée pour la réalisation effective des travaux ;
- consultation et choix des entreprises sous-traitantes ;
- superviser les différents corps de métiers intervenant dans une opération de rénovation énergétique sans rentrer dans le champ des missions dévolues à la maîtrise d'oeuvre ;
- mener un premier niveau de contrôle de performance et de qualité des travaux ;
- suivre la consommation du logement après la réalisation des travaux, sur la durée du marché.
A noter que l'intervention d'un maître d'oeuvre n'est pas obligatoire, elle dépendra de la nature des travaux de réhabilitation thermique à engager.
En 2014, le chiffres d'affaires prévisionnel de la régie est de 232 500 EUR pour la mission 1 et passera à 542 500 EUR en 2015. Le montant prévisionnel des travaux (mission 2) s'élève en 2014 à 3 337 500 EUR et passera à 10 887 500 EUR en 2015.
En sa qualité de " constructeur " vis-à-vis des ménages, la Régie doit souscrire les assurances adéquates pour sécuriser l'hypothèse d'une mise en jeu de sa responsabilité sur le fondement des garanties biennales et décennales, car elle serait seule débitrice des garanties spéciales de construction prévues aux articles 1792 et suivants du code civil. Au titre de cette activité, la régie souhaite donc bénéficier d'assurance de Responsabilité Civile (RC Professionnelle, RC Exploitation) et de Responsabilité Décennale pour l'année 2014.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 juillet 2014, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 juillet 2014.

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