Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
maintenance des chaufferies de la Ville de Mulhouse
maintenance des chaufferies de la ville de Mulhouse
bâtiments communaux et scolaires
maintenance des chaufferies des bâtiments communaux et scolaires
logements de service
maintenance des chaufferies des logements de service
Section IV: Procédure
Section V: Attribution du marché
bâtiments communaux et scolaires
Section V: Attribution du marché
logements de service
Section VI: Renseignements complémentaires
les montants indiqués correspondent aux montants pour la durée totale du marché soit 48 mois
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.