Avis de marché - Avis n° 24-44617 du 16/04/2024
Département(s) de publication : 74, 73, 01, 38, 69
Annonce n° 24-44617
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Departement De La Haute-Savoie
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22740001700074
Ville : ANNECY
Code postal : 74041
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 74, 73, 01, 38, 69
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024A0366
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mme Ghania Moussaoui
Numéro de téléphone du contact : +33 450332144
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants (Dc1). Si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité. Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique (Dc1)
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années. Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les candidats sont tenus de fournir les habilitations et accréditations techniques et méthodologiques des inspecteurs procédant aux vérifications. Exigences minimales : fournir une attestation d'accréditation Cofrac
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 23/05/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Département
Critères d'attribution : Prix le plus bas
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Contrôles réglementaires périodiques de conformité de matériel
Code CPV principal - Descripteur principal : 71630000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Contrat conclu pour un an reconductible 3 fois
Lieu principal d'exécution du marché : DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE Direction Routes Direction adjointe Parc Chemin des Carrières 74944 - ANNECY LE VIEUX CEDEX
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 147000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 1 : Contrôles réglementaires des appareils de levage et équipements d'atelier. Contrôles réglementaires des appareils de levage et équipements d'atelier
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71630000
Lieu d'exécution du lot : département de la Haute Savoie
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Description du lot : 2 : Contrôles réglementaires des appareils à pression (compresseurs). Contrôles réglementaires des appareils à pression (compresseurs)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71630000
Lieu d'exécution du lot : département de la Haute Savoie
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Description du lot : 3 : Contrôles réglementaires des cabines de peinture poids lourds et du laboratoire de. Contrôles réglementaires des cabines de peinture poids lourds et du laboratoire de peinture
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71630000
Lieu d'exécution du lot : département de la Haute Savoie
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Description du lot : 4 : Contrôles réglementaires des réservoirs à carburant embarqué (Grv) en quantités. Contrôles réglementaires des réservoirs à carburant embarqué (Grv)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71630000
Lieu d'exécution du lot : département de la Haute Savoie
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Capacités financières Capacités professionnelles Capacités techniques
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/04/2024
