1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés du patrimoine de l'OPH de la Somme sur le périmètre GRDF. Relance suite à une déclaration sans suite pour infructuosité
Description: La fourniture et l'acheminement de Gaz Naturel alimentant les points de livraison comprennent : - La fourniture complète en énergie gaz naturel alimentant les points indiqués en annexe 3 de l'acte de l'engagement ;- L'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison dans le cadre d'un contrat unique ; - Les services associés à cette fourniture. La présente consultation est relative à un marché unique. La présente consultation est relative à un accord cadre multi attributaires à marchés subséquents, passés conformément aux dispositions des articles, R. 2162- 1 à R. 2162-12 du code de la commande publique sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 euro(s) TTC pour la durée totale du marché
Identifiant de la procédure: 81c70982-697a-4b66-891d-471caa656744
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09123000 Gaz naturel
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'accord-cadre prend effet à compter de la date de sa notification aux trois titulaires. Il est conclu pour une durée égale à deux ans. Il est prévu une reconduction de deux ans portant à la durée maximale de l'accord-cadre à quatre ans. La reconduction éventuelle sera tacite. La non reconduction sera notifiée par courrier avec un préavis de six mois. Le commencement de l'exécution des prestations est fonction de l'attribution ultérieure des marchés subséquents : - à compter de la date de la notification de chaque marché subséquent. Les marchés subséquents porteurs de l'offre seront conclus au plus tard dans les quatre ans qui suivent la notification de l'accord-cadre. Aucun marché subséquent ne pourra être conclu après l'échéance de l'accord cadre. La durée et la prise d'effet de chaque marché subséquent pris en application de l'accord-cadre sont précisées au sein des dits marchés subséquents. Le commencement de la fourniture et l'acheminement de gaz naturel qui découlera du 1er marché subséquent à conclure en application du présent accord cadre est fixé : - à compter de la date suivante : 1er Janvier 2025. La durée de chaque marché subséquent passé par le pouvoir adjudicateur sera fixé dans les marchés correspondants. Les groupements d'entreprises peuvent se porter candidats. Pour le détail de la valeur technique, se référer à l'article 7.3 du règlement de consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés du patrimoine de l'OPH de la Somme sur le périmètre GRDF. Relance suite à une déclaration sans suite pour infructuosité
Description: La fourniture et l'acheminement de Gaz Naturel alimentant les points de livraison comprennent : - La fourniture complète en énergie gaz naturel alimentant les points indiqués en annexe 3 de l'acte de l'engagement ;- L'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison dans le cadre d'un contrat unique ; - Les services associés à cette fourniture. La présente consultation est relative à un marché unique. La présente consultation est relative à un accord cadre multi attributaires à marchés subséquents, passés conformément aux dispositions des articles, R. 2162- 1 à R. 2162-12 du code de la commande publique sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 euro(s) TTC pour la durée totale du marché
Identifiant interne: F-PF-1501065
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09123000 Gaz naturel
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Justificatifs à produire relatifs à la candidature : - ses aptitudes à exercer l'activité professionnelle (expériences, références, certificats pour des marchés de même nature) - ses capacités techniques et professionnelles (qualification du personnel pour des marchés de même nature, ressources techniques) - ses capacités économiques et financières (chiffre d'affaires) - Une copie de l'autorisation de fourniture délivrée par le ministère chargé de l'énergie conformément aux articles L.441-1 à L.443-9-1 et L.121-32 du code de l'énergie et leurs modifications ultérieures. - Références de prestations attestant de la compétence du candidat à réaliser les fournitures de gaz dans le cadre des marchés multi sites comparables. Dans le cadre de l'utilisation du Dume, le candidat devra fournir les documents listés à l'article 5.1 du règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte): 80
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/08/2024 12:15:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/08/2024 12:15:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME
Numéro d’enregistrement: 31566741000015
Adresse postale: 1 Rue du Général Frère
Ville: Amiens
Code postal: 80084
Pays: France
Point de contact: Le Directeur
Téléphone: 0322545000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: 467342
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France
Téléphone: 0322336170
Télécopieur: 0322336171
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 92e66fcd-ac3c-4bd2-ada6-a914861602ee - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/07/2024 13:34:33 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 427356-2024
Numéro de publication au JO S: 138/2024
Date de publication: 17/07/2024
