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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre de conception réalisation pour la construction de logements locatifs sociaux individuels réalisée sous maîtrise d'ouvrage AMSOM Habitat dans le département de la Somme, PHASE CANDIDATURES
Description: La présente consultation est relative à un accord cadre mono attributaire de conception réalisation à marchés subséquents, passé conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-12 du code de la commande publique sans montant minimum pour la durée totale du marché et avec un montant maximum de 10 000 000 euro(s) HT pour la durée totale du marché. La présente consultation a pour objet la mise en oeuvre d'une procédure associant la technique de l'accord-cadre et du marché de conception réalisation pour construire des logements individuels réalisés sous maîtrise d'ouvrage d'AMSOM Habitat, dans le département de la Somme. La présente consultation lancée en procédure avec négociation vise à désigner par accord cadre mono-attributaire une équipe pluridisciplinaire, laquelle sera attributaire de marchés subséquents de conception réalisation sur toute la durée de l'accord cadre. Chaque marché subséquent de conception réalisation fixera au travers d'un programme le contenu de la mission à réaliser par le groupement. Le présent marché exclut toutes prestations sur matériaux amiantés. Pour les opérations neuves au-delà de 12 logements, l'acheteur procédera à une consultation en dehors du présent accord-cadre. La présente consultation est passée en application des dispositions des articles L2124-1 et L2124-3 et de l'article R2124-3 du code de la commande publique. Cette procédure se décompose en deux étapes : 1ère étape : l'appel public à la concurrence, qui a pour objet d'arrêter la liste des candidats admis à présenter une offre ; 2ème étape : la consultation des candidats retenus, qui a pour objet de retenir l'offre économiquement la plus avantageuse. La présente consultation est relative à un marché unique
Identifiant de la procédure: 566a8320-5fac-4353-b7e4-0250288f069e
Identifiant interne: T-PF-1648441
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211100 Travaux de construction de maisons
Nomenclature complémentaire (cpv): 45211100 Travaux de construction de maisons
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent marché est relatif à un accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 10 000 000 euro(s) Ht pour la durée totale du marché, soit 4 ans
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Accord-cadre de conception réalisation pour la construction de logements locatifs sociaux individuels réalisée sous maîtrise d'ouvrage AMSOM Habitat dans le département de la Somme, PHASE CANDIDATURES
Description: La présente consultation est relative à un accord cadre mono attributaire de conception réalisation à marchés subséquents, passé conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-12 du code de la commande publique sans montant minimum pour la durée totale du marché et avec un montant maximum de 10 000 000 euro(s) HT pour la durée totale du marché. La présente consultation a pour objet la mise en oeuvre d'une procédure associant la technique de l'accord-cadre et du marché de conception réalisation pour construire des logements individuels réalisés sous maîtrise d'ouvrage d'AMSOM Habitat, dans le département de la Somme. La présente consultation lancée en procédure avec négociation vise à désigner par accord cadre mono-attributaire une équipe pluridisciplinaire, laquelle sera attributaire de marchés subséquents de conception réalisation sur toute la durée de l'accord cadre. Chaque marché subséquent de conception réalisation fixera au travers d'un programme le contenu de la mission à réaliser par le groupement. Le présent marché exclut toutes prestations sur matériaux amiantés. Pour les opérations neuves au-delà de 12 logements, l'acheteur procédera à une consultation en dehors du présent accord-cadre. La présente consultation est passée en application des dispositions des articles L2124-1 et L2124-3 et de l'article R2124-3 du code de la commande publique. Cette procédure se décompose en deux étapes : 1ère étape : l'appel public à la concurrence, qui a pour objet d'arrêter la liste des candidats admis à présenter une offre ; 2ème étape : la consultation des candidats retenus, qui a pour objet de retenir l'offre économiquement la plus avantageuse. La présente consultation est relative à un marché unique
Identifiant interne: T-PF-1648441
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211100 Travaux de construction de maisons
Nomenclature complémentaire (cpv): 45211100 Travaux de construction de maisons
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/12/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 318810-2025
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Part du montant prévisionnel du marché confié directement ou indirectement à des Pme
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. le greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 10 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: S.A.T.B. SOCIETE D' ASSAINISSEMENT ET DE TRAVAUX DE BATIMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 10 000 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-145
Titre: Accord-cadre de conception réalisation pour la construction de logements locatifs sociaux individuels réalisée sous maîtrise d'ouvrage Amsom Habitat dans le département de la Somme, Phase Candidatures
Date de conclusion du marché/concession: 21/01/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 78A84BBC-F414-A6B7-A28631F2327C461E
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME
Numéro d’enregistrement: 42373
Adresse postale: 1 Rue du Général Frère
Ville: Amiens
Code postal: 80084
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Point de contact: Le Directeur
Téléphone: 0322545000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: 78A84BDC-052F-B025-531DDD6047BF4534
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80011
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: 0322336170
Télécopieur: 0322336171
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: S.A.T.B. SOCIETE D' ASSAINISSEMENT ET DE TRAVAUX DE BATIMENT
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1648441-1-0-1
Adresse postale: 660 Rte D''Amiens
Ville: Dury
Code postal: 80480
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: 03 22 45 55 00
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c4539b52-bd4c-467d-a6ed-3d707b2cc8a7 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 09/04/2026 15:38:29 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 248272-2026
Numéro de publication au JO S: 71/2026
Date de publication: 13/04/2026
