1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Inéa Sant& Numérique Hauts-de-France
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mise en place d’un contrat de Mutuelle et d’un Contrat de Prévoyance pour les GRADeS de Droit Public
Description: Mise en place d’un contrat de Mutuelle et d’un Contrat de Prévoyance pour les GRADeS de Droit Public
Identifiant de la procédure: 6c203c36-59d3-457a-acf6-cb5a9b13588d
Identifiant interne: M2025-25_RH_10-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les lieux d'exécution de l'Accord-cadre et des Bons de commande sont situés en France ou dans tout autre lieu dont l'adresse sera portée à la connaissance du Titulaire.
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 429,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Régime Frais de Santé collectif obligatoire pour le personnel de Droit Public
Description: Lot 1 : Régime Frais de Santé collectif obligatoire pour le personnel de Droit Public
Identifiant interne: Lot1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les lieux d'exécution de l'Accord-cadre et des Bons de commande sont situés en France ou dans tout autre lieu dont l'adresse sera portée à la connaissance du Titulaire.
5.1.3.
Durée estimée
Date de fin de durée: 31/12/2029
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 50
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Inéa Sant& Numérique Hauts-de-France - Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation chargée des procédures de recours: Inéa Sant& Numérique Hauts-de-France - Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Inéa Sant& Numérique Hauts-de-France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Inéa Sant& Numérique Hauts-de-France
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Inéa Sant& Numérique Hauts-de-France - Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Inéa Sant& Numérique Hauts-de-France
Organisation qui traite les offres: Inéa Sant& Numérique Hauts-de-France
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Régime Prévoyance collectif facultatif pour le personnel de Droit Public
Description: Lot 2 : Régime Prévoyance collectif facultatif pour le personnel de Droit Public
Identifiant interne: Lot2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les lieux d'exécution de l'Accord-cadre et des Bons de commande sont situés en France ou dans tout autre lieu dont l'adresse sera portée à la connaissance du Titulaire.
5.1.3.
Durée estimée
Date de fin de durée: 31/12/2029
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 50
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Inéa Sant& Numérique Hauts-de-France - Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation chargée des procédures de recours: Inéa Sant& Numérique Hauts-de-France - Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Inéa Sant& Numérique Hauts-de-France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Inéa Sant& Numérique Hauts-de-France
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Inéa Sant& Numérique Hauts-de-France - Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Inéa Sant& Numérique Hauts-de-France
Organisation qui traite les offres: Inéa Sant& Numérique Hauts-de-France
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Inéa Sant& Numérique Hauts-de-France
Numéro d’enregistrement: 13002385600029
Adresse postale: 45 Rue André Grillon
Ville: AMIENS
Code postal: 80000
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Point de contact: Inéa Sant& Numérique
Téléphone: 0322803160
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Amiens
Adresse postale: 14. rue Lemerchier CS 81114
Ville: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: 0322336170
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 072686fa-8706-49b2-b91a-c18f689b42a2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/06/2025 14:42:40 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 381764-2025
Numéro de publication au JO S: 112/2025
Date de publication: 13/06/2025
