1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: INEA SANTE NUMERIQUE HAUTS DE FRANCE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACQUISITION D'UNE SOLUTION REGIONALE DE SERVICES NUMERIQUES DE COORDINATION
Description: Le contrat porte sur les prestations suivantes : ACQUISITION D'UNE SOLUTION REGIONALE DE SERVICES NUMERIQUES DE COORDINATION Le présent contrat vise donc à mettre en place une solution régionale de services numériques de coordination. L'objectif est de pouvoir proposer en 2025, un outillage auprès des acteurs de la région, qui sont d'ores et déjà identifiés dans les missions d'Inéa et dans celles à venir. Cette solution servira de référence pour les coordinations de la région, tout outillage de coordination utilisé par un dispositif pourra faire l'objet d'une migration ou d'une intégration avec la solution régionale. Dans le cadre d'expérimentations limitées dans le temps ou destinés à un groupe d'utilisateurs ciblés et pour des Services non encore disponibles dans la Solution Régionale, Inéa pourra être amené à réaliser des consultations spécifiques qui pourront s'intégrer à cette Solution si les expérimentations se pérennisent. Le descriptif des prestations attendues figure dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.).
Identifiant de la procédure: 0417ea0f-4b00-40a2-bd11-e1b362d50bd6
Identifiant interne: M2025-25_COORDO-04
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: MARCHE A BONS DE COMMANDE
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 45 rue André GRILLON
Ville: AMIENS
Code postal: 80000
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Informations complémentaires: Les lieux d'exécution du Contrat sont situés en Région Hauts-de-France. Des exceptions sont possibles, sur validation de Inéa Sant& Numérique Hauts-de-France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACQUISITION D'UNE SOLUTION REGIONALE DE SERVICES NUMERIQUES DE COORDINATION
Description: Le contrat porte sur les prestations suivantes : ACQUISITION D'UNE SOLUTION REGIONALE DE SERVICES NUMERIQUES DE COORDINATION Le présent contrat vise donc à mettre en place une solution régionale de services numériques de coordination. L'objectif est de pouvoir proposer en 2025, un outillage auprès des acteurs de la région, qui sont d'ores et déjà identifiés dans les missions d'Inéa et dans celles à venir. Cette solution servira de référence pour les coordinations de la région, tout outillage de coordination utilisé par un dispositif pourra faire l'objet d'une migration ou d'une intégration avec la solution régionale. Dans le cadre d'expérimentations limitées dans le temps ou destinés à un groupe d'utilisateurs ciblés et pour des Services non encore disponibles dans la Solution Régionale, Inéa pourra être amené à réaliser des consultations spécifiques qui pourront s'intégrer à cette Solution si les expérimentations se pérennisent. Le descriptif des prestations attendues figure dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.).
Identifiant interne: M2025-25_COORDO-04
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 45 rue André GRILLON
Ville: AMIENS
Code postal: 80000
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Informations complémentaires: Les lieux d'exécution du Contrat sont situés en Région Hauts-de-France. Des exceptions sont possibles, sur validation de Inéa Sant& Numérique Hauts-de-France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Compréhension du contexte projet
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique et fonctionnelle des services proposés
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation générale et capacité d'adaptation aux contraintes pour délivrer le service
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Evaluation critères RGPD
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur financière de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 20
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: INEA SANTE NUMERIQUE HAUTS DE FRANCE - Tribunal Administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal Administratif d'Amiens, 14. rue Lemerchier - CS 81114 80011 Amiens Cedex 01 Téléphone : 03 22 33 61 70
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: INEA SANTE NUMERIQUE HAUTS DE FRANCE - Tribunal Administratif d'Amiens
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: INEA SANTE NUMERIQUE HAUTS DE FRANCE
Numéro d’enregistrement: GIP Inéa SANT& NUMERIQUE HAUTS-DE-FRANCE
Adresse postale: 45 rue André Grillon
Ville: AMIENS
Code postal: 80000
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: 0322803160
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Amiens
Adresse postale: 14. rue Lemerchier - CS 81114
Ville: AMIENS CEDEX 01
Code postal: 80011
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 635c138f-fc07-4fd3-b6f6-38b4fef6f5d9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/05/2025 17:27:57 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 316794-2025
Numéro de publication au JO S: 94/2025
Date de publication: 16/05/2025
