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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GRADES INEA SANT& NUMERIQUE HAUTS-DE-FRANCE
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Renouvellement des contrats de Mutuelle et des contrats de Prévoyance pour les GRADeS de Droit Privé
Description: Le présent Accord-cadre a pour objet le renouvellement des régimes Frais de Santé (Mutuelle) et Prévoyance pour les GRADeS du secteur Privé à effet du 01.01.2026. Les GRADeS du secteur Public auront un marché spécialement dédié. Le descriptif des prestations attendues figure dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
Identifiant de la procédure: 7a61a3b2-8b2c-4a5e-b888-2f03ac7d4c21
Identifiant interne: M2025-25_RH_10-02
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: amiens
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Informations complémentaires: Les lieux d’exécution de l’Accord-cadre et des Bons de commande sont situés en France ou dans tout autre lieu dont l’adresse sera portée à la connaissance du Titulaire.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Régime Frais de Santé collectif obligatoire pour le personnel de Droit Privé
Description: Régime Frais de Santé collectif obligatoire pour le personnel de Droit Privé
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Informations complémentaires: Les lieux d’exécution de l’Accord-cadre et des Bons de commande sont situés en France ou dans tout autre lieu dont l’adresse sera portée à la connaissance du Titulaire.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Apprécié au regard des annexes financières ayant valeur contractuelle, dûment rempli par les candidats
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique de l'offre Appréciée au regard des DCG complétés et des justificatifs apportés
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Services complémentaires Apprécié au regard des justificatifs dûment rempli par les candidats.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d’Amiens,
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal Administratif d’Amiens, 14. rue Lemerchier CS 81114 80011 Amiens Cedex 01 Téléphone : 03 22 33 61 70
Organisation qui signe le contrat: GRADES INEA SANT& NUMERIQUE HAUTS-DE-FRANCE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Régime Prévoyance collectif obligatoire pour le personnel de Droit Privé
Description: Régime Prévoyance collectif obligatoire pour le personnel de Droit Privé
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Informations complémentaires: Les lieux d’exécution de l’Accord-cadre et des Bons de commande sont situés en France ou dans tout autre lieu dont l’adresse sera portée à la connaissance du Titulaire.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Apprécié au regard des annexes financières ayant valeur contractuelle, dûment rempli par les candidats
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique de l'offre Appréciée au regard des DCG complétés et des justificatifs apportés
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Services complémentaires Apprécié au regard des justificatifs dûment rempli par les candidats.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d’Amiens,
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal Administratif d’Amiens, 14. rue Lemerchier CS 81114 80011 Amiens Cedex 01 Téléphone : 03 22 33 61 70
Organisation qui signe le contrat: GRADES INEA SANT& NUMERIQUE HAUTS-DE-FRANCE
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 000 000,00 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Seules des offres irrégulières ou inacceptables ont été reçues en réponse à un avis antérieur. Tous les soumissionnaires et uniquement les soumissionnaires de la procédure antérieure qui ont satisfait aux critères de sélection, n'ont pas été pas concernés par les motifs d'exclusion et ont satisfait aux exigences formelles ont été inclus dans les négociations
Autre justification: Précédente procédure sans suite pour cause d’infructuosité
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SOGEAS
Offre:
Identifiant de l’offre: SOGEAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: SOGEAS
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: GRADES INEA SANT& NUMERIQUE HAUTS-DE-FRANCE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GRADES INEA SANT& NUMERIQUE HAUTS-DE-FRANCE
Numéro d’enregistrement: 13002385600029
Ville: AMIENS
Code postal: 80000
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: 0322803160
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SOGEAS
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 481 721 769 00067
Ville: AUZEBOSC
Code postal: 76190
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif d’Amiens,
Numéro d’enregistrement: 178 000 055 00016
Adresse postale: 14. rue Lemerchier
Ville: AMIENS
Code postal: 80011
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0889f754-410f-4196-b9de-1e0ce1c50703 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 23/03/2026 15:27:04 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 204945-2026
Numéro de publication au JO S: 59/2026
Date de publication: 25/03/2026
