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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GRADeS INEA SANT& NUMERIQUE HAUTS-DE-FRANCE
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mise en place d’un contrat de Mutuelle et d’un Contrat de Prévoyance pour les GRADeS de Droit Public
Description: Le présent Accord-cadre a pour objet la mise en place d’un contrat de Frais de Santé (Mutuelle) et d’un contrat de Prévoyance pour les GRADeS soumis à la règlementation de droit Public à compter de la date de notification des bon de commande de chaque GRADeS. Cette période est estimée entre le 01.10.2025 et le 01.01.2026.
Identifiant de la procédure: b3fca7dc-45b8-4368-81db-ed79f329fb94
Identifiant interne: M2025-25_RH_10-01
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Informations complémentaires: Les lieux d’exécution de l’Accord-cadre et des Bons de commande sont situés en France ou dans tout autre lieu dont l’adresse sera portée à la connaissance du Titulaire.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Régime Frais de Santé collectif obligatoire pour le personnel de Droit Public
Description: Lot 1 : Régime Frais de Santé collectif obligatoire pour le personnel de Droit Public
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Informations complémentaires: Les lieux d’exécution de l’Accord-cadre et des Bons de commande sont situés en France ou dans tout autre lieu dont l’adresse sera portée à la connaissance du Titulaire.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Apprécié au regard des annexes financières ayant valeur contractuelle, dûment rempli par les candidats.
Description: Apprécié au regard des annexes financières ayant valeur contractuelle, dûment rempli par les candidats.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique de l'offre Appréciée au regard des DCG complétés et des justificatifs apportés
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Services complémentaires Apprécié au regard des justificatifs dûment rempli par les candidats.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: GRADeS INEA SANT& NUMERIQUE HAUTS-DE-FRANCE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal Administratif d’Amiens, 14. rue Lemerchier CS 81114 80011 Amiens Cedex 01 Téléphone : 03 22 33 61 70
Organisation qui signe le contrat: GRADeS INEA SANT& NUMERIQUE HAUTS-DE-FRANCE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Régime Prévoyance collectif facultatif pour le personnel de Droit Public
Description: Régime Prévoyance collectif facultatif pour le personnel de Droit Public
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Informations complémentaires: Les lieux d’exécution de l’Accord-cadre et des Bons de commande sont situés en France ou dans tout autre lieu dont l’adresse sera portée à la connaissance du Titulaire.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Apprécié au regard des annexes financières ayant valeur contractuelle, dûment rempli par les candidats.
Description: Apprécié au regard des annexes financières ayant valeur contractuelle, dûment rempli par les candidats.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique de l'offre Appréciée au regard des DCG complétés et des justificatifs apportés
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Services complémentaires Apprécié au regard des justificatifs dûment rempli par les candidats.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: GRADeS INEA SANT& NUMERIQUE HAUTS-DE-FRANCE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal Administratif d’Amiens, 14. rue Lemerchier CS 81114 80011 Amiens Cedex 01 Téléphone : 03 22 33 61 70
Organisation qui signe le contrat: GRADeS INEA SANT& NUMERIQUE HAUTS-DE-FRANCE
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 000 000,00 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Seules des offres irrégulières ou inacceptables ont été reçues en réponse à un avis antérieur. Tous les soumissionnaires et uniquement les soumissionnaires de la procédure antérieure qui ont satisfait aux critères de sélection, n'ont pas été pas concernés par les motifs d'exclusion et ont satisfait aux exigences formelles ont été inclus dans les négociations
Autre justification: Précédente procédure sans suite pour cause d’infructuosité
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SOGEAS
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 1 - SOGEAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: M2025-25_RH_10-01
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: GRADeS INEA SANT& NUMERIQUE HAUTS-DE-FRANCE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: SOGEAS
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GRADeS INEA SANT& NUMERIQUE HAUTS-DE-FRANCE
Numéro d’enregistrement: 13002385600029
Ville: AMIENS
Code postal: 80000
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: 0322803160
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SOGEAS
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 48172176900067
Adresse postale: ZA CAUX MULTIPOLE - 140 RUE DE LA CHAPELLE
Ville: AUZEBOSC
Code postal: 76190
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b35ff2d2-ace3-4e49-81e4-b1f34d7257c1 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 23/03/2026 14:58:45 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 206934-2026
Numéro de publication au JO S: 59/2026
Date de publication: 25/03/2026
