1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ets Public Securité ferroviaire
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché pour l'acquisition et la maintenance d'une application informatique permettant la gestion des Contrôles et des Autorisations de l'Établissement public de sécurité ferroviaire - réf 24.010_INFO.Oscar2
Description: Acquisition et maintenance d'une application informatique permettant la gestion des Contrôles et des Autorisations pour la sécurité ferroviaire d'exploitation.
Identifiant de la procédure: 58a1fc5b-39bc-40eb-8ed6-700b57fb0394
Avis précédent: d8f7c895-e176-46d3-b193-49edfef46758-01
Identifiant interne: 24.010_INFO.Oscar2
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72212900 Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 650 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition et maintenance d'une application informatique permettant la gestion des Contrôles et des Autorisations de l'EPSF
Description: Le marché a pour objet l'acquisition et la maintenance d'une application informatique permettant la gestion des Contrôles et des Autorisations de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire (EPSF).
Identifiant interne: 24.010
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72212900 Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques
Options:
Description des options: Durée initiale de trente-six (36) mois, période initiale reconductible deux fois (2x) douze (12) mois; Le marché est fractionné à tranches : une tranche ferme et trois (3) tranches optionnelles.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 06/02/2025
Durée: 60 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 650 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'une des tranches optionnelles est fractionnée à bons de commande. La durée de chaque période de reconduction est limitée à douze mois,
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Nom: Coût
Description: Prix unitaires et forfaitaires sur la base d'un BPUF incluant le prix des licences et les coûts de maintenance.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Évaluée au regard des sous-critères suivants et pour les sous-pondérations indiquées : - Moyens et méthodes mis en oeuvre (25% de la note technique) - Compréhension du contexte et des besoins, et capacités d'adaptation (30% de la note technique) - Adéquation de la solution aux besoins fonctionnels et techniques (30% de la note technique) Ergonomie du logiciel (15% de la note technique)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Nom: Développement durable
Description: Selon les réponses apportées à l'annexe au CCAP, en l'absence de document dédié dans l'offre, la non-réponse à ce questionnaire entraîne la note zéro sur ce critère .
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Sans objet
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ets Public Securité ferroviaire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui signe le marché: Ets Public Securité ferroviaire
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 650 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Avanteam
Offre:
Identifiant de l’offre: Avanteam
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 650 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24.010_INFO.Oscar2
Titre: Marché pour l'acquisition et la maintenance d'une application informatique permettant la gestion des Contrôles et des Autorisations de l'Établissement public de sécurité ferroviaire - réf 24.010_INFO.Oscar2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 21/01/2025
Date de conclusion du marché: 05/02/2025
Organisation qui signe le marché: Ets Public Securité ferroviaire
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ets Public Securité ferroviaire
Numéro d’enregistrement: 13000131600038
Adresse postale: 60, rue de La Vallée Immeuble Terralia
Ville: Amiens
Code postal: 80000
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Point de contact: Laurent Aït-Cheikh
Téléphone: +33 322339552
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: 1780000500016
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80000
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Point de contact: Tribunal administratif d'Amiens
Téléphone: 0322336170
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 17540001900014
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac,, F-54038 Nancy Cedex. Tél. : 03.83.34.25.65. (Mme Caroline PAGE, secrétariat) Fax : 03.83.34.22.24. Courriel : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr CO 60031
Ville: Nancy
Code postal: 54038
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: Mme Caroline PAGE, secrétariat
Téléphone: 0383342565
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: 17800005 00016
Ville: Amiens
Code postal: 80000
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Point de contact: Tribunal administratif d'Amiens
Téléphone: 0322336170
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Avanteam
Numéro d’enregistrement: 45006476100056
Adresse postale: Immeuble Nungesser 13 Avenue Morane Saulnier
Ville: Velizy-Villacoublay
Code postal: 78140
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: Avanteam
Téléphone: 0134587374
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a00a87b3-f72e-4b9e-898b-1d8a759785ad - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 07/02/2025 09:50:06 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 88831-2025
Numéro de publication au JO S: 28/2025
Date de publication: 10/02/2025
