Avis de marché - Avis n° 24-73546 du 24/06/2024
Département(s) de publication : 80
Annonce n° 24-73546
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CHU d'AMIENS PICARDIE (établissement support du Groupement Hospitalier du Territoire Somme Littoral Sud = GHTSLS), Marché public passé pour le compte du CHU AMIENS PICARDIE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26800014800018
Ville : Amiens
Code postal : 80054
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 80
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24SN0022
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction des achats du GHT SLS
Adresse mail du contact : Direction.achats-ght@chu-amiens.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Se référer à l'article 6.1 du règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Se référer à l'article 6.1 du règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Se référer à l'article 6.1 du règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 12/07/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : 1 - Valeur technique sur 40 points, décomposée comme suit : 1.1 - Adéquation des moyens humains et techniques dédiés spécifiquement à l'exécution des prestations objets du marché: 20 points, 1.2 - Pertinence et qualité de la méthodologie proposée: 15 points, 1-3 - Qualité des livrables : 5 points. 2 - Prix des prestations sur 30 points, constitué de la façon suivante : 2.1 - Montant total en euro(s) H.T. de la décomposition du prix global et forfaitaire (D.P.G.F.) pour la mission d'audit: 25 points, 2.2 - Montant total en euro(s) H.T. du détail quantitatif estimatif (D.Q.E.) pour les prestations complémentaires de formation: 5 points. 3 - Planning sur 30 points: 3.1 -Précision et cohérence du planning prévisionnel d'exécution : 30 points.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Affaire n°24SN0022 - Prestations d'audit pour la certification « hébergement de données de santé » du CHU Amiens Picardie.
Code CPV principal - Descripteur principal : 79132000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation concerne des prestations d'audit pour la certification « hébergement de données de santé » du CHU Amiens Picardie. Il s'agit plus particulièrement de prestations d'audit pour le maintien des deux volets certification « hébergement de données de santé » du CHU Amiens Picardie. Le marché comprend également des prestations complémentaires de formation pour l'accompagnement lors de la transition vers de nouvelles versions des référentiels de certification.
Lieu principal d'exécution du marché : CHU d'AMIENS PICARDIE, 1 rond-point Professeur Christian Cabrol 80054 AMIENS CEDEX 1
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La procédure de passation est une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation librement définie par l'acheteur, en application des articles L. 2123-1-1°, R. 2123-1-1°, R. 2123-4 et R. 2123-5 du code de la commande publique (C.C.P). Ce marché ne contient pas de conditions particulières d'exécution liées à l'environnement ou au domaine social. Il s'agit : - en partie d'un marché ordinaire, - et en partie d'un accord-cadre sans minimum et avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande par le représentant du pouvoir adjudicateur. L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique. Les prestations, objets du présent marché, seront rémunérées en partie par application d'un prix global et forfaitaire et en partie par application de prix unitaires : - Prix global et forfaitaire porté à l'acte d'engagement (article 6 - D.P.G.F.) pour les prestations d'audit; - Prix unitaires indiqués au B.P.U., appliqués aux quantités réellement exécutées, pour la réalisation de prestations complémentaires ponctuelles de formation pour l'accompagnement lors de la transition vers de nouvelles versions des référentiels de certification. Pour cette partie, s'agissant d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande selon les besoins de l'établissement, le montant maximum des prestations pour la durée totale (36 mois) est défini comme suit: 12 000 euro(s) H.T. La durée du marché public et le délai d'exécution des prestations, ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution, sont fixés dans les conditions du C.C.A.P. et du C.C.T.P. Le contenu du dossier de consultation des entreprises est précisé à l'article 5 du R.C. Les pièces à produire par le candidat au titre du dossier de candidature et du dossier d'offre sont indiquées à l'article 6 du R.C. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier selon les modalités renseignées à l'article 8.3 du R.C., ou d'attribuer le marché sur la base des offres initiales. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires dans les conditions fixées à l'article 9.1 du R.C. Les voies et délais de recours sont renseignés à l'article 9.2 du R.C.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/06/2024
