Approvisionnement en électricité

12/06/2015    S112    États membres - Marché de fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 
I.
II.
III.
IV.
VI.

France-Amiens: Approvisionnement en électricité

2015/S 112-202594

Avis de marché

Fournitures

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

EP Securité ferroviaire
60 rue de la Vallée
À l'attention de: Laurent Aït-Cheikh
80000 Amiens
FRANCE
Téléphone: +33 322339552
E-mail: laurent.aitcheikh@securite-ferroviaire.fr
Fax: +33 322339599

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://epsf.e-marchespublics.com

Adresse du profil d’acheteur: http://epsf.e-marchespublics.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Établissement public de sécurité ferroviaire
CS 11758, 60 rue de la Vallée
À l'attention de: Laurent Aït-Cheikh
80017 Amiens
Téléphone: +33 322339552
E-mail: laurent.aitcheikh@securite-ferroviaire.fr
Fax: +33 322339618
Adresse internet: http://epsf.e-marchespublics.com/

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Établissement public de sécurité ferroviaire
CS 11758, 60 rue de la Vallée
À l'attention de: Laurent Aït-Cheikh
80017 Amiens
Téléphone: +33 322339552
E-mail: laurent.aitcheikh@securite-ferroviaire.fr
Fax: +33 322339618
Adresse internet: http://epsf.e-marchespublics.com/

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Établissement public de sécurité ferroviaire
CS 11758, 60 rue de la Vallée
À l'attention de: Laurent Aït-Cheikh
80017 Amiens
Téléphone: +33 322339552
E-mail: laurent.aitcheikh@securite-ferroviaire.fr
Fax: +33 322339618
Adresse internet: http://www.e-marchespublics.com

I.2)Type de pouvoir adjudicateurMinistère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales


I.3)Activité principaleAutre: sécurité ferroviaire


I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateursLe pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Marché pour la fourniture d'énergie électrique à l'établissement public de sécurité ferroviaire d'Amiens.


II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationFournitures
Achat
Code NUTS


II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueL'avis concerne un marché public


II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions Acheminement d'énergie électrique et fourniture sur site.


II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

31682000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8)LotsDivision en lots: non


II.1.9)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui


II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Marché estimé à 35 000 EUR par an.
Valeur estimée hors TVA: 105 000 EUR


II.2.2)Information sur les optionsOptions: oui
description de ces options: Marché à conclure pour une durée de 12 mois reconductible 2 fois pour la même période.
calendrier prévisionnel de l’exercice de ces options:
en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)


II.2.3)ReconductionCe marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 2
dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs:
en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)


II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travauxDurée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Se reporter au règlement de la consultation.


III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Budget de l'établissement, paiement direct.


III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire souhaité.


III.1.4)Autres conditions particulièresL'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non


III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2)Capacité économique et financièreRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans cette hypothèse, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. Il justifie qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché en produisant un engagement écrit dudit opérateur. Ainsi, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur (DC 1, DC 2, etc.).
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique envers lui pour toute la durée du marché.


III.2.3)Capacité techniqueRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Pour justifier de ses capacités techniques, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités techniques d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans cette hypothèse, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. Il justifie qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché en produisant un engagement écrit dudit opérateur. Ainsi, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur (DC 1, DC 2, etc.).
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique envers lui pour toute la durée du marché.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
Chiffre d'affaire en rapport avec le montant du marché.
Dans le cas d'entreprises de création récente, les candidats peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles et de leur aptitude à assurer la continuité du service public par tout autre moyen.


III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureOuverte


IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Coût. Pondération 50

2. Valeur technique. Pondération 40

3. Développement durable. Pondération 10

IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation15.9.2015 - 13:00


IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participationfrançais.


IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires

L'intégralité du dossier de consultation est téléchargeable sur le site hébergeant le profil d'acheteur de l'établissement: http://epsf.e-marchespublics.com/

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.6.2015.


VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif d'Amiens
CS 81114, 14 rue Lemerchier
80000 Amiens
E-mail: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Fax: +33 322336171

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Tribunal administratif d'Amiens
CS 81114, 14 rue Lemerchier
80000 Amiens
E-mail: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Fax: +33 322336171

VI.5)Date d’envoi du présent avis:9.6.2015