Avis de marché - Avis n° 24-17219 du 12/02/2024
Département(s) de publication : 80
Annonce n° 24-17219
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département de la Somme
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22800001400016
Ville : Amiens
Code postal : 80026
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 80
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : ENTRETIEN_RESEAU_ROUTIER
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : DFCP - Service des marchés
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : une lettre de candidature conforme au modèle « lettre de candidature-attestation sur l'honneur » jointe à la présente consultation ou au DC1 incluant une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas des interdictions de soumissionner (1) ; une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement conforme au modèle DC2 et permettant d'apprécier : * ses aptitudes à exercer l'activité professionnelle concernée par le marché, * ses capacités économiques et financières (chiffre d'affaires), * ses capacités techniques et professionnelles, (2) Une déclaration du candidat individuel ou des membres du groupement indiquant les effectifs moyens annuels pendant les 3 dernières années ; le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ; une liste des principaux services réalisés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution ; les capacités techniques ou professionnelles ; si le candidat est en redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Agrément IAE (Insertion par l'activité économique) délivré par les services de l'Etat, notamment la DREETS (Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 11/03/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestation d'entretien des dépendances et voies vertes du réseau routier départemental de la Somme et des ouvrages d'art
Code CPV principal - Descripteur principal : 90511300
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Prestation d'entretien des dépendances et voies vertes du réseau routier départemental de la Somme et des ouvrages d'art
Lieu principal d'exécution du marché : Département de la Somme
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Oui
Type de marché réservé :
- Marché réservé à une structure d'insertion par l'activité économique ou structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs défavorisés
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Secteur géographique de l'Agence Routière Ouest (Abbeville)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90511300
Lieu d'exécution du lot : Département de la Somme
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Description du lot : Secteur géographique de l'Agence Routière Centre (Amiens)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90511300
Lieu d'exécution du lot : Département de la Somme
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Description du lot : Secteur géographique de l'Agence Routière Est (Péronne)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90511300
Lieu d'exécution du lot : Département de la Somme
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Il n'est pas prévu de décomposition en phases. La durée est fixée à 1 An(s) à compter de la notification du marché. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Ressources propres de la collectivité. Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement momentané d'entreprises. Celui-ci pourra prendre la forme d'un groupement solidaire ou conjoint. Les offres sont valables pendant 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu de variante exigée. Les propositions doivent être rédigées en langue française. Le pouvoir adjudicateur conclura le marché dans l'unité monétaire suivante : euro(s). En application de l'article L.2132-2 du code de la commande publique, les candidats devront transmettre obligatoirement leur candidature et leur offre par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation du Département : https://marchespublics596280.fr. L'enveloppe électronique contiendra les documents relatifs à la candidature et à l'offre du candidat listés à l'article 5-1 du présent règlement. Il n'est pas exigé de signature électronique à la remise des offres. Aussi, le candidat s'engage, s'il est attributaire, à signer manuscritement le marché rematérialisé au format papier. Il n'est pas exigé de signature électronique à la remise des offres. Seul le candidat retenu sera tenu de signer le marché. Aussi, le candidat s'engage, s'il est attributaire, à signer manuscritement le marché rematérialisé au format papier. Toutefois, si le candidat utilise la signature électronique, il est conseillé d'utiliser la signature électronique sous format PADES.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/02/2024
