See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de la Somme
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Organisation de prestations de dépistage visuel des enfants de petite section dans la première étape du bilan de santé des enfants de 3-4 ans.
Description: Organisation de prestations de dépistage visuel des enfants de petite section dans la première étape du bilan de santé des enfants de 3-4 ans.
Identifiant de la procédure: 699a5341-0ad9-4d98-99ca-48a1d39b6447
Identifiant interne: DESPISTAGES_VISUELS_2026
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Organisation de prestations de dépistage visuel des enfants de petite section dans la première étape du bilan de santé des enfants de 3-4 ans. L’accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Il sera exécuté par le biais de bons de commande, en application des articles R.2162-2 alinéa 2 et R.2162-4 du Code de la commande publique, au fur et à mesure des besoins du Département, pour un montant maximum de commande de : 40 000 € HT. La quantité maximum de dépistage à réaliser pour la durée de l’accord-cadre est de : 3 000. L'accord-cadre est exécutoire à compter de sa notification. Il prend fin au 31/12/2026. Les variantes ne sont pas autorisées.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85100000 Services de santé
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Amiens
Code postal: 80000
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Informations complémentaires: Département de la Somme
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Organisation de prestations de dépistage visuel des enfants de petite section dans la première étape du bilan de santé des enfants de 3-4 ans.
Description: Organisation de prestations de dépistage visuel des enfants de petite section dans la première étape du bilan de santé des enfants de 3-4 ans.
Identifiant interne: DESPISTAGES_VISUELS_2026
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85100000 Services de santé
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 40 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 40%
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 60%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix : 40% - Valeur technique : 60%.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Département de la Somme - Direction des finances et de la commande publique
Organisation qui signe le contrat: Département de la Somme
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 40 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 40 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: APRIS
Offre:
Identifiant de l’offre: APRIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 48 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: M2026_80016
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 17/06/2026
Date de conclusion du marché/concession: 03/08/2026
Organisation qui signe le contrat: Département de la Somme
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département de la Somme
Numéro d’enregistrement: 22800001400016
Adresse postale: 40, rue de la République - CS32615
Ville: Amiens
Code postal: 80000
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: +33 0322718193
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 17800005500016
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80000
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: +33 0322336170
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Département de la Somme - Direction des finances et de la commande publique
Numéro d’enregistrement: 228000014 00016
Adresse postale: 40, rue de la République CS 332615
Ville: Amiens
Code postal: 80000
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: +33 0322718074
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: APRIS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 44864572100037
Adresse postale: 13 bis route de Béthune
Ville: LENS
Code postal: 62300
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: +33 0321136114
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e5cfbd02-29ef-4cbe-b9fd-4b83ceb6d8ce - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Sous-type d’avis: 33
Date d’envoi de l’avis: 26/08/2026 08:38:26 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 591995-2026
Numéro de publication au JO S: 165/2026
Date de publication: 27/08/2026
