A proximité de Amiens 80026 Somme
Acheteur : Département de la Somme
80026 Amiens
Tel : 0360034077
Secteurs d'activité
Services de santé.

Organisation de prestations de dépistage visuel des enfants de petite section dans la première étape du bilan de santé des enfants de 3-4 ans.

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 19/05/2025
JOUE - 318624-2025
318624-2025 - Résultats
France – Services de santé – Organisation de prestations de dépistage visuel des enfants de petite section dans la première étape du bilan de santé des enfants de 3-4 ans.
OJ S 95/2025 19/05/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielDépartement de la Somme
Adresse électroniquefbienaime@somme.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreOrganisation de prestations de dépistage visuel des enfants de petite section dans la première étape du bilan de santé des enfants de 3-4 ans.
DescriptionOrganisation de prestations de dépistage visuel des enfants de petite section dans la première étape du bilan de santé des enfants de 3-4 ans.
Identifiant de la procédure0f24b261-c868-4e2d-861d-1bc74439a60f
Identifiant interneDEPISTAGES_VISUELS_2025
Type de procédureOuverte
Principales caractéristiques de la procédureAccord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Il sera exécuté par le biais de bons de commande, en application des articles R.2162-2 alinéa 2 et R.2162-4 du Code de la commande publique, au fur et à mesure des besoins du Département, pour un montant maximum de commande de : 87 500 € TTC. La quantité maximum de dépistage à réaliser pour la durée du marché est de : 5 000. L'accord-cadre est exécutoire à compter de sa notification. Il prend fin au 31/12/2025. Les variantes ne sont pas autorisées.
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 85100000 Services de santé
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Somme (FRE23)
PaysFrance
Informations complémentairesDépartement de la Somme
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA87 500,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre87 500,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreOrganisation de prestations de dépistage visuel des enfants de petite section dans la première étape du bilan de santé des enfants de 3-4 ans.
DescriptionOrganisation de prestations de dépistage visuel des enfants de petite section dans la première étape du bilan de santé des enfants de 3-4 ans.
Identifiant interneDESPISTAGES_VISUELS_2025
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 85100000 Services de santé
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Somme (FRE23)
PaysFrance
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA87 500,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique : 60%
Critère
TypePrix
DescriptionPrix : 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèresValeur technique : 60% - Prix : 40%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéDépartement de la Somme
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursDépartement de la Somme - DFCP
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis87 500,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure87 500,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre87 500,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielAPRIS
Offre
Identifiant de l’offreAPRIS
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre77 200,00 EUR
L’offre a été classéeoui
Place sur la liste des lauréats1
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéDEPISTAGES_VISUELS_2025
Date de conclusion du marché28/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Avis qui a créé l'accord-cadre153849-2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielDépartement de la Somme
Numéro d’enregistrement22800001400016
Adresse postale40, rue de la République - CS 32615
VilleAmiens
Code postal80026
Subdivision pays (NUTS)Somme (FRE23)
PaysFrance
Adresse électroniquefbienaime@somme.fr
Téléphone+33 0322718193
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif
Numéro d’enregistrement178000550016
Adresse postale14, rue Lemerchier
VilleAmiens
Code postal80011
Subdivision pays (NUTS)Somme (FRE23)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone+33 0322336170
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielDépartement de la Somme - DFCP
Numéro d’enregistrement228000014 00016
Adresse postale40
VilleAmiens
Code postal80026
Subdivision pays (NUTS)Somme (FRE23)
PaysFrance
Adresse électroniqueacourtial@somme.fr
Téléphone+33 0322718074
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielAPRIS
Taille de l’opérateur économiquePetite
Numéro d’enregistrement44864572100037
Adresse postale13, bis route de Béthune
VilleLens
Code postal62300
Subdivision pays (NUTS)Pas-de-Calais (FRE12)
PaysFrance
Adresse électroniquesansartapris62@gmail.com
Téléphone+33 0321136114
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officielPublications Office of the European Union
Numéro d’enregistrementPUBL
VilleLuxembourg
Code postal2417
Subdivision pays (NUTS)Luxembourg (LU000)
PaysLuxembourg
Adresse électroniqueted@publications.europa.eu
Téléphone+352 29291
Adresse internethttps://op.europa.eu
Rôles de cette organisation
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis19053dd9-6e95-4d15-83f8-6aa86b4e8385  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Sous-type d’avis33
Date d’envoi de l’avis16/05/2025 12:32:28 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis318624-2025
Numéro de publication au JO S95/2025
Date de publication19/05/2025