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Missions de contrôle technique, de coordination SPS et de diagnostic amiante dans le cadre des travaux d'aménagement des locaux du centre medico-social de Roye Missions de contrôle technique, de coordination SPS et de diagnostic amiante dans le cadre des travaux d'aménagement des locaux du centre medico-social de Roye. missions de contrôle technique, de c...
Département de la Somme 80026Amiens 0322718199
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Missions de contrôle technique, de coordination SPS et de diagnostic amiante dans le cadre des travaux d'aménagement des locaux du centre medico-social de Roye

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Marché public ou privé
Référence du marché : 853331

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/10/13)
13-183706
Avis de marché
Département de publication : 80
Annonce No 13-183706
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général de la Somme.
 Correspondant :  M. le président, 53, rue de la République- bp32615 80026 Amiens adresse internet : http://somme.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://sommemarchespublics.fr.

Objet du marché : missions de contrôle technique, de coordination SPS et de diagnostic amiante dans le cadre des travaux d'aménagement des locaux du centre medico-social de Roye.

Caractéristiques principales : 
le présent marché a pour objet les missions de contrôle technique, de coordination SPS et de diagnostic amiante dans le cadre des travaux d'aménagement des locaux du centre medico-social de Roye.
A titre indicatif, le montant des travaux est estimé à : 160 000,00 euro(s) (H.T.)
La présente consultation est décomposée en 3 lots séparés comme suit :
Lot 1 : Mission de contrôle technique.
lot 2 : Mission de coordination Sps.
Lot 3 : Diagnostic amiante avant travaux.
la mission du contrôleur technique (lot no1) comporte les 4 phases suivantes :
- phase 1 : examen des documents de conception se concrétisant par l'établissement du rapport initial de contrôle technique.
- phase 2 : examen des documents d'exécution et formulation des avis correspondants.
- phase 3 : examen sur chantier des ouvrages et éléments d'équipement soumis au contrôle et formulation des avis correspondants.
- phase 4 : établissement du rapport final de contrôle technique avant réception
La mission du coordinateur en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (lot no 2) comporte les 2 phases suivantes :
- phase 1 : conception, étude et élaboration du projet.
- phase 2 : réalisation avec les différentes étapes.
la mission du contrôleur amiante (lot no 3) concerne l'étude de l'existant et l'élaboration du rapport.
les variantes ne sont pas autorisées. Aucune option n'est prévue
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : chaque lot sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement momentané d'entreprises. Celui-Ci peut prendre la forme d'un groupement conjoint.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : une liste de références de moins de trois ans ainsi que tout document attestant de l'expérience du candidat dans le domaine concerné. Les justificatifs relatifs à la capacité à concourir dans le cadre des marchés publics ainsi que les références et autres justificatifs doivent être fournis pour le mandataire, s'il y a groupement, le(s) co-traitant(s) et les éventuels sous-traitants déclarés au moment de la remise de l'offre.
la transmission des offres par voie électronique est autorisée via le site https://sommemarchespublics.fr. Toutefois, il est nécessaire de se reporter aux informations mises en ligne sur le site, rubrique aide.
la taille des documents envoyés (fichier zip) ne devra pas dépasser 200 mégaoctets. Lorsque l'ensemble des documents dépasse cette taille, le candidat devra envoyer sa soumission par voie papier.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 novembre 2013, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 202-13.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département de la Somme.
 Correspondant :  Service de la commande publique,  40, rue de la République - B.P. 32615,  80026 Amiens Cedex 1,  adresse internet : https://sommemarchespublics.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Département de la Somme.
 Correspondant :  Service de la commande publique,  site Internet - lien questions-réponses,  80026 Amiens Cedex 1,  adresse internet : https://sommemarchespublics.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Département de la Somme.
 Correspondant :  Service de la commande publique,  site Internet - lien questions-réponses,  80026 Amiens Cedex 1,  adresse internet : https://sommemarchespublics.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Département de la Somme.
 Correspondant :  Service de la commande publique,  40, rue de la République - B.P. 32615,  80026 Amens Cedex 1, tél. : 03-22-71-81-93, télécopieur : 03-22-71-81-99,  adresse internet : https://sommemarchespublics.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Département de la Somme.
 Correspondant :  Service de la commande publique,  40, rue de la République - B.P. 32615,  80026 Amiens Cedex 1, tél. : 03-22-71-81-93, télécopieur : 03-22-71-81-99,  adresse internet : https://sommemarchespublics.fr.

Renseignements relatifs aux lots :  
Lot
1.
 - 
Mission de contrôle technique
 
Lot
2.
 - 
Mission de coordination SPS
 
Lot
3.
 - 
Diagnostic amiante avant travaux

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