1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de la Somme
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Missions de contrôle technique, de coordination SPS, diagnostic amiante et plomb et de diagnostics immobiliers avant cession ou location pour le Département de la Somme
Description: Missions de contrôle technique, de coordination SPS, diagnostic amiante et plomb et de diagnostics immobiliers avant cession ou location pour le Département de la Somme.
Identifiant de la procédure: a3140ea6-2e4c-48bd-a6e2-c84e3ff8b8de
Identifiant interne: AC_CT_CSPS
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: L'accord-cadre est décomposé en 4 lots séparés. L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an renouvelable 3 fois tacitement pour la même période, soit une durée maximale de 4 ans. Les prestations des lots n°1 et 2 donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande attribués à plusieurs opérateurs économiques (ceux-ci sont au moins au nombre de trois, sous réserve du nombre suffisant de candidats et d'offres) en application des articles R.2162-2 alinéa 2 et R.2162-4 du Code de la commande publique. Les prestations du lot 2 relèvent des catégories 2 et 3 au sens du Code du travail (Loi n° 93-1418 sur 31 décembre 1993). Les accords-cadres relatifs aux lots n°1 et 2 ne portent que sur les opérations dont le montant prévi-sionnel des travaux n'excède pas 2 500 000 Euros HT. Le montant maximum annuel est de : - 90 000 Euros HT pour le lot n°1, - 80 000 Euros HT pour le lot n°2 Ces montant représentent la limite maximum de commande et ne constituent en aucun cas une obligation d'achat par le Département. Les commandes seront donc passées en fonction des besoins réels et dans la limite du montant maximum fixés ci-dessus pour chacun des lots. Les prestations des lots n°3 et 4 donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande attribués à un seul opérateur économique en application des articles R.2162-2 alinéa 2 et R.2162-4 du Code de la commande publique. Le montant maximum annuel est de : - 80 000 Euros HT pour le lot n°3, - 25 000 Euros HT pour le lot n°4. Ces montant représentent la limite maximum de commande et ne constituent en aucun cas une obligation d'achat par le Département. Les commandes seront donc passées en fonction des besoins réels et dans la limite du montant maximum fixés ci-dessus pour chacun des lots. Le lot n°1 comporte 5 phases. Le lot n°2 comporte deux phases. Les lots 3 et 4 ne comportent pas de phases. Les variantes ne sont pas autorisées.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 100 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Ressources propres de la collectivité. Unité monétaire utilisée : l'euro. L'accord-cadre sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec un groupement momentané d'entreprises. Celui-ci pourra prendre la forme d'un groupement solidaire ou conjoint. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du Code de la commande publique. En application de l'article L.2132-2 du code de la commande publique, les candidats devront transmettre obligatoirement leur candidature et leur offre par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation du Département : https://marchespublics596280.fr. Il n'est pas exigé de signature électronique à la remise des offres. Aussi, le candidat s'engage, s'il est attributaire, à signer manuscritement l'accord-cadre rematérialisé au format papier. Conformément aux articles L.2132-2, R.2132-2, R.2132-7 à R.2132-9 du code de la commande publique, les candidats doivent télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique, et doivent déposer leur candidature et leur offre par voie électronique https://marchespublics596280.fr). Copie de sauvegarde : En application de l'article R.2132-11 du code de la commande publique et de l'arrêté du 14 avril 2023, le candidat a néanmoins, la possibilité d'envoyer également une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier, sous réserve qu'elle parvienne à l'acheteur dans les délais impartis pour la remise des offres. La copie de sauvegarde contient tous les éléments listés à l'article 5-1 du règlement de la consultation. Elle doit être placée dans une enveloppe cachetée portant le nom et l'adresse du candidat et la mention suivante : "Copie de sauvegarde" - Missions de contrôle technique, de coordination SPS, diagnostic amiante et plomb et de diagnostics immobiliers avant cession ou location pour le Département de la Somme - lot n°… - NE PAS OUVRIR PAR LE SERVICE COURRIER". Elle est remise contre récépissé à l'adresse suivante : Direction Finances et Commande Publique - Secrétariat - 1er étage - 40 rue de la République - 80000 AMIENS, aux heures d'ouverture des bureaux au public : du lundi au vendredi : 9h-12h / 14h-17h ou à l'adresse ci-dessous, par courrier, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine, la date et l'heure de réception, et de garantir la confidentialité : Département de la Somme - Service des marchés - 40 rue de la République - CS 32615 80026 Amiens Cedex 1. La copie de sauvegarde qui parviendrait après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ne sera pas ouverte.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Missions de contrôle technique, de coordination SPS, diagnostic amiante et plomb et de diagnostics immobiliers avant cession ou location pour le Département de la Somme
Description: Mission de contrôle technique pour le Département de la Somme.
Identifiant interne: AC_CT_CSPS_2024_LOT1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une lettre de candidature conforme au modèle « lettre de candidature-attestation sur l'honneur » jointe à la présente consultation ou au DC1 incluant une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas des interdictions de soumissionner. Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement conforme au modèle DC. Une déclaration du candidat individuel ou des membres du groupement indiquant les effectifs moyens annuels pendant les 3 dernières années. Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. Une liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution. Les capacités techniques ou professionnelles. Pour le lot n°1, un agrément ministériel daté de moins de 5 ans accordant la qualité de Contrôle Technique de la construction, en vertu de l'article L.111-25 du Code de la Construction et de l'habitation. Si le candidat est en redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 40%
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 60%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/01/2025 15:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Département de la Somme - Direction des finances et de la commande publique
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Missions de contrôle technique, de coordination SPS, diagnostic amiante et plomb et de diagnostics immobiliers avant cession ou location pour le Département de la Somme
Description: Mission de coordination SPS pour le Département de la Somme.
Identifiant interne: AC_CT_CSPS_2024_LOT2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317200 Services de santé et de sécurité
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une lettre de candidature conforme au modèle « lettre de candidature-attestation sur l'honneur » jointe à la présente consultation ou au DC1 incluant une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas des interdictions de soumissionner. Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement conforme au modèle DC. Une déclaration du candidat individuel ou des membres du groupement indiquant les effectifs moyens annuels pendant les 3 dernières années. Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. Une liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution. Les capacités techniques ou professionnelles. Pour le lot n°2, une attestation de compétence en cours de validité délivrée par un organisme agréé de niveau 1, en vertu de l'article R.4532-23 du Code du travail Si le candidat est en redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 70%
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 30%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/01/2025 15:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Département de la Somme - Direction des finances et de la commande publique
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Missions de contrôle technique, de coordination SPS, diagnostic amiante et plomb et de diagnostics immobiliers avant cession ou location pour le Département de la Somme
Description: Diagnostic amiante et plomb pour le Département de la Somme.
Identifiant interne: AC_CT_CSPS_2024_LOT3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une lettre de candidature conforme au modèle « lettre de candidature-attestation sur l'honneur » jointe à la présente consultation ou au DC1 incluant une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas des interdictions de soumissionner. Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement conforme au modèle DC. Une déclaration du candidat individuel ou des membres du groupement indiquant les effectifs moyens annuels pendant les 3 dernières années. Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. Une liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution. Les capacités techniques ou professionnelles. Pour le lot 3, une certification amiante "avec mention", en vertu de l'arrêté du 25 juillet 2016 définissant les critères de certification et une certification plomb "sans mention", en vertu de l'arrêté du 7 décembre 2011 définissant les critères de certification. Si le candidat est en redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 70%
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 30%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/01/2025 15:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Département de la Somme - Direction des finances et de la commande publique
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Missions de contrôle technique, de coordination SPS, diagnostic amiante et plomb et de diagnostics immobiliers avant cession ou location pour le Département de la Somme
Description: Diagnostics immobiliers avant cession ou location pour le Département de la Somme.
Identifiant interne: AC_CT_CSPS_2024_LOT4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une lettre de candidature conforme au modèle « lettre de candidature-attestation sur l'honneur » jointe à la présente consultation ou au DC1 incluant une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas des interdictions de soumissionner. Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement conforme au modèle DC. Une déclaration du candidat individuel ou des membres du groupement indiquant les effectifs moyens annuels pendant les 3 dernières années. Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. Une liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution. Les capacités techniques ou professionnelles. Pour le lot 4, une certification amiante "avec ou sans mention", une certification plomb "avec ou sans mention", une certification état parasitaire, une certification gaz, une certification électricité , une certification DPE avec ou sans mention conformément à l'arrêté du 24 décembre 2021 définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de formation et d'accréditation des organismes de certification. Si le candidat est en redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 70%
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 30%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/01/2025 15:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Département de la Somme - Direction des finances et de la commande publique
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département de la Somme
Numéro d’enregistrement: 22800001400016
Adresse postale: 53 rue de la République
Ville: Amiens
Code postal: 80026
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: +33 0322718193
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 17800005500016
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80011
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: +33322336170
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Département de la Somme - Direction des finances et de la commande publique
Numéro d’enregistrement: 228000014 00016
Adresse postale: 40, rue de la République - CS 32615
Ville: Amiens
Code postal: 80026
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: +33322718074
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 68be0dd7-1c27-47cc-b76f-b69947e522b1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/12/2024 15:30:12 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 761884-2024
Numéro de publication au JO S: 242/2024
Date de publication: 12/12/2024
