1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de la Somme
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché d'assistance technique "Paysagiste conseil" auprès du Département de la Somme dans le cadre de ses missions sur la gestion et la mise en valeur du domaine public fluvial, des ports et sur le domaine public routier et infrastructures support des modes doux.
Description: Marché d'assistance technique "Paysagiste conseil" auprès du Département de la Somme dans le cadre de ses missions sur la gestion et la mise en valeur du domaine public fluvial, des ports et sur le domaine public routier et infrastructures support des modes doux.
Identifiant de la procédure: cd49da69-5578-47da-b015-918c773b4055
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2-1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. La consultation donne lieu à un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 1 000 000 euro(s) HT. Il est passé pour une durée de 1 an, à compter de sa notification. Il est reconductible 3 fois, dans la limite de 4 ans, par reconduction tacite. L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique et exécuté au fur et à mesure des besoins du Département de la Somme.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71356200 Services d'assistance technique, 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère, 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse, 71210000 Services de conseil en architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Amiens
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent avis est rédigé et publié dans la langue française. L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil acheteur. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévues par le Code de la commande publique et le règlement de la consultation. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Ressources propres de la collectivité. Unité monétaire utilisée: euro(s). L'accord-cadre sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement momentané d'entreprises. Celui-ci pourra prendre la forme d'un groupement solidaire ou conjoint. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du Code de la commande publique. En application de l'article L.2132-2 du code de la commande publique, les candidats devront transmettre obligatoirement leur candidature et leur offre par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation du Département : https://marchespublics596280.fr. Conformément aux articles L.2132-2, R.2132-2, R.2132-7 à R.2132-9 du code de la commande publique, les candidats doivent télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique, et doivent déposer leur candidature et leur offre par voie électronique (https://marchespublics596280.fr). Copie de sauvegarde : En application de l'article R.2132-11 du code de la commande publique et de l'arrêté du 14 avril 2023, le candidat a néanmoins, la possibilité d'envoyer également une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier, sous réserve qu'elle parvienne au pouvoir adjudicateur dans les délais impartis pour la remise des offres. La copie de sauvegarde contient tous les éléments listés à l'article 5-4 du règlement de la consultation. Elle doit être placée dans une enveloppe cachetée portant le nom et l'adresse du candidat et la mention suivante : " Copie de sauvegarde - Marché d'assistance technique "Paysagiste conseil" auprès du Département de la Somme dans le cadre de ses missions sur la gestion et la mise en valeur du domaine public fluvial, des ports et sur le domaine public routier et infrastructures support des modes doux - ne pas ouvrir par le service courrier ". Elle est remise contre récépissé à l'adresse suivante : Département de la Somme - direction Finances et Commande Publique - service marchés - secrétariat - 1er étage - 40 rue de la République - 80000 AMIENS, aux heures d'ouverture des bureaux au public : du lundi au vendredi : 9h-12h / 14h-17h ou à l'adresse ci-dessous, par courrier, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine, la date et l'heure de réception, et de garantir la confidentialité : Département de la Somme - direction Finances et Commande Publique - service des marchés 40 rue de la République - cS 32615 - 80026 Amiens Cedex 1. La copie de sauvegarde qui parviendrait après la date et l'heure limites fixées au règlement de la consultation ne sera pas ouverte.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévues par le Code de la commande publique et le règlement de la consultation.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché d'assistance technique "Paysagiste conseil" auprès du Département de la Somme dans le cadre de ses missions sur la gestion et la mise en valeur du domaine public fluvial, des ports et sur le domaine public routier et infrastructures support des modes doux
Description: Marché d'assistance technique "Paysagiste conseil" auprès du Département de la Somme dans le cadre de ses missions sur la gestion et la mise en valeur du domaine public fluvial, des ports et sur le domaine public routier et infrastructures support des modes doux.
Identifiant interne: AC_PAYSAGISTE_CONSEIL
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse, 71210000 Services de conseil en architecture, 71356200 Services d'assistance technique, 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - une déclaration du candidat individuel ou des membres du groupement conforme au modèle DC2 et permettant d'apprécier : * ses aptitudes à exercer l'activité professionnelle concernée par le marché, * ses capacités économiques et financières (chiffre d'affaires), * ses capacités techniques et professionnelles
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - une lettre de candidature conforme au modèle « lettre de candidature attestation sur l'honneur » jointe à la présente consultation ou au DC1 incluant une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas des interdictions de soumissionner (1) ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: → une déclaration du candidat individuel ou des membres du groupement indiquant les effectifs moyens annuels pendant 3 dernières années ; → le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ; → une liste des principales prestations, de moins de 10 ans, pour chacun des 2 domaines suivants : Aménagements paysagers en milieux Fluvial/maritime/Zones Naturelles/Milieux humides - Projets cyclables en zone rurale (itinéraires peu denses). Pour chaque référence présentée, il sera clairement indiqué s'il s'agit de projets réalisés ou s'il s'agit de projets non réalisés ayant fait l'objet de participation à des consultations (concours, procédure négociée, procédure adaptée, marché privé…), le montant, la date et le destinataire public ou privé ; → les capacités techniques ou professionnelles ; → les CV de chacun des membres de l'équipe ou de tout document attestant des qualifications professionnelles (références, certificats de qualifications, attestations de maîtres d'ouvrages, etc...) ; → un organigramme présentant l'équipe et identifiant le chef de projet ; → une copie de l'attestation de titre paysagiste-concepteur ; → si le candidat est en redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Compréhension des enjeux (40%)
Critère:
Type: Qualité
Description: Le mode opératoire et la méthodologie proposés (20%)
Critère:
Type: Qualité
Description: La qualité graphique (10%)
Critère:
Type: Prix
Description: Prix (30%)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de la Somme - Direction des finances et de la commande publique
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Département de la Somme - Direction des finances et de la commande publique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Département de la Somme - Direction des finances et de la commande publique
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 17800005500016
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80011
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: +33322336170
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département de la Somme
Numéro d’enregistrement: 228000014 00016
Adresse postale: 53 rue de la République
Ville: Amiens
Code postal: 80026
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: 03 22 71 84 49
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Département de la Somme - Direction des finances et de la commande publique
Numéro d’enregistrement: 22800001400016
Adresse postale: 40, rue de la République
Ville: Amiens
Code postal: 80026
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: +33322718074
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 0e21f94c-b4d5-426e-b573-47adc26c548f - 04
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/04/2025 16:01:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 282333-2025
Numéro de publication au JO S: 85/2025
Date de publication: 02/05/2025
