1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de la Somme
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Hébergement en établissement hôtelier et auberge de jeunesse - hors plateformes de réservation ou d'organisation de séjours - des femmes enceintes et des parents isolés avec au moins un enfant âgé de moins de trois ans, des mineurs émancipés, des candidats à la minorité et des jeunes majeurs dans le secteur d'Amiens métropole.
Description: Hébergement en établissement hôtelier et auberge de jeunesse - hors plateformes de réservation ou d'organisation de séjours - des femmes enceintes et des parents isolés avec au moins un enfant âgé de moins de trois ans, des mineurs émancipés, des candidats à la minorité et des jeunes majeurs dans le secteur d'Amiens métropole.
Identifiant de la procédure: 2c608258-089d-4f52-b150-2dfee4cc9214
Avis précédent: 40216444-9f9b-4d45-b012-b9c8161464c8-01
Identifiant interne: HEBERGEMENT_2024
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Hébergement en établissement hôtelier et auberge de jeunesse - hors plateformes de réservation ou d'organisation de séjours - des femmes enceintes et des parents isolés avec au moins un enfant âgé de moins de trois ans, des mineurs émancipés, des candidats à la minorité et des jeunes majeurs dans le secteur d'Amiens métropole. La prestation s'adresse exclusivement aux établissements hôteliers et auberges de jeunesse. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre multi-attributaires (ceux-ci sont au moins au nombre de trois, sous réserve du nombre suffisant de candidats et d'offres). Il sera exécuté par le biais de bons de commande, en application des articles R.2162-2 et R.2162-4 du Code de la commande publique, au fur et à mesure des besoins du Département, pour un montant maximum annuel de commande de : Lot n°1 : 1 500 000 euros HT - Lot n°2 : 700 000 euros HT. L'accord-cadre est décomposé en 2 lots. L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an, à compter de sa notification. Il est reconductible 3 fois, tacitement, pour une période d'1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Les variantes ne sont pas autorisées. Des prestations supplémentaires éventuelles, consistant en un service de restauration permettant aux personnes hébergées de prendre le petit-déjeuner et/ou le repas du midi et/ou le repas du soir, sont prévues au lot n°1.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Informations complémentaires: Département de la Somme
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 800 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Ressources propres de la collectivité. Unité monétaire utilisée : l'euro. L'accord-cadre sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement momentané d'entreprises. Celui-ci pourra prendre la forme d'un groupement solidaire ou conjoint. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du code de la commande publique. En application de l'article L.2132-2 du code de la commande publique, les candidats devront transmettre obligatoirement leur candidature et leur offre par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation du Département : https://marchespublics596280.fr. Il n'est pas exigé de signature électronique à la remise des offres. Aussi, le candidat s'engage, s'il est attributaire, à signer manuscritement le marché rematérialisé au format papier. Conformément aux articles L.2132-2, R.2132-2, R.2132-7 à R.2132-9 du code de la commande publique, les candidats doivent télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique, et doivent déposer leur candidature et leur offre par voie électronique (https://marchespublics596280.fr). Copie de sauvegarde : En application de l'article R.2132-11 du code de la commande publique et de l'arrêté du 14 avril 2023, le candidat a néanmoins, la possibilité d'envoyer également une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier, sous réserve qu'elle parvienne au pouvoir adjudicateur dans les délais impartis pour la remise des offres. La copie de sauvegarde contient tous les éléments listés à l'article 5-1 du règlement e la consultation. Elle doit être placée dans une enveloppe cachetée portant le nom et l'adresse du candidat et la mention suivante : « Copie de sauvegarde - Hébergement en établissement hôtelier et auberge de jeunesse - hors plateformes de réservation ou d'organisation de séjours - des femmes enceintes et des parents isolés avec au moins un enfant âgé de moins de trois ans, des mineurs émancipés, des candidats à la minorité et des jeunes majeurs dans le secteur d'Amiens métropole - Lot numéro: - NE PAS OUVRIR PAR LE SERVICE COURRIER ». Elle est remise contre récépissé à l'adresse suivante : Département de la Somme - Direction Finances et Commande Publique - Secrétariat - 1er étage - 40 rue de la République - 80000 AMIENS, aux heures d'ouverture des bureaux au public : du lundi au vendredi : 9h-12h / 14h-17h ou à l'adresse ci-dessous, par courrier, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine, la date et l'heure de réception, et de garantir la confidentialité : Département de la Somme - Direction Finances et Commande Publique - Service des marchés - 40 rue de la République - CS 32615 - 80026 Amiens Cedex 1. La copie de sauvegarde qui parviendrait après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ne sera pas ouverte.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Femmes enceintes et parents isolés avec au moins un enfant âgé de moins de trois ans
Description: Femmes enceintes et parents isolés avec au moins un enfant âgé de moins de trois ans
Identifiant interne: HEBERGEMENT_2024_LOT_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 70%
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 30%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Valeur technique : 70% - Prix : 30%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de la Somme
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Département de la Somme - Direction des finances et de la commande publique
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Jeunes majeurs, mineurs émancipés et candidats à la minorité.
Description: Jeunes majeurs, mineurs émancipés et candidats à la minorité.
Identifiant interne: HEBERGEMENT_2024_LOT_2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 70%
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 30%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Valeur technique : 70% - Prix : 30%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de la Somme
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Département de la Somme - Direction des finances et de la commande publique
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 8 800 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 8 800 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS CAMS
Offre:
Identifiant de l’offre: SAS CAMS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 210 600,00 EUR
L’offre a été classée: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024_80146_1
Titre: Lot 1 : Femmes enceintes et parents isolés avec au moins un enfant âgé de moins de trois ans.
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 28/01/2025
Date de conclusion du marché: 26/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 40216444-9f9b-4d45-b012-b9c8161464c8-01
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS HOTEL 80
Offre:
Identifiant de l’offre: SAS HOTEL 80
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 210 600,00 EUR
L’offre a été classée: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024_80146_2
Titre: Lot 1 : Femmes enceintes et parents isolés avec au moins un enfant âgé de moins de trois ans.
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 28/01/2025
Date de conclusion du marché: 26/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 40216444-9f9b-4d45-b012-b9c8161464c8-01
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: HOTEL DE LA FAC
Offre:
Identifiant de l’offre: HOTAL DE LA FAC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 187 200,00 EUR
L’offre a été classée: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024_80146_3
Titre: Lot 1 : Femmes enceintes et parents isolés avec au moins un enfant âgé de moins de trois ans.
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 28/01/2025
Date de conclusion du marché: 26/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 40216444-9f9b-4d45-b012-b9c8161464c8-01
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: HOTEL GRILL MALIN D'AMIENS
Offre:
Identifiant de l’offre: HOTEL GRILL MALIN D'AMIENS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 274 773,00 EUR
L’offre a été classée: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024_80146_4
Titre: Lot 1 : Femmes enceintes et parents isolés avec au moins un enfant âgé de moins de trois ans.
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 28/01/2025
Date de conclusion du marché: 26/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 40216444-9f9b-4d45-b012-b9c8161464c8-01
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: HOTEL INVEST AMIENS
Offre:
Identifiant de l’offre: HOTEL INVEST AMIENS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 210 000,00 EUR
L’offre a été classée: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024_80146_5
Titre: Lot 1 : Femmes enceintes et parents isolés avec au moins un enfant âgé de moins de trois ans.
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 28/01/2025
Date de conclusion du marché: 26/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 40216444-9f9b-4d45-b012-b9c8161464c8-01
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: HOTEL GRILL MALIN D'AMIENS
Offre:
Identifiant de l’offre: HOTEL GRILL MALIN D'AMIENS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 193 650,00 EUR
L’offre a été classée: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024_80147_1
Titre: Lot 2 : Jeunes majeurs, mineurs émancipés et candidats à la minorité.
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 28/02/2025
Date de conclusion du marché: 11/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 40216444-9f9b-4d45-b012-b9c8161464c8-01
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AUBERGE DE JEUNESSE FUAJ AJ AMIENS
Offre:
Identifiant de l’offre: AUBERGE DE JEUNESSE FUAJ AJ AMIENS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 156 000,00 EUR
L’offre a été classée: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024_80147_2
Titre: Lot 2 : Jeunes majeurs, mineurs émancipés et candidats à la minorité.
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 28/01/2025
Date de conclusion du marché: 11/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 40216444-9f9b-4d45-b012-b9c8161464c8-01
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département de la Somme
Numéro d’enregistrement: 22800001400016
Adresse postale: 53 rue de la République
Ville: Amiens
Code postal: 80026
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Point de contact: Service marchés
Téléphone: +33 0322718193
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 17800005500016
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80011
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: +33 0322336170
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Département de la Somme - Direction des finances et de la commande publique
Numéro d’enregistrement: 228000014 00016
Adresse postale: 40, rue de la République - CS 32615
Ville: Amiens
Code postal: 80026
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: +33322718074
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SAS CAMS
Numéro d’enregistrement: 89982550900016
Adresse postale: 17, rue Alexandre Fatton
Ville: Amiens
Code postal: 80000
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Télécopieur: +33 0322913408
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SAS HOTEL 80
Numéro d’enregistrement: 98528559200012
Ville: Amiens
Code postal: 80000
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: +33 0322915323
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: HOTEL DE LA FAC
Numéro d’enregistrement: 51342082800016
Ville: Amiens
Code postal: 80000
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: +33 0322918296
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: HOTEL GRILL MALIN D'AMIENS
Numéro d’enregistrement: 37849038700016
Ville: LONGUEAU
Code postal: 80330
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: +33 0322539070
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: HOTEL INVEST AMIENS
Numéro d’enregistrement: 79960990400021
Ville: AMIENS
Code postal: 80000
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: +33 0322662626
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: AUBERGE DE JEUNESSE FUAJ AJ AMIENS
Numéro d’enregistrement: 77567426002438
Ville: Amiens
Code postal: 80000
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: +33 0322332730
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7587a5fd-a8fe-41cc-91cc-a62ee3d1bbb3 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Sous-type d’avis: 33
Date d’envoi de l’avis: 18/04/2025 13:44:49 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 260030-2025
Numéro de publication au JO S: 78/2025
Date de publication: 22/04/2025
