1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de la Somme
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Hébergement en établissement hôtelier et auberge de jeunesse - hors plateformes de réservation ou d'organisation de séjours - des femmes enceintes et des parents isolés avec au moins un enfant âgé de moins de trois ans, des mineurs émancipés, des candidats à la minorité et des jeunes majeurs dans le secteur d'Amiens métropole.
Description: Hébergement en établissement hôtelier et auberge de jeunesse - hors plateformes de réservation ou d'organisation de séjours - des femmes enceintes et des parents isolés avec au moins un enfant âgé de moins de trois ans, des mineurs émancipés, des candidats à la minorité et des jeunes majeurs dans le secteur d'Amiens métropole.
Identifiant de la procédure: 2c608258-089d-4f52-b150-2dfee4cc9214
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Hébergement en établissement hôtelier et auberge de jeunesse - hors plateformes de réservation ou d'organisation de séjours - des femmes enceintes et des parents isolés avec au moins un enfant âgé de moins de trois ans, des mineurs émancipés, des candidats à la minorité et des jeunes majeurs dans le secteur d'Amiens métropole. La prestation s'adresse exclusivement aux établissements hôteliers et auberges de jeunesse. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre multi-attributaires (ceux-ci sont au moins au nombre de trois, sous réserve du nombre suffisant de candidats et d'offres). Il sera exécuté par le biais de bons de commande, en application des articles R.2162-2 et R.2162-4 du Code de la commande publique, au fur et à mesure des besoins du Département, pour un montant maximum annuel de commande de : Lot n°1 : 1 500 000 euros HT - Lot n°2 : 700 000 euros HT. L'accord-cadre est décomposé en 2 lots. L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an, à compter de sa notification. Il est reconductible 3 fois, tacitement, pour une période d'1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Les variantes ne sont pas autorisées. Des prestations supplémentaires éventuelles, consistant en un service de restauration permettant aux personnes hébergées de prendre le petit-déjeuner et/ou le repas du midi et/ou le repas du soir, sont prévues au lot n°1.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 800 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Ressources propres de la collectivité. Unité monétaire utilisée : l'euro. L'accord-cadre sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement momentané d'entreprises. Celui-ci pourra prendre la forme d'un groupement solidaire ou conjoint. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du code de la commande publique. En application de l'article L.2132-2 du code de la commande publique, les candidats devront transmettre obligatoirement leur candidature et leur offre par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation du Département : https://marchespublics596280.fr. Il n'est pas exigé de signature électronique à la remise des offres. Aussi, le candidat s'engage, s'il est attributaire, à signer manuscritement le marché rematérialisé au format papier. Conformément aux articles L.2132-2, R.2132-2, R.2132-7 à R.2132-9 du code de la commande publique, les candidats doivent télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique, et doivent déposer leur candidature et leur offre par voie électronique (https://marchespublics596280.fr). Copie de sauvegarde : En application de l'article R.2132-11 du code de la commande publique et de l'arrêté du 14 avril 2023, le candidat a néanmoins, la possibilité d'envoyer également une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier, sous réserve qu'elle parvienne au pouvoir adjudicateur dans les délais impartis pour la remise des offres. La copie de sauvegarde contient tous les éléments listés à l'article 5-1 du règlement e la consultation. Elle doit être placée dans une enveloppe cachetée portant le nom et l'adresse du candidat et la mention suivante : « Copie de sauvegarde - Hébergement en établissement hôtelier et auberge de jeunesse - hors plateformes de réservation ou d'organisation de séjours - des femmes enceintes et des parents isolés avec au moins un enfant âgé de moins de trois ans, des mineurs émancipés, des candidats à la minorité et des jeunes majeurs dans le secteur d'Amiens métropole - Lot numéro: - NE PAS OUVRIR PAR LE SERVICE COURRIER ». Elle est remise contre récépissé à l'adresse suivante : Département de la Somme - Direction Finances et Commande Publique - Secrétariat - 1er étage - 40 rue de la République - 80000 AMIENS, aux heures d'ouverture des bureaux au public : du lundi au vendredi : 9h-12h / 14h-17h ou à l'adresse ci-dessous, par courrier, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine, la date et l'heure de réception, et de garantir la confidentialité : Département de la Somme - Direction Finances et Commande Publique - Service des marchés - 40 rue de la République - CS 32615 - 80026 Amiens Cedex 1. La copie de sauvegarde qui parviendrait après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ne sera pas ouverte.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Femmes enceintes et parents isolés avec au moins un enfant âgé de moins de trois ans
Description: Femmes enceintes et parents isolés avec au moins un enfant âgé de moins de trois ans
Identifiant interne: HEBERGEMENT_2024_LOT_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une lettre de candidature conforme au modèle « lettre de candidature-attestation sur l'honneur » jointe à la présente consultation ou au DC1 incluant une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas des interdictions de soumissionner. Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement conforme au modèle DC2. Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. Une liste des principaux services réalisés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution. Les capacités techniques ou professionnelles. Si le candidat est en redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 70%
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 30%
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 31/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 31/10/2024 15:00:00 (UTC+2)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Département de la Somme - Direction des finances et de la commande publique
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Jeunes majeurs, mineurs émancipés et candidats à la minorité.
Description: Jeunes majeurs, mineurs émancipés et candidats à la minorité.
Identifiant interne: HEBERGEMENT_2024_LOT_2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une lettre de candidature conforme au modèle « lettre de candidature-attestation sur l'honneur » jointe à la présente consultation ou au DC1 incluant une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas des interdictions de soumissionner. Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement conforme au modèle DC2. Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. Une liste des principaux services réalisés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution. Les capacités techniques ou professionnelles. Si le candidat est en redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 70%
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 30%
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 31/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 31/10/2024 15:00:00 (UTC+2)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Département de la Somme - Direction des finances et de la commande publique
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département de la Somme
Numéro d’enregistrement: 22800001400016
Adresse postale: 53 rue de la République
Ville: Amiens
Code postal: 80026
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Point de contact: Service marchés
Téléphone: +33 0322718193
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 17800005500016
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80011
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: +33 0322336170
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Département de la Somme - Direction des finances et de la commande publique
Numéro d’enregistrement: 228000014 00016
Adresse postale: 40, rue de la République - CS 32615
Ville: Amiens
Code postal: 80026
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: +33322718074
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 40216444-9f9b-4d45-b012-b9c8161464c8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 30/09/2024 15:12:39 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 591001-2024
Numéro de publication au JO S: 192/2024
Date de publication: 02/10/2024
