1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de la Somme
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture, livraison et prestations associées de chèques services universels préfinancés « aide a à domicile » papier et électronique pour les agents du Département de la Somme.
Description: Fourniture, livraison et prestations associées de chèques services universels préfinancés « aide a à domicile » papier et électronique pour les agents du Département de la Somme.
Identifiant de la procédure: b08d5f48-1d31-44e5-b76d-88d81463b384
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 50 000,00 € HT, attribué à un seul opérateur économique, en application des articles R.2162-2 et R.2162-4 du Code de la commande publique et exécuté au fur et à mesure des besoins du Département de la Somme. L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an, à compter de sa date de notification. Le démarrage, les tests, la formation des agents, les échanges de données démarreront à compter de la notification de l'accord-cadre. Les commandes seront effectuées à compter du 1er janvier 2025. Il est reconductible 3 fois, dans la limite de 4 ans, par reconduction tacite en application de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 22440000 Formules de chèque
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Ressources propres de la collectivité. Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu de variante exigée. Conformément à l'article R.2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://marchespublics596280.fr Les propositions doivent être rédigées en langue française. Le pouvoir adjudicateur conclura l'accord-cadre dans l'unité monétaire suivante : euro(s). En application de l'article R.2132-7 du Code de la commande publique, les candidats devront transmettre obligatoirement leur candidature et leur offre par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation du Département : https://marchespublics596280.fr. Les négociations sont interdites. Il n'est pas exigé de signature électronique à la remise des offres. Seul le candidat retenu sera tenu de signer le marché. Aussi, le candidat s'engage, s'il est attributaire, à signer manuscritement le marché rematérialisé au format papier. Toutefois, si le candidat utilise la signature électronique, il est conseillé d'utiliser la signature électronique sous format PADES.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture, livraison et prestations associées de chèques services universels préfinancés « aide a à domicile » papier et électronique pour les agents du Département de la Somme.
Description: Fourniture, livraison et prestations associées de chèques services universels préfinancés « aide a à domicile » papier et électronique pour les agents du Département de la Somme.
Identifiant interne: CESU_AIDE_DOMICILE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85310000 Services d'action sociale
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: → une lettre de candidature conforme au modèle « lettre de candidature-attestation sur l'honneur » jointe à la présente consultation ou au DC1 incluant une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas des interdictions de soumissionner (1) ; → une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement conforme au modèle DC2 et permettant d'apprécier : * ses aptitudes à exercer l'activité professionnelle concernée par l'accord-cadre, * ses capacités économiques et financières (chiffre d'affaires), * ses capacités techniques et professionnelles, (2) → Une déclaration du candidat individuel ou des membres du groupement indiquant les effectifs moyens annuels pendant les 3 dernières années ; → le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ; → une liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution ; → les capacités techniques ou professionnelles ; → si le candidat est en redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. → Habilitation donnée par l'Etat pour l'émission des chèques emploi service universels (CESU pré-financés), conformément aux articles R.1271-8 et suivants du code du travail.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix 20%
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique 80%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/09/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de la Somme
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Département de la Somme - Direction des finances et de la commande publique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Département de la Somme - Direction des finances et de la commande publique
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département de la Somme
Numéro d’enregistrement: 22800001400016
Adresse postale: 53 rue de la République
Ville: Amiens
Code postal: 80026
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Point de contact: Service des marchés
Téléphone: +33 0322718080
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 17800005500016
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80011
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: +33 0322336170
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Département de la Somme - Direction des finances et de la commande publique
Numéro d’enregistrement: 22800001400016
Adresse postale: 40, rue de la République - CS 32615
Ville: Amiens
Code postal: 80026
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: +33 0322718074
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e84e5e7f-7fa6-4ec2-9090-cb7eec550764 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/07/2024 10:26:07 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 453406-2024
Numéro de publication au JO S: 146/2024
Date de publication: 29/07/2024
