1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de la Somme
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture avec ou sans livraison de produits bitumineux pour l'entretien des routes départementales
Description: L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an, à compter de sa notification. Il est reconductible trois fois, dans la limite de 4 ans, par reconduction tacite en application de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique.
Identifiant de la procédure: eee8515c-6a54-4a31-8782-9b04c4c58bc7
Avis précédent: ebbb14bb-bf1e-4321-9113-14b386594d9b-02
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44113300 Matériaux enrobés
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44113310 Matériaux routiers enrobés
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Ressources propres de la collectivité. Les offres sont valables pendant 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu de variante exigée. Les propositions doivent être rédigées en langue française. Le pouvoir adjudicateur conclura l'accord-cadre dans l'unité monétaire suivante : euro(s). Pas d'option Conformément à l'article R.2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://marchespublics596280.fr En application de l'article L.2132-2 du code de la commande publique, les candidats devront transmettre obligatoirement leur candidature et leur offre par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation du Département : https://marchespublics596280.fr. Il n'est pas exigé de signature électronique à la remise des offres. Aussi, le candidat s'engage, s'il est attributaire, à signer manuscritement le marché rematérialisé au format papier. Il n'est pas exigé de signature électronique à la remise des offres. Seul le candidat retenu sera tenu de signer le marché. Aussi, le candidat s'engage, s'il est attributaire, à signer manuscritement le marché rematérialisé au format papier. Toutefois, si le candidat utilise la signature électronique, il est conseillé d'utiliser la signature électronique sous format PAdES.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture avec ou sans livraison de produits bitumineux pour l'entretien des routes départementales sur le territoire de l'Agence Routière Ouest
Description: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 400 000,00 euros H.T. en application de l'article R2162-4 alinéa 2 du Code de la commande publique.
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44113300 Matériaux enrobés
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44113310 Matériaux routiers enrobés
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale 15 % + Valeur technique : 15%
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 70 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix 70% + Valeur environnementale 15 % + Valeur technique : 15%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de la Somme
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Département de la Somme - Direction des finances et de la commande publique
Organisation qui signe le marché: Département de la Somme
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture avec ou sans livraison de produits bitumineux pour l'entretien des routes départementales sur le territoire de l'Agence Routière Centre.
Description: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 400 000,00 euros H.T. en application de l'article R2162-4 alinéa 2 du Code de la commande publique.
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44113300 Matériaux enrobés
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44113310 Matériaux routiers enrobés
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale 15 % + Valeur technique : 15%
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 70 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix 70% + Valeur environnementale 15 % + Valeur technique : 15%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de la Somme
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Département de la Somme - Direction des finances et de la commande publique
Organisation qui signe le marché: Département de la Somme
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Fourniture avec ou sans livraison de produits bitumineux pour l'entretien des routes départementales sur le territoire de l'Agence Routière Est.
Description: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 400 000,00 euros H.T. en application de l'article R2162-4 alinéa 2 du Code de la commande publique.
Identifiant interne: LOT 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44113300 Matériaux enrobés
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44113310 Matériaux routiers enrobés
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale 15 % + Valeur technique : 15%
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 70 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix 70% + Valeur environnementale 15 % + Valeur technique : 15%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de la Somme
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Département de la Somme - Direction des finances et de la commande publique
Organisation qui signe le marché: Département de la Somme
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 4 800 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Groupement Les Enrobés du Val de Somme - SAMOG
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre LVDS-SAMOG Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: PRODUITS_BITUMINEUX_2025_LOT 1
Titre: Fourniture avec ou sans livraison de produits bitumineux pour l'entretien des routes départementales Lot 1 Zone Ouest
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 31/03/2025
Date de conclusion du marché: 24/04/2025
Organisation qui signe le marché: Département de la Somme
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Groupement Les Enrobés du Val de Somme - SAMOG
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre LVDS-SAMOG Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: PRODUITS_BITUMINEUX_2025_LOT 2
Titre: Fourniture avec ou sans livraison de produits bitumineux pour l'entretien des routes départementales Lot 1 Zone Centre
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 31/03/2025
Date de conclusion du marché: 24/04/2025
Organisation qui signe le marché: Département de la Somme
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Groupement Les Enrobés du Val de Somme - SAMOG
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre LVDS-SAMOG Lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: PRODUITS_BITUMINEUX_2025_LOT 3
Titre: Fourniture avec ou sans livraison de produits bitumineux pour l'entretien des routes départementales Lot 1 Zone Est
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 31/03/2025
Date de conclusion du marché: 24/04/2025
Organisation qui signe le marché: Département de la Somme
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 17800005500016
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80011
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: +33322336170
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département de la Somme
Numéro d’enregistrement: 22800001400016
Adresse postale: 53 rue de la République
Ville: Amiens
Code postal: 80026
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: 03 60 03 40 77
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Département de la Somme - Direction des finances et de la commande publique
Numéro d’enregistrement: 228000014 00016
Adresse postale: 40, rue de la République - CS 32615
Ville: Amiens
Code postal: 80026
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: +33322718074
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Groupement Les Enrobés du Val de Somme - SAMOG
Numéro d’enregistrement: 44304314600036
Numéro d’enregistrement: 35184097000070
Adresse postale: ZI rue du manoir
Ville: Blangy sur Brelse
Code postal: 76340
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ab17bfce-aba0-4e65-bd63-762e9e5cf7cd - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 28/04/2025 15:10:37 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 279745-2025
Numéro de publication au JO S: 84/2025
Date de publication: 30/04/2025
