Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic
Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.
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Objet du marché : assistance à maîtrise d'ouvrage au Département de la Somme pour les travaux d'aménagement des locaux du centre médico-social de Roye.
Caractéristiques principales :
la consultation a pour objet une assistance à maîtrise d'ouvrage au Département de la Somme pour les travaux d'aménagement des locaux du centre médico-social de Roye.
Les variantes ne sont pas autorisées.
aucune option n'est prévue
Refus des variantes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement momentané d'entreprises. Celui-Ci peut prendre la forme d'un groupement solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : -Une liste de références de moins de trois ans ainsi que tout document attestant de l'expérience du candidat dans le domaine concerné. -les justificatifs relatifs à la capacité à concourir dans le cadre des marchés publics ainsi que les références et autres justificatifs doivent être fournis pour le mandataire, s'il y a groupement, le(s) co-traitant(s) et les éventuels sous-traitants déclarés au moment de la remise de l'offre.
la transmission des offres par voie électronique est autorisée via le site https://sommemarchespublics.fr. Toutefois, il est nécessaire de se reporter aux informations mises en ligne sur le site, rubrique aide.
la taille des documents envoyés (fichier zip) ne devra pas dépasser 200 mégaoctets. Lorsque l'ensemble des documents dépasse cette taille, le candidat devra envoyer sa soumission par voie papier.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 25 octobre 2013, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 184-13.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 octobre 2013.
A proximité de Amiens
80000 Somme
Adresse :
40, rue de la République - bP 32615
80026 Amiens (Code Insee: 80021)
Fax : Voir le numéro
Contact :
Tél : Voir le numéro
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