Avis de marché - Avis n° 24-111575 du 02/10/2024
Département(s) de publication : 80
Annonce n° 24-111575
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département de la Somme
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22800001400016
Ville : Amiens
Code postal : 80026
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 80
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : ACCOMPAGNEMENT_RISQUES_PROBITE
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : MATHON Nathalie
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - une lettre de candidature conforme au modèle « lettre de candidature - attestation sur l'honneur » jointe à la présente consultation ou au DC1 incluant une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas des interdictions de soumissionner (1) ; - une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement conforme au modèle DC2 et permettant d'apprécier : * ses aptitudes à exercer l'activité professionnelle concernée par le marché, * ses capacités économiques et financières (chiffre d'affaires), * ses capacités techniques et professionnelles, (2) - le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ; - une déclaration du candidat individuel ou des membres du groupement indiquant les effectifs moyens annuels pendant les 3 dernières années ; - une liste des principaux services réalisés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; - les capacités techniques ou professionnelles ; - si le candidat est en redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 29/10/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accompagnement du Département de la Somme pour la réalisation d'une cartographie des risques d'atteintes à la probité et la mise en place d'un plan d?actions destiné à en assurer la maîtrise.
Code CPV principal - Descripteur principal : 71241000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Accompagnement du Département de la Somme pour la réalisation d'une cartographie des risques d'atteintes à la probité et la mise en place d'un plan d?actions destiné à en assurer la maîtrise.
Lieu principal d'exécution du marché : Département de la Somme
Durée du marché (en mois) : 10
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le marché est divisé en 2 phases définies comme suit : Phase N° 1 : Diagnostic : réalisation pour le Département de la Somme, d'une cartographie des risques d'atteinte à la probité avec leur recensement et leur hiérarchisation, Phase N° 2 : proposition d'une démarche à mettre en oeuvre pour maîtriser les risques d'atteinte à la probité. Le présent marché est exécutoire à compter de sa date de notification et s'achève à la date d'effet de la décision de réception prise par le Département en application de l'article 13 du CCAG/PI constatant que le titulaire a rempli toutes ses obligations. Le délai d'exécution global de l'étude est de 10 mois. Il est décomposé comme suit : - Phase n° 1 : 6 Mois à compter de la notification du marché, - Phase n° 2 : 4 Mois à compter de la validation des livrables de la phase 1. Ces délais s'entendent hors période de validation des livrables. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Ressources propres de la collectivité. Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement momentané d'entreprises. Celui-ci pourra prendre la forme d'un groupement solidaire ou conjoint. Le délai de validité des propositions est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions. Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu de variante exigée. Conformément à l'article R2132-2 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://marchespublics596280.fr Les propositions doivent être rédigées en langue française. Le pouvoir adjudicateur conclura le marché dans l'unité monétaire suivante : euro(s). En application de l'article L.2132-2 du code de la commande publique, les candidats devront transmettre obligatoirement leur candidature et leur offre par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation du Département : https://marchespublics596280.fr. Il n'est pas exigé de signature électronique à la remise des offres. Aussi, le candidat s'engage, s'il est attributaire, à signer manuscritement le marché rematérialisé au format papier. Il n'est pas exigé de signature électronique à la remise des offres. Seul le candidat retenu sera tenu de signer le marché. Aussi, le candidat s'engage, s'il est attributaire, à signer manuscritement le marché rematérialisé au format papier. Toutefois, si le candidat utilise la signature électronique, il est conseillé d'utiliser la signature électronique sous format PADES.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/10/2024
