Centrale des marchés
Mise en oeuvre du plan d'accompagnement professionnel des AR en picardie : - la qualification professionnelle et l'optimisation des interventions des AR - la mobilité des AR en fin de convention Mise en oeuvre du plan d'accompagnement professionnel des AR en picardie : - la qualification professionnelle et l'optimisation des interventions des AR - la mobilité des AR en fin de convention le...
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Mise en oeuvre du plan d'accompagnement professionnel des AR en picardie : - la qualification professionnelle et l'optimisation des interventions des AR - la mobilité des AR en fin de convention

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Marché public ou privé
Référence du marché : 270976

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/10/12)
12-196020
Avis de marché
Département de publication : 80
Annonce No 12-196020
Départements de rappel : 2,60
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DRJSCS Picardie.
 Correspondant : warnier Virginie, direction Régionale de la Jeunesse des Sports et de la Cohésion Sociale - service Politique de la ville - 20, Square Friant Les 4 Chênes 80039 Amiens Cedex 01, tél. : 03-22-33-89-18, télécopieur : 03-22-33-89-33, courriel : virginie.warnier@drjscs.gouv.fr, adresse internet : http://www.picardie.drjscs.gouv.fr.

Objet du marché : le présent marché a pour objet la mise en œuvre du plan d'accompagnement professionnel des adultes-relais de la région Picardie visant : - la qualification professionnelle et l'optimisation des interventions des adultes-relais. - La mobilité des adultes-relais en fin de convention.
Lieu d'exécution : picardie.
Lieu de livraison : drjscs Picardie - pôle Egalité des Chances -Service politique de la ville- 20, Square Friant - les 4 Chênes, 80039 Amiens Cedex 1.

Caractéristiques principales : 
ce marché est passé selon la procédure adaptée conformément à l'article 30 du code des marchés publics.
La durée totale du présent marché est de 12 mois à partir de la date de notification du marché au titulaire.
Le marché peut ensuite être reconduit par décision expresse du pouvoir adjudicateur une fois 12 mois à la date anniversaire de la notification.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier notamment sur le prix et sur les modalités d'exécution des prestations
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le prix est forfaitaire pour toute la durée du marché.
Le prix comprend toutes les prestations indiquées dans l'article 5 du présent CCP.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : crédits budgétaires. Paiement par virement dans un délai de 30 jours, passé ce délai les intérêts moratoires seront dus.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les entreprises peuvent se présenter en groupement solidaire ou conjoint. Dans ce dernier cas, le titulaire doit être mandataire solidaire du groupement conjoint.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : il est impératif que les pièces des candidatures et des offres soient signées par la même personne, représentant légal de l'organisme candidat. Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement qu'il représente.
s'il existe un autre signataire, une délégation de signature formalisée doit être jointe.
Le pli devra contenir les pièces suivantes :
A/ Dossier de candidature
Ce dossier de candidature doit contenir les pièces administratives suivantes conformément aux articles 43 à 45 du code des marchés publics et à l'arrêté du 28 août 2006 :
- une lettre de candidature (utiliser l'imprimé Cerfa Dc1 joint) ;
Ce formulaire dûment renseignée et datée doit être signé :
- par le candidat individuel (cas où le candidat se présente seul) ;
- par chacun des membres du groupement (en cas de candidature groupé).
Les groupements d'entreprises remplissent un seul Dc1, puis chaque membre du groupement le signe. Le Dc1 est aussi un document permettant l'identification du mandataire et l'habilitation de celui-ci par ses co-traitants.;
     - Autres renseignements demandés : remarque : La signature du Dc1 sert d'attestation sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement et engage ceux-ci sur les renseignements ou documents fournis dans le Dc2 et son (ses) annexe(s) (Cf. Rubrique F du Dc1).
- Une copie du dernier jugement en cas de redressement judiciaire ;
- une déclaration du candidat dûment renseignée et signée (utiliser le Cerfa Dc2 joint) ;
Ce formulaire (complétant le Dc1), doit être dûment renseigné :
- par le candidat individuel (cas où le candidat se présente seul) ;
- par chacun des membres du groupement (en cas de candidature groupé).
En cas de candidature groupée, il doit y avoir autant de Dc2 joints que de membres du groupement.
- Une présentation jointe en annexe au Dc2, permettant au pouvoir adjudicateur d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.
L'annexe du Dc2 comprend ainsi les renseignements et documents suivants :
- pour les capacités techniques et professionnelles : le candidat joint tous documents prouvant sa compétence sur l'objet du marché (moyens techniques, humains, matériels...), ainsi que son expérience et ses références détaillées en lien avec l'objet du marché.
Si le candidat ne dispose pas des références demandées, il pourra présenter tout moyen de preuve équivalent permettant de justifier d'un niveau de compétences professionnelles suffisant pour exécuter le marché.;
     - Autres renseignements demandés : - Pour la capacité financière : le candidat joint son chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles (dans le cas où celui-ci ne l'aurait pas déjà indiqué dans son Dc2).
En cas de candidature groupée, il doit y avoir autant de présentations jointes (annexées au Dc2) que de membres du groupement.;
     - Autres renseignements demandés : nb : Si le candidat ne dispose pas des références demandées, il pourra présenter tout moyen de preuve équivalent permettant de justifier d'un niveau de compétences professionnelles suffisant pour exécuter le marché.
Ces pièces permettent de vérifier la recevabilité des candidatures.
B/ Dossier d'offre
Ce dossier d'offre comprendra les pièces suivantes :
1.un acte d'engagement (utiliser l'imprimé Cerfa Dc3 joint) dûment rempli, daté et signé comprenant notamment le nom et la qualité du signataire habilité à engager l'entreprise juridiquement et financièrement.
La signature de l'acte d'engagement par le candidat l'engage sur l'ensemble des éléments qu'il fournit dans le dossier offre.
Le candidat indiquera dans la rubrique " montant du marché " de l'acte d'engagement (Dc3), les coûts de la part fixe, de la part optionnelle.
L'attention des candidats est appelée sur le fait que s'ils sont exonérés de TVA, ils doivent indiquer l'article du code des impôts leur permettant l'exonération.
2.eventuellement, toute demande d'acceptation de sous-traitance (dans ce cas il est nécessaire de remplir l'imprimé Cerfa DC 4, à télécharger sur le site internet du MINEFE indiqué à l'article 5).
3.la présentation de l'offre doit comprendre :
3.1 Une note de compréhension du contexte montrant l'approche du candidat sur le sujet concerné et sa connaissance de la médiation sociale ;
3.2la méthodologie et les modalités de travail proposées pour l'exécution du marché conformément à ce que demandé dans le CCP (notamment article 5).
Par ailleurs, le candidat doit également préciser :
Pour la part fixe:
Sur le plan de formation, deux exemples de formation (un premier sur les bases du métier de médiateur social et un deuxième sur un domaine spécifique), détaillant leur contenu.
3.3l'offre financière incluant :
- le prix forfaitaire de la part fixe du marché (en précisant le coût sur les principaux postes).;
     - Autres renseignements demandés : 3.4 La composition de l'équipe
- fonctions de chacun et responsabilités envisagées sur ce marché, en précisant le nom et la fonction du responsable du projet
- les compétences et expériences des intervenants, notamment dans les domaines concernés par ce marché. Le candidat devra fournir les CV accompagné de tout type de document reflétant ses expériences et/ou compétences.
C/ Documents demandés au candidat qui remporte le marché
-Pour les sociétés commerciales : un extrait K bis d'inscription au registre du commerce ;
-Pour les associations : une copie de la publication au JO de leur création ;
-Pour les autres personnes morales : tout autre document prouvant leur existence légale.
-Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (possibilité d'utiliser le Cerfa NOTI 2).
-La déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (mentionné notamment au cerfa NOTI 1).
-Le relevé d'identité bancaire ou postal au nom légal du candidat.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier notamment sur le prix et sur les modalités d'exécution des prestations.
attention le reglement de consultation, le cahier des clauses particulieres et autres documents sont telechargeables a partir du site de la drjscs de picardie : http://www.picardie.drjscs.gouv.fr/.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - compréhension du contexte et méthodologie (40 points) : 40 %;
     - compétences et expériences de l'équipe proposée (30 points) : 30 %;
     - prix (30 points) : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 novembre 2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PLANPRO 2012 DRJSCS PICARDIE 01.

Renseignements complémentaires : instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'amiens
Sis 14 rue Lemerchier
80000 AMIENS.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est composé des documents suivants :
- le présent règlement de la consultation (rc).
- le Cahier des Clauses Particulières (Ccp) et ses annexes.
- l'acte d'engagement (Dc3).
- les formulaires de réponse (Dc1, Dc2, DC 4, délégation de signature).

Par ailleurs, vous avez la possibilité de téléchargement du dossier en version dématérialisée de la DRJSCS (http://www.picardie.drjscs.gouv.fr/ la référence de la consultation : Marché no PLANPRO 2012 drjscs picardie 01).

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les dossiers seront présentés sous enveloppe cachetée portant les mentions :
Marché no planprodr 2012 drjscs picardie 01

"Mise en œuvre du plan d'accompagnement professionnel des Adultes-Relais
De la région PICARDIE
Ne pas ouvrir par le service courrier"


Cette enveloppe sera adressée sous pli recommandé ou par Chronopost ou équivalent à la :
Drjscs Picardie
Pôle égalité des chances
Service politique de la ville
20, Square Friant
Les 4 Chênes
80039 amiens Cedex 1
Ou
Déposée contre récépissé à la même adresse :
(Heures d'ouverture : 9 heures-12 heures 14 heures-16h30).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 octobre 2012.

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