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A proximité de Angoulême 16021 Charente
Acheteur : Synd Dép Electricité et Gaz Charente
308, rue de Basseau
16021 ANGOULEME Cedex
Tel : +33 545673500
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 01/09/2023  
Secteurs d'activité
Combustibles.

fourniture et acheminement de gaz naturel

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 14/07/2023
JOUE - 425398-2023

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: synd Dép Electricité et Gaz Charente
Numéro national d'identification: 25160006000031
Adresse postale: 308, rue de Basseau
Ville: Angouleme Cedex
Code NUTS: FRI31 Charente
Code postal: 16021
Pays: France
Courriel: sdeg16@sdeg16.fr
Téléphone: +33 545673500
Fax: +33 545673520
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sdeg16.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Autre activité: Travaux publics

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture et acheminement de gaz naturel

Numéro de référence: Ac-2023-04
II.1.2)Code CPV principal
09100000 Combustibles
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

le Sdeg 16 est coordonnateur d'un groupement de commandes, composé de 61 membres (Charente), visant à répondre aux besoins récurrents des membres en matière de fourniture et d'acheminement de gaz naturel.L'accord-cadre regroupe environ 307 Points de Livraison (Pdl) représentant un volume de consommation annuelle d'environ 30,1 Gwh.La présente consultation est engagée pour l'attribution d'un accord-cadre ayant pour objet de définir les principaux termes des marchés subséquents relatifs à la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les Pdl.Les marchés subséquents qui seront conclus auront pour objet :- la fourniture du gaz naturel pour les Pdl équipés d'un compteur- l'Accès au réseau public de distribution de gaz et son utilisation pour les Pdl des membres, dans le cadre d'un contrat unique- les services nécessairement liés à la fourniture de gaz naturel- les prestations figurant au catalogue des prestations du Grd

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09100000 Combustibles
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI31 Charente
II.2.4)Description des prestations:

le Sdeg 16 est coordonnateur d'un groupement de commandes, composé de 61 membres (Charente), visant à répondre aux besoins récurrents des membres en matière de fourniture et d'acheminement de gaz naturel.L'accord-cadre regroupe environ 307 Points de Livraison (Pdl) représentant un volume de consommation annuelle d'environ 30,1 Gwh.La présente consultation est engagée pour l'attribution d'un accord-cadre ayant pour objet de définir les principaux termes des marchés subséquents relatifs à la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les Pdl.Les marchés subséquents qui seront conclus auront pour objet :- la fourniture du gaz naturel pour les Pdl équipés d'un compteur- l'Accès au réseau public de distribution de gaz et son utilisation pour les Pdl des membres, dans le cadre d'un contrat unique- les services nécessairement liés à la fourniture de gaz naturel- les prestations figurant au catalogue des prestations du Grd

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Facturation et modalités de paiement / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Relation clientèle / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Aide à la gestion et au développement durable / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Gestion de la bascule et intégration ou détachement anticipé d'un Point de Livraison / Pondération: 5
Coût - Nom: Valeur financière / Pondération: 10
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

la durée de l'accord-cadre peut être reconduite tacitement trois fois pour, à chaque fois, une durée d'un an

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L. 2141-1 et suivants du Ccp

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.- Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Une attestation sur l'honneur que le candidat ne figure pas au nombre des entités visées par le règlement (Ue) no 833/2014 du Conseil du 31 juillet 2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine.Une copie de l'autorisation de fourniture de gaz naturel prévue aux articles L.443-1 et suivants du Code de l'énergie

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 6
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 01/09/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 01/09/2023
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -L'Accord-Cadre à marchés subséquent objet de la consultation, régi par les articles R.2162-1 à R.2162-12 du Ccp, est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert telle que prévue aux articles L.2124-2 et R.2161-2 à R.2162-5 du Ccp.L'Accord-Cadre donne lieu à la conclusion de marchés subséquents.L'accord-cadre est multi-attributaire. Le nombre maximal de titulaire de l'accord-cadre est fixé à six (6) sous réserve d'un nombre suffisant de propositions.Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 140 Gwh sur la durée totale de l'accord-cadre laquelle pourra être au plus de 4 ans.L'accord-cadre n'est pas alloti.Début de fourniture : 1er janvier 2024

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France
Courriel: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone: +33 549607919
Fax: +33 549606809
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France
Courriel: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone: +33 549607919
Fax: +33 549606809
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/07/2023
Source de l'annonce : https://www.marches-publics.info
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