Centrale des marchés
80 assistance à maitrise d'ouvrage pour l'acquisition foncière des emprises nécessaires aux opérations routières en Picardie 80 assistance à maitrise d'ouvrage pour l'acquisition foncière des emprises nécessaires aux opérations routières en Picardie ville : Amiens code_postal : 80040 lieu : 56 rue Jules Barni
DREAL Picardie/SDIT 80040Amiens sdit.dreal-picardie@developpement-durable.gouv.fr 0322822590
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80 assistance à maitrise d'ouvrage pour l'acquisition foncière des emprises nécessaires aux opérations routières en Picardie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 672647

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (24/04/13)
133867-2013
BOAMP (23/04/13)
13-72595

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
DREAL Picardie/SDIT, 56 rue Jules Barni, contact : M. le directeur de la dreal picardie par arrêté du 27 aout 2012, à l'attention de sdit/bpm, F-80040 Amiens. Tél. : (+33) 03 22 82 92 07. E-mail : sdit.dreal-picardie@developpement-durable.gouv.fr. Fax : (+33) 03 22 82 25 90.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.picardie.developpement-durable.gouv.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Travaux :
exécution
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
assistance à maitrise d'ouvrage pour l'acquisition foncière des emprises nécessaires aux opérations routières en Picardie.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71336000, 71356200.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. le prix des prestations. Pondération : 60.
2. la valeur technique. Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AO-2012-DREALPICA-014.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 187-307422 du 28/09/2012.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 20121300073129

Intitulé : Assistance à maitrise d'ouvrage pour l'acquisition foncière des emprises nécessaires aux opérations routières en Picardie
V.1) Date d'attribution du marché : 5 décembre 2012
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
FIT CONSEIL, 1 route de Gachet, F-,44307 Nantes.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 179 600 EUR.
hors TVA.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 avril 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 189 B, annonce n° 282 du 29 septembre 2012
Référence de la publication rectificative :
Parution n° 192 B, annonce n° 252 du 4 octobre 2012
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;
- recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;
- recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché ;
- recours Contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du Code de la Justice Administrative).
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 19 avril 2013.

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