1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DREAL Hauts-de-France
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mise à 2x2 voies de la RN2 - Déviation de Boissy-Lévignen Etude d'opportunité de projet de phase 2 - Concertation du public
Description: Mise à 2x2 voies de la RN2 - Déviation de Boissy-Lévignen Etude d'opportunité de projet de phase 2 - Concertation du public
Identifiant de la procédure: cd10d369-a88d-49c2-b3ae-e3184a56acaa
Identifiant interne: SMI-US-2024-02
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Lévignen et Boissy-Fresnoy (60)
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: * Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus; * Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus;
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mise à 2x2 voies de la RN2 - Déviation de Boissy-Lévignen Etude d'opportunité de projet de phase 2 - Concertation du public
Description: Mise à 2x2 voies de la RN2 - Déviation de Boissy-Lévignen Etude d'opportunité de projet de phase 2 - Concertation du public
Identifiant interne: SMI-US-2024-02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère prix au regard de la formule suivante : (40 x Offre minimale / Offre)
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère « composition de l'équipe projet » : - La composition de l'équipe Projet, la compétence et l'expérience des membres de l'équipe projet au regard du mémoire technique. Sous-critère évalué sur 10 points. - La précision et la pertinence de la répartition des tâches et des responsables entre les différents intervenants selon leurs compétences au regard du mémoire technique. Sous-critère évalué sur 10 points. - La proposition de temps passés pour exécuter la mission, appréciées au regard du mémoire technique et de la décomposition analytique des prix. Sous-critère évalué sur 10 points.
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère « qualité de la méthodologie proposée » : - La pertinence de la méthodologie et la démarche du candidat dans l'organisation des différentes prestations de la mission ainsi que la structuration des réunions, appréciée au regard du mémoire technique et du planning prévisionnel. Sous-critère évalué sur 10 points. - La pertinence du système qualité proposé par le candidat, appréciée au regard du SOPAQ pour maîtriser notamment les coûts, les délais et la qualité des livrables. Sous-critère évalué sur 10 points. - La pertinence de la note de synthèse du candidat présentant sa perception de l'opération et de ses enjeux, et justifiant le prix des prestations. Sous-critère évalué sur 10 points.
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/10/2024 11:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : * Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; * Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DREAL Hauts-de-France
Numéro d’enregistrement: 13000657000019
Adresse postale: 53 rue de la Vallée
Ville: AMIENS Cedex
Code postal: 80000
Pays: France
Point de contact: M. le Directeur de la DREAL Hauts-de-France/SMI/PMO
Téléphone: 0322822500
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: 17800005500016
Ville: Amiens Cedex 1
Pays: France
Téléphone: 0322336170
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a7b34389-ed6e-41e8-94b6-684fd94df426 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/07/2024 16:13:25 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 462513-2024
Numéro de publication au JO S: 149/2024
Date de publication: 01/08/2024
